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Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public

MANSILLON Yves ,
FRANCE. Commission nationale du débat public


Paris ; Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public a pour but d'assurer la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Ce deuxième rapport annuel revient sur l'activité de la CNDP (novembre 2002 à décembre 2004), présente les différents projets débattus ainsi que la méthodologie du débat public.

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( 1453  Ko, PDF)

janvier 2005
116 pages

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Introduction

1 - L’évolution du débat public et la Commission nationale

- Origines
- La nouvelle Commission nationale du débat public
- La procédure du débat public
- Les décisions jurisprudentielles
- Panorama de l’activité de la Commission nationale : novembre 2002 à décembre 2004


2 - L’activité en 2004 : saisines et débats

- Projets concernant les transports terrestres
- Projets concernant la création ou l’extension d’infrastructures portuaires
- Projets concernant la création d’une installation nucléaire de base
- Projets concernant la création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs
- Projets concernant les équipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques
- Projets concernant les équipements industriels
- Projets publiés et saisines éventuelles
- Tableaux récapitulatifs


3 - Avis et recommandations, conseils, suivi des projets

- Options générales en matière d’environnement ou d’aménagement
- Avis et recommandations
- Missions de conseil
- Suivi des projets


4 - Méthodologie du débat public

- Les travaux d’élaboration
- Commissions particulières : composition et déontologie
- Partenariat avec le BAPE


5 - Actions de communication et diffusion de la culture du débat public

- Communication officielle, diffusion de l’information
- Communication institutionnelle


6 - Les chiffres

- Budget de fonctionnement de la Commission nationale


7 - Annexes

- Code de l’environnement
- Décret d’application
- Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
- Éthique et déontologie des membres des commissions particulières du débat public
- Historique des textes relatifs à la Commission nationale du débat public
- Décisions et avis
 - Décisions des maîtres d’ouvrage (article L.121-13)
- Décision du Conseil d’État

Conclusion

 

 

 

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Voir aussi

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