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Faits de société

Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Février 2006
84 pages

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Le rapport propose une analyse de l'application de la réglementation sur l'accessibilité en s'appuyant sur un questionnaire envoyé aux 64 directions départementales de l'équipement. Le questionnaire avait pour thèmes : stratégie et pilotage ; application de la réglementation ; domaine logement-habitat ; constructions publiques ; assistance aux collectivités ; transports-déplacements-routes.



Introduction


I. Les enseignements du questionnaire envoyé aux DDE sur la prise en compte de l'accessibilité
 

I.1. Approche géographique : les zones d'ombre et d'insuffisance
I.1.1. Les zones d'ombre
I.1.2. Les zones d'insuffisance

I.2. Approche par thèmes
I.2.1. Stratégie et pilotage
I.2.1.1. Le correspondant accessibilité
I.2.1.2. Stratégie de la DDE vis à vis de l'accessibilité
I.2.1.3. DDE et politique de formation à l'accessibilité
I.2.1.4. DDE et politique de communication sur l'accessibilité
I.2.2. Application de la réglementation accessibilité pour les Etablissements Recevant
du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP)
I.2.3. Application interne de la réglementation accessibilité des bâtiments sur les
différents sites de la DDE
I.2.4. Domaine logement-habitat
I.2.5. Constructions publiques
I.2.6. Assistance aux collectivités
I.2.7. Transports, déplacements, routes

 
II. Les faiblesses révélées par le questionnaire augurent mal de l'application effective d'une réglementation future plus contraignante

II.1. Les faiblesses révélées par le questionnaire

 

II.2. Une réglementation future plus contraignante

 
III. La nécessité d'une forte mobilisation des services sur le thème de l'accessibilité
 

III.1. Identification du correspondant accessibilité de la DDE

III.2. Stratégie

III.3. Politique de formation

III.4. Politique de communication

 


Conclusion : l'exigence d'une nouvelle impulsion des directions d'administration centrale pour
mobiliser les services sur le thème de l'accessibilité

Annexes