AVANT-PROPOS
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPECIALE
I. UN DISPOSITIF NATIONAL GLOBALEMENT EFFICACE À L’ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE ET PEU STRUCTURÉE
A. UN DISPOSITIF GLOBALEMENT EFFICACE
1. Le dispositif de lutte contre l’influenza aviaire a fait les preuves de son efficacité
a) Un dispositif qui s’inscrit dans la continuité des précédents plans d’urgence contre
les épizooties majeures
b) Un dispositif activé au moment de l’apparition du virus d’influenza aviaire
hautement pathogène (H5N1) aux frontières de l’Europe puis de la France
c) L’efficacité globale du dispositif et ses points faibles
2. Le dispositif de lutte contre une éventuelle pandémie grippale humaine reste
théorique mais a déjà pu faire l’objet de critiques sur le terrain
a) Un plan gouvernemental calé sur les recommandations de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS)
b) Un plan, globalement bien noté par les experts internationaux, qui a pu toutefois
faire l’objet de critiques nationales
B. UNE ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE ET PEU
STRUCTURÉE
1. La mise en œuvre de la politique de sécurité sanitaire n’est pas, à proprement parler,
interministérielle
a) Une interministérialité administrative opérationnelle
b) Une interministérialité budgétaire encore « factice » ne répondant pas aux
objectifs de la LOLF
2. La structuration du système des agences compétentes en matière d’évaluation du
risque sanitaire est perfectible
a) L’AFSSA, placée sous la double tutelle du ministère de la santé et du ministère de
l’agriculture, a joué son rôle d’évaluateur
b) La question de la dichotomie évaluation / gestion du risque s’est posée avec acuité au moment de la crise de « grippe aviaire »
II. UN FINANCEMENT INITIAL DU PLAN GOUVERNEMENTAL SOUSÉVALUÉ ET MANQUANT DE LISIBILITÉ
A. UN FINANCEMENT D’ABORD SOUS-ÉVALUÉ PUIS ABONDÉ
1. Le rappel du contexte budgétaