1ère partie Présentation de l'ARCEP
CHAPITRE I
Le fonctionnement de l’ARCEP
A. Le collège
B. L’organigramme
CHAPITRE II
Les missions du régulateur
A. Communications électroniques
B. Secteur postal
CHAPITRE III
Les moyens de l’ARCEP
A. les moyens budgétaires
B. Les ressources humaines
C. Les études
CHAPITRE IV
Les indicateurs opérationnels
A. Les indicateurs de l’activité de l’ARCEP
1. Les avis et décisions
2. Nombre d’opérateurs autorisés
3. Nombre de contentieux
B. les indicateurs de marché en 2005
1. La téléphonie fixe
2. La téléphonie mobile
3. Internet haut débit
CHAPITRE V
La communication de l’Autorité
A. Le site Internet de l’Autorité
1. Les 10 thèmes les plus consultés entre décembre 2005 et février 2006
2. Nombre d’abonnés dans les listes de diffusion
3. Nombre de sites pointant vers le site de l’Autorité
B. La Lettre de l’Autorité
2ème partie Le cadre juridique et réglementaire
CHAPITRE I
Le secteur postal
A. La loi de régulation postale
1. La modification en profondeur l’organisation du secteur
2. Les missions et attributions de l’ARCEP
B. Les decrets d’application
C. Les limites du monopole postal en 2006
D. La révision des directives postales
1. Le calendrier
2. La libéralisation du marché postal en Europe
3. Les institutions et les travaux européens
E. L’Union postale universelle (UPU)
CHAPITRE II
Le secteur des communications électroniques
A. Le cadre législatif
B. Le décret du 26 juillet 2005
1. Les obligations des opérateurs
2. Déclaration des réseaux et des services
3. Conditions d’exploitation des réseaux indépendants
C. Les autres dispositions règlementaires adoptées en 2005
1. Annuaires et services de renseignements
2. Fréquences
3. Service universel
4. Droits de passage
5. Dispositions diverses
CHAPITRE III
L’harmonisation européenne
A. Les travaux du COCOM
1. Numérotation
2. Fréquences
3. Recommandation sur la séparation comptable
B. Les travaux du GRI/GRE
1. Les travaux réalisés en 2005
2. Programme de travail pour 2006
C. La révision du cadre réglementaire
1. Méthodologie
2. La consultation des ARN
3. L’ARCEP et la révision du cadre réglementaire
3ème partie Le secteur postal
CHAPITRE I
L’observatoire des marchés postaux
A. Segmentation et panorama des marchés
1. Le marché des envois postaux
2. Les autres marchés analysés dans l’observatoire
B. Les résultats de l’observatoire par marché
1. Les envois postaux distribués et les marchés correspondants
2. Les activités amont : le marché du routage
3. Positionnement des acteurs selon la phase de traitement des envois
CHAPITRE II
Les autorisations
A. Le régime d’autorisations applicable aux activités
nouvellement ouvertes à la concurrence
B. La typologie des opérateurs concernés
C. Les travaux de l’ARCEP avec le secteur
CHAPITRE III
Le service universel postal
A. L’étude des attentes des utilisateurs
1. Les pratiques postales
2. Points particulièrement significatifs dans les attentes
B. L’audit de la mesure de qualité de service de La Poste
sur la lettre en J+1
1. La mesure de la qualité de service.
2. L’audit de la mesure
4ème partie Le marché
CHAPITRE I
Les chiffres du marché et la situation
sur le marché
A. Le marché des clients finals
1. Le marché des communications électroniques
2. Consommation moyenne des clients
B. L’investissement et l’emploi
CHAPITRE II
Les différents segments du marché
A. La téléphonie vocale fixe
1. L’accès
2. Les communications en téléphonie fixe
3. La consommation moyenne par client
B. L’Internet
1. Le marché de l’Internet
2. Le bas débit
3. Le haut débit
4. La facture moyenne mensuelle par abonnement Internet
C. Le mobile
1. Le marché du mobile
2. La voix sur mobile
3. Les données sur mobile
4. La consommation moyenne par client
D. Les autres services
1. Les services avancés
2. Les services de renseignements, d’annuaires et revenus
de la publicité
3. La vente et la location de terminaux et d’équipements
4. Hébergement et gestion des centres d’appels
E. Les liaisons louées
F. Le transport de données
CHAPITRE III
Consommation et usages en France
A. L’équipement des ménages
1. En téléphone fixe
2. En ordinateur
3. Internet
B. L'équipement des personnes
1. Téléphone fixe et téléphone mobile
2. Nouveaux usages
CHAPITRE IV
Comparaisons tarifaires avec les autres pays
A. Le prix d’un panier en téléphonie fixe
B. L’abonnement
1. L’abonnement résidentiel
2. L’abonnement professionnel
C. Le prix des communications en Europe
1. Appels locaux
2. Appels nationaux
3. Appels mobiles
5ème partie La régulation concurrentielle des marchés
CHAPITRE I
L’analyse des marchés en France et en Europe
A. La procédure d’analyse des marchés en France en 2005
1. Etat des lieux
2. Interaction des différents acteurs
B. L’analyse des marchés au sein de l’Union européenne en 2005
1. Une recrudescence des notifications
2. Phases II ouvertes par la Commission en 2005
CHAPITRE II
La téléphonie fixe
A. L’analyse des marchés de la téléphonie fixe
1. La conclusion de l’analyse en 2005
2. Les marchés pertinents de détail
3. Les marchés pertinents de gros
B. Les points marquants de l’analyse des marchés
de la téléphonie fixe
1. La Voix sur large bande (VLB)
2. Les "grandes offres"
3. Les marchés de la terminaison d’appel géographique
sur les résaux alternatifs fixes
4. La vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST)
CHAPITRE III
Le haut débit
A. Le marché du haut débit en 2005
1. Le marché de détail
2. Les marché de gros
B. La régulation des marchés de gros du haut débit
1. Les principes généraux de la régulation du haut débit
2. Les analyses de marchés
C. Le dégroupage
1. Aspects opérationnels et techniques du dégroupage
2. Aspects tarifaires du dégroupage
D. Les offres d’accès large bande livrées au niveau régional
1. La mise en place de la régulation sur ce marché
2. L’action de l’Autorité sur ce marché
CHAPITRE IV
Les mobiles
A. Le marché mobile en 2005
1. Les caractéristiques du marché mobile
2. Les nouveaux acteurs : les MVNO
3. La situation concurrentielle
B. L’interconnexion mobile en 2005
1. La terminaison d’appel vocal
2. La terminaison d’appel SMS
C. Le roaming international
1. Une initiative de la Commission relayée par les ARN
2. Description et fonctionnement du marché de détail
3. Description et fonctionnement du marché de gros
4. L’initiative de l’ARCEP
CHAPITRE VI
Les autres marchés
A. Les services de capacité et liaisons louées
1. Définitions
2. Délimitation des marchés
3. L’influence significative
4. Obligations envisagées
B. Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
1. Délimitation du marché
2. Obligations envisagées
3. L’avis du CSA
4. L’avis du Conseil de la concurrence
5. Notification à la Commission européennes et aux ARN
6. Le dispositif de régulation ex ante adopté par l’ARCEP
CHAPITRE V
Eléments de doctrine
A. La valorisation de la paire de cuivre
1. La boucle locale cuivre
2. La relation avec le tarif du dégroupage total
3. La méthode de valorisation utilisée jusqu’en 2005
4. Les enjeux de la méthode de valorisation
5. La consultation publique menée par l’Autorité
6. La décision de l’Autorité
B. Le contrôle tarifaire
6ème partie La régulation des ressources rares
CHAPITRE I
Les fréquences
A. Le cadre de la regulation
1. Gestion des fréquences aux niveaux mondial,
européen et national
2. Réflexion prospective sur les méthodes de gestion du spectre
B. Marchés secondaires de fréquences
1. Les bandes de fréquences concernées
2. Les bandes de fréquences proposées
C. Le dividende numérique
D. La boucle locale radio/WiMax
1. Le marché de la BLR
2. Un processus d’autorisation en trois étapes
E. Mobiles par satellite
F. PMR/PAMR
1. PAMR à haut débit 450-470 MHz
2. Le marché de la radio mobile professionnelle (PMR)
G. Assignations de fréquences
CHAPITRE II
La numérotation
A. Les missions de l’ARCEP
B. La mise à jour du plan de numérotation
1. Les nécessités d’une révision
2. La concertation avec les acteurs
3. Hiérarchisation des décisions de l’ARCEP
C. Changements et innovations dans les règles de gestion
