Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005, prévisions 2006 - Juin 2006 - Rapports publics - La documentation Française

Le solde du régime général a été de -11,6 milliards d'euros en 2005, soit un niveau très proche de celui de 2004 (-11,9 milliards d'euros). Le déficit serait ramené à -10,3 milliards d'euros en 2006 selon les comptes prévisionnels présentés dans ce rapport. Les déficits de 2004 et 2005 sont les plus élevés jamais atteints et l'amélioration prévue pour 2006 reste limitée. Ces variations assez faibles au niveau du régime général sont le résultat d'évolutions plus amples, et divergentes selon les branches. Le redressement financier de l'assurance maladie est engagée depuis 2005, et son déficit serait ramené autour de -6,3 milliards d'euros en 2006, soit une réduction de l'ordre de 5 milliards en deux ans. Mais dans le même temps, les soldes des branches retraite et familles se sont nettement dégradés, selon un mouvement qui s'est amorcé dès les années 2002-2003.

Avant-propos

Synthèse

Une réduction limitée du déficit du régime général en 2006
Réduction du déficit de l'assurance maladie, mais aggravation dans les autres branches

Thème 1 : Cadrage général

Environnement économique

Thème 2 : Les recettes du régime général des fonds

Vue d'ensemble

Thème 3 : Les cotisations et impôts affectés au régime général et aux fonds

Les cotisations
La CSG
Les impôts et taxes affectés

Thème 4 : Les contributions publiques

Les prises en charge de cotisations par l'Etat
Les prises en charge de prestations par l'Etat

Thème 5 : Les transferts

Vue d'ensemble sur les transferts
Les transferts reçus
Les transferts versés

Thème 6 : Analyses et éclairages sur les recettes

Les prélèvements sur les revenus d'activité du régime général
Les créances sur les cotisations des URSSAF
Les dispositifs d'exonérations en faveur de l'emploi
Le transfert de recettes fiscales
La dynamique des recettes fiscales affectées au financement des exonérations
La taxe sur les salaires
Les taxes sur le tabac et l'alcool
Les prélèvements sur les revenus du patrimoine et de placement

Thème 7 : Les relations de trésorerie Etat-Sécurité sociale

Les modalités du remboursement par l'Etat des exonérations et des prestations
Créances de régime de Sécurité sociale sur l'Etat

Thème 8 : Les prestations maladie et AT-MP

ONDAM 2005
ONDAM 2006
La consommation de soins de ville du régime général
Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM

Thème 9 : Eclairages maladie

Point sur le parcours de soins
Contribution du plan médicament à la maîtrise des dépenses de santé en 2005
Déremboursment des médicaments à SMR insuffisant
Bilan de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A)
Dynamique des pensions d'invalidité

Thème 10 : Les prestations vieillesse

Le contexte démographique et juridique des retraites du régime général
L'évolution des prestations de retraite

Thème 11 : Eclairages de retraite

La surcôte au régime général

Thème 12 : Les prestations familiales

Contexte démographique et juridique
L'évolution des prestations familiales

Thème 13 : Eclairages famille

La montée en charge de la PAJE

Thème 14 Les organismes concourant au financement de la sécurité sociale

FSV
Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Thème 15 : Les comptes du régime général

CNAM Maladie
CNAM AT-MP
CNAV
CNAF
Du résultat comptable à la variation de trésorerie
Les charges et produits financiers du régime général
Du résultat comptable du régime gnénral à la capacité/besoin de financement des ASSO
Les reprises de dette par la CADES
Eclairage sur les comptes

Annexes

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