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Travail, droit du travail

La négociation collective en 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques; FRANCE. Direction des relations du travail

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Collection : Bilans et rapports

Date de remise : Juin 2006
562 pages

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Le présent rapport fait le point sur la négociation collective en 2005 : activité de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions, négociation par niveaux (négociation interprofessionnelle, de branche, d'entreprise). Il propose par ailleurs huit dossiers sur le sujet parmi lesquels le dialogue social en Europe, les conflits collectifs du travail dans les entreprises du secteur privé ou encore la négociation dans les entreprises publiques.



 
PARTIE 1 - LA TENDANCE 2005
 

LE DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2005
I. LES DIFFÉRENTS VOLETS DU DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION EN 2005
I.1. Les niveaux de négociation
I.2. Les thèmes de négociation
I.3. Les effets du volet “dialogue social” de la Loi du 4 mai 2004 sur la négociation

II. UN DÉVELOPPEMENT APPUYÉ PAR L’ÉTAT
II.1. L’intervention de la loi
II.2. L’action de l’administration

L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS
I. LES CONSULTATIONS
I.1. L’examen le 4 mars 2005 du projet de loi relatif à l’égalité salariale
I.2. L’examen le 9 mai 2005 du projet de loi pour le développement
des services à la personne
I.3. La consultation du 27 juin 2005
I.4. L’examen le 21 octobre 2005 de divers projets de lois et de décrets
I.5. La consultation du 12 décembre 2005 sur l’avant projet de loi sur
l’égalité des chances

II. LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DANS
LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT
II.1. L’extension et l’élargissement des textes conventionnels
II.2. Les avis de la sous-commission des conventions et accords
II.3. Les grandes tendances des observations de l’administration concernant
les principaux thèmes de négociation

III. LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES


 
PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX
 

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2005
I. LE TÉLÉTRAVAIL
I.1. Une définition du télétravail
I.2. Des droits communs avec les autres salariés
I.3. Des dispositions spécifiques pour les télétravailleurs

II. LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ

III. L’ASSURANCE CHÔMAGE
III.1. Le protocole d’accord du 22 décembre 2005 et la convention du 18 janvier 2006
III.2. L’accord du 6 octobre 2005 relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir

IV. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES SENIORS
IV.1. L’évolution des représentations socioculturelles
IV.2. La sécurisation des parcours professionnels
IV.3. Le retour dans l’emploi des seniors
IV.4. La fin de carrière

V. LA NÉGOCIATION SUR LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

VI. LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
VI.1. Rappel de l’évolution des régimes de retraite complémentaire
VI.2. Bilan des avenants examinés par la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale

LA NÉGOCIATION DE BRANCHE
I. DONNÉES GÉNÉRALES
I.1. L’activité conventionnelle
I.2. La signature des organisations syndicales
I.3. Les thèmes de négociation

II. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
II.1. L’activité conventionnelle
II.2. Le montant des relèvements
II.3. Le calendrier des accords et des relèvements
II.4. Analyse de la situation des minima de branche par rapport au SMIC


III. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
III.1. Une négociation de branche soutenue depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle
III.2. Les thèmes abordés en 2005

IV. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
IV.1. Un ralentissement de la négociation collective en matière de prévoyance
IV.2. Les avantages de la négociation d’accords de prévoyance au niveau de la branche professionnelle
IV.3. Une procédure d’examen des accords qui permet de dégager des interprétations largement partagées

V. LA NÉGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
V.1. Le temps de travail effectif
V.2. La RTT sous forme de repos : les JRTT
V.3. La modulation
V.4. Le travail à temps partiel
V.5. Les cadres
V.6. Les congés payés
V.7. Les jours fériés
V.8. La journée de solidarité
V.9. Le compte épargne temps
V.10. Le travail de nuit

VI. LA NÉGOCIATION EN MATIÈRE DE MISE À LA RETRAITE
VI.1. La tendance
VI.2. Les contreparties emploi et formation professionnelle

VII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
VII.1. Le contrat à durée déterminée
VII.2. Les nouveaux thèmes de négociation sur le contrat de travail
VII.3. La formalisation de l’embauche
VII.4. La période d’essai
VII.5. L’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle
VII.6. La rupture du contrat de travail

VIII. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
VIII.1. La tendance
VIII.2. L’analyse des accords et avenants
VIII.3. Dix grilles de classifications négociées dans le cadre des nouvelles conventions collectives

IX. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
IX.1. Les deux textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
IX.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes
IX.3. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conventions collectives

X. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION ET L’ÉPARGNE SALARIALE
X.1. Les quatre accords signés en 2005
X.2. Les principales caractéristiques de ces quatre règlements de plans d’épargne

XI. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
XI.1. La Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et la négociation collective
XI.2. Un thème de négociation peu investi par les partenaires sociaux


LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE
I. DONNÉES GÉNÉRALES

II. MÉTHODOLOGIE
II.1. Circuit de la collecte des accords d’entreprise
II.2. Champ des accords
II.3. Recueil et traitement de l’information
II.4. Des chiffres définitifs pour 2004, provisoires pour 2005
II.5. Les thèmes de la négociation

III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME

IV. LES SIGNATAIRES

V. LA NÉGOCIATION PAR TAILLE D’ENTREPRISE ET PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
V.1. La négociation par taille d’entreprise
V.2. La négociation par secteur d’activité


 
PARTIE 3 - LES DOSSIERS
 

DOSSIER N° 1
LE RÔLE DE LA CPNE DANS LA RÉGULATION DE LA POLITIQUE
DE FORMATION AU SEIN DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
Carine Seiler, sous la direction de Jean-Marie Luttringer, et avec la collaboration
d’Anne-Sophie Pennel et de Caroline Rivier, Circé Consultants - Groupe Amnyos

DOSSIER N° 2
LES ACCORDS DE MÉTHODE 2005 : MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 72
DE LA LOI DU 18 JANVIER 2005 DE PROGRAMMATION POUR
LA COHÉSION SOCIALE
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Mission FNE)

DOSSIER N° 3
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE EN 2005

DOSSIER N° 4
LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
DU SECTEUR PRIVÉ EN 2005

DOSSIER N° 5
LA RENÉGOCIATION D’ACCORDS RTT.
ÉTUDE QUALITATIVE DE 16 DÉMARCHES D’ENTREPRISE
ESSOR Consultants, pour la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
(Dares) (Michel PEPIN, Bernard DOERFLINGER, Yves JORAND et Philippe NICOLAS) avec l’appui
méthodologique de Dominique TONNEAU (Centre de Gestion Scientifique - École des Mines de Paris)

DOSSIER N° 6
LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ

DOSSIER N° 7
LA NÉGOCIATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES

DOSSIER N° 8
LA NÉGOCIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES EN 2005
Ministère de l’agriculture et de la pêche

 
PARTIE 4 - ANNEXES ET DOCUMENTS
 

ANNEXE 1 : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1.1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE
DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 1.2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2004 : RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1.3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2005
ANNEXE 1.4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2005
ANNEXE 1.5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L’ANNÉE 2005

ANNEXE 2 : LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
ANNEXE 2.1 : MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR L’ANALYSE
DES SALAIRES CONVENTIONNELS DANS LES BRANCHES
ANNEXE 2.2 : TABLEAU DE BORD DES SALAIRES DANS LES BRANCHES
CONVENTIONNELLES DE PLUS DE 5 000 SALARIÉS EN 2005

GLOSSAIRE

TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L’OUVRAGE