Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Rapports publics - La documentation Française

L'action publique contre le dopage vise à sanctionner l'emploi de "substances et de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités des sportifs ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété" (article L 3631-1 du code de la santé publique). Ce troisième rapport annuel d'activité du CPLD (le dernier pour le Conseil dans sa forme actuelle puisqu'une loi du 5 avril 2006 crée l'Agence française de lutte contre le Dopage) revient sur les points suivants : acteurs de la lutte contre le dopage et activité réglementaire du CPLD en 2005, nouvelles règles établies en 2006, détection du dopage, activité disciplinaire, prévention et recherche.

AVANT-PROPOS

SYNTHESE

I. LES ACTEURS ET LES RÈGLES EN 2005

A. LES ACTEURS ET LES MOYENS DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE
CONTRE LE DOPAGE
1. Des acteurs multiples
2. Les moyens budgétaires de la lutte contre le dopage

B. L’ACTIVITE RÉGLEMENTAIRE DU CONSEIL
1. Les recommandations et propositions de mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage
2. Les avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires

II. EN 2006, DE NOUVELLES REGLES DU JEU POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

A. UNE CONVENTION INTERNATIONALE
1. Pourquoi une convention internationale ?
2. Les principales dispositions de la convention
3. Les étapes préalables à l’entrée en vigueur de la convention

B. UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF
1. Le CPLD devient l’AFLD
2. Des compétences élargies
3. Les partenaires de l’AFLD

III. LA DETECTION DU DOPAGE

A. LES PRODUITS ET PROCÉDÉS DOPANTS
1. Les critères du dopage
2. Rappel des produits et procédés interdits
3. Les modifications apportées aux listes 2005 et 2006
4. Des critiques qui persistent

B. LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE ET D’ANALYSE
1. Quel est le déroulement d’un contrôle antidopage ?
2. Les différents types de prélèvements et d’analyses

C. LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2005
1. L’évolution globale du nombre de contrôles : un niveau qui reste élevé, malgré une légère diminution
2. La poursuite de la baisse du taux de contrôles positifs

IV. L’ACTIVITE DISCIPLINAIRE

A. LA RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ DISCIPLINAIRE ENTRE LES FÉDÉRATIONS
SPORTIVES ET LE CPLD

B. LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LE CPLD
1. Analyse des décisions prises par le CPLD en 2005
2. Présentation de la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux décisions du
CPLD depuis sa création

V. LA PRÉVENTION ET LA RECHERCHE

A. LA PRÉVENTION
1. Les travaux des commissions
2. Les projets soutenus ou mis en oeuvre par le CPLD

B. LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
1. L’activité scientifique du CPLD
2. L’enregistrement des dossiers de justificatifs médicaux

ANNEXES