Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises - Rapports publics - La documentation Française

Par lettre en date du 8 mars 2005, la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a demandé à l'IGAS, dans le prolongement du rapport de 1995 sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges, de diligenter une nouvelle mission pour comprendre et apprécier les problèmes posés par ce type de placement en Belgique et également en Suisse et établir un état des lieux précis (contexte, aspects administratifs et juridiques, caractéristiques des populations accueillies, aspects financiers). Les propositions présentées par la mission pour améliorer la situation des personnes handicapées placées en Belgique sont de deux sortes : les unes, à caractère général, qui concernent la majeure partie des placements en Belgique, les autres qui concernent plus particulièrement, en raison de son importance, la prise en charge des personnes autistes. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Introduction
 
 

PREMIERE PARTIE : LE CONSTAT

1-1 – LE CONTEXTE
 111 - L’ampleur du phénomène
 1111 – Des structures diverses dont les vocations différent selon les pays
 1112 – L’importance numérique de la population concernée
 112 - Le déficit de l’offre en France
 1121 – L’expression de la demande
 1122 – L’organisation de l’offre en France
 113 - Les attentes
 1131 - Les attentes des familles, des associations et des organismes d’assurance maladie
 1132 - Le cas particulier de l’autisme
 1133– Les attentes des responsables belges
 1134– Les attentes des responsables français
 
 1-2 - LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
 121 - Les conventions qui lient les établissements belges et les financeurs français
 1211 - L’organisation wallonne
 1212 - Les conventions conclues par l’assurance maladie
 1213 - Les conventions conclues par les conseils généraux français
 1214 - Les conventions passées avec l’Etat
 1215 - L’appréciation globale portée par la mission sur les conventions
 122 - Les contrôles des établissements belges
 1221 - Les contrôles de l’AWIPH
 1222 - Les contrôles des autorités et organismes français
 
 1-3 – LES POPULATIONS CONCERNÉES
 131 - Les sources des données disponibles et exploitables
 1311 - Les données statistiques de l’assurance maladie
 1312 - Les données des conseils généraux
 1313 - Les données des services déconcentrés de l’Etat
 1314 - Les données de la DREES
 1315 -Les caractéristiques des données existantes
 132 - L’offre de places pour handicapés en Wallonie
 133 – Le placement des jeunes handicapés français
 1331 – Les caractéristiques de l’offre de places proposée aux jeunes handicapés français
 1332 - Les adultes maintenus au titre de l’amendement Creton
 1333 - Une prépondérance de jeunes originaires de la région Nord – Pas-de-Calais
 1334 - Les caractéristiques des placements des jeunes handicapés
 1335 - L’évolution des placements des jeunes handicapés français
 134 - Les placements des adultes handicapés français en Belgique
 1341 - Le nombre de placements d’adultes français pris en charge par les Conseils généraux en Belgique
 1342 - Une faible connaissance des types de handicap
 1343 - Un poids moindre de la région Nord – Pas-de-Calais que pour le placement des jeunes handicapés en
 Belgique
 1344 - Les établissements belges qui accueillent des adultes handicapés pris en charge par les Conseils généraux
 135 - Le placement d’adultes pris en charge individuellement par leur CPAM d’affiliation
 136 -Conclusion
 
 1-4 – LES ASPECTS FINANCIERS
 141 – Le financement par l’assurance maladie
 1411 – Les procédures
 1412 – Quelques exemples chiffrés
 142 – Le financement par les conseils généraux français
 1421 – Les principes
 1422 – Quelques exemples chiffrés
 143 – Commentaires sur les prix de journées
 144 - Les prix de journée en CAT
 145 - Montant des transports pour les enfants placés dans les écoles belges en 2004
 

 DEUXIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS

 2-1 - LES PROPOSITIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL
 211- Trois constats
 212 - L'extension du processus de conventionnement aux adultes
 213 - La coordination indispensable des départements français
 214 - La mise en place d’un dispositif de contrôle efficace
 2141 - Une méthode
 2142 - Une expérimentation possible
 2143 - Une amélioration des procédures de contrôle françaises
 215 - Une meilleure régulation de l’offre
 2151 – Le territoire transfrontalier
 2152 – Une meilleure circulation de l’information entre les deux pays
 
 2-2 - LES RECOMMANDATIONS POUR L’AUTISME
 
 

Annexes