1. Suppression de la procédure de réservation
2. Mise à disposition à un opérateur tiers
3. Renforcement du contrôle de l’utilisation
D. L’ouverture de la tranche 09
1. Répondre aux besoins nouveaux
2. Les modalités d’ouverture des 09
E. Les ressources attribuées au 31 décembre 2005
F. Les outils à la disposition du public
7ème partie Collectivités et aménagement du territoire
CHAPITRE I
L’action des collectivités territoriales
A. Les compétences des collectivités locales
B. La couverture des territoires
1. Le haut débit
2. Les mobiles
CHAPITRE II
Les travaux du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP)
A. Les marchés de services haut débit
B. Les catalogues de service des délégations
de service public
C. L'équipement des zones d'activité
1. La convention type de mise à disposition
2. La charte de préconisations techniques
D. Les zones blanches du haut débit
1. Définition des zones blanches
2. La localisation des zones blanches
3. Les montages juridiques pertinents
4. Les technologies mises en œuvre
8ème partie Les consommateurs
CHAPITRE I
La prise en compte de l'intérêt
des consommateurs
A. L'action de l'ARCEP au quotidien
B. L'assistance aux consommateurs
CHAPITRE II
Le rapport sur la médiation
CHAPITRE III
L'annuaire universel
A. Le contexte général
1. Le cadre législatif
2. L'action de l'ARCEP
B. Les droits des abonnés, les obligations des opérateurs
et éditeurs
1. Les droits des abonnés
2. Les obligations des opérateurs et des éditeurs
C. L'accès aux données de l'annuaire universel
D. La mise en place de l'annuaire universel
1. Les travaux sur les dispositions techniques
2. Le contenu des listes
3. Les opérateurs concernés
4. L'identification des éditeurs ayant droits
5. La tarification et la contractualisation
6. Les données d'annuaires universels
E. Un processus en marche
CHAPITRE IV
Les services de renseignements téléphoniques
A. Le contexte juridique
B. Les nouveaux numéros 118XYZ
C. L'ouverture des services
D. Premier bilan
CHAPITRE V
La portabilité des numéros
A. Evolutions législatives et réglementaires
B. La portabilité des numéros mobiles (PNM)
1. En métropole
2. Dans les départements de la zone Antilles Guyane
3. Dans le département de la Réunion
C. La portabilité des numéros fixes
1. Les numéros concernés
2. Les numéros fixes portés en 2005
3. Perspectives et impact des évolutions législatives et réglementaires
9 Les autres compétences de l'Autorité
CHAPITRE I
Autorisations et contrôles
A. Le régime déclaratif
1. Les opérateurs soumis à déclaration
2. Les acteurs non soumis à déclaration
3. Les chiffres
B. Le contrôle des obligations
C. La qualité de service
1. Le GSM
2. La téléphonie fixe
3. Les services de renseignements
CHAPITRE II
Le service universel
A. Le service universel téléphonique
1. Service universel et opérateur de service universel
2. Le financement du service universel
B. Le rôle de l'ARCEP
1. L'évaluation du coût du service universel
2. Évaluation du coût net du service universel pour 2003 et 2004
3. Le coût net du service universel de 2002 à 2006
4. La notion de charge excessive
C. Les litiges en cours
D. Le contrôle a priori des tarifs du service universel en 2005
1. L'accès et les communications téléphoniques
2. Les engagements de France Télécom
3. La première décision d'opposition au titre du service universel
CHAPITRE III
L'international
A. L'Union Internationale des Télécommunications (UIT)
1. L'UIT-T
2. L'UIT-R
3. L'UIT-D
4. Le Sommet mondial de la société de l'information (SMSI)
B. La Conférence européenne des administrations
des Postes et Télécommunications (CEPT)
C. L'ETSI
D. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
E. Coopération et voyages d'étude
1. Les échanges bilatéraux
2. La coopération francophone
3. Etudes
4. Les voyages d'étude
CHAPITRE IV
La prospective
A. L'unité prospective
B. Le développement des réseaux de nouvelle génération (NGN)
1. Les actions de l’unité “Prospective”
2. Les enjeux pour la régulation
Annexes
Glossaire
