Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2006 - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie est présenté en juin 2006, soit un an avant l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz. En application des directives européennes de juin 2003, tous les consommateurs, professionnels et particuliers, pourront, à partir du 1er juillet 2007, choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz. La Commission a fait, dans ce cadre, un retour d'expérience de l'ouverture au 1er juillet 2004 des marchés de l'électricité et du gaz aux clients professionnels et a mis en place des groupes de travail pour définir les modalités pratiques de l'ouverture de 2007. Le rapport fait ensuite le point sur la régulation du marché du gaz et de l'électricité et se termine par une présentation du fonctionnement de la CRE (mise en oeuvre des diverses attributions de la Commission, moyens en personnels, organisation de ses services, activité européenne et internationale).

Message
de la Commission de régulation de l’énergie

L’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel aux consommateurs résidentiels le 1er juillet 2007

I La CRE à l’écoute des clients éligibles
1 > L’information des clients éligibles
2 > Une meilleure connaissance des clients professionnels

II Le contrôle de la non-discrimination, de la transparence
et de l’indépendance des gestionnaires de réseaux
1 > L’élaboration et la diffusion des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux
2 > L’amélioration nécessaire de l’indépendance des gestionnaires de réseaux

III La préparation des modalités pratiques de l’ouverture : GTE 2007 et GTG 2007
1 > La nécessaire simplification des relations entre les opérateurs et les clients
2 > Vers un niveau plus élevé de l’information et de la protection des clients
3 > Les étapes clairement définies du « parcours client »
4 > Les systèmes de profilage et de reconstitution des flux : tirer parti du retour d’expérience de 2004

IV Les incertitudes et les freins persistants
1 > La nécessité d’un socle législatif et réglementaire adéquat
2 > Les freins à l’ouverture du marché des particuliers

La régulation du marché du gaz naturel

I Le cadre européen du marché du gaz
1 > La progression du poids des importations dans l’offre de gaz en Europe
2 > L’augmentation des prix du gaz en 2005 de 50 %
3 > La prédominance des acteurs de grande taille sur le marché européen

II L’ouverture des marchés du gaz
1 > L’ouverture des marchés dans les pays de l’Union européenne
2 > L’ouverture du marché français du gaz

III La CRE : régulateur du marché français du gaz
1 > L’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
2 > Les tarifs et conditions d’utilisation des infrastructures régulées

La régulation du marché de l’électricité

I Les acteurs et les marchés de l’électricité
1 > Les acteurs européens du marché français
2 > Le marché de gros de l’électricité
3 > Le marché de détail

II L’accès aux réseaux publics d’électricité
1 > L’action de la CRE sur l’accès aux interconnexions avec les pays voisins
2 > L’entrée en vigueur d’un nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er janvier 2006
3 > Les dispositifs de comptage électrique
4 > Le suivi par la CRE de la qualité de service des réseaux publics d’électricité
5 > L’approbation du programme d’investissements de RTE
6 > L’amélioration des conditions d’accès aux réseaux publics d’électricité
7 > Le cahier des charges type du réseau public de transport d’électricité
8 > Le mécanisme d’ajustement

III Le service public de l’électricité
1 > Les dispositifs de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables
2 > Les charges de service public de l’électricité
3 > Le recouvrement de la CSPE

Le fonctionnement de la CRE

I La mise en œuvre des diverses attributions
1 > L’activité de la CRE en chiffres
2 > Les règlements de différend : un moyen de préciser les modalités
de l’accès et de l’utilisation des réseaux

II Les moyens
1 > Les personnels de la CRE
2 > L’évolution de l’organisation des services

III L’activité européenne et internationale
1 > Les relations avec les autres régulateurs
2 > Les relations avec les institutions communautaires
3 > Les relations extra-communautaires

Annexes

> Glossaire

> Sigles

> Unités et conversions

> Index des encadrés, tableaux et figures

> Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER)

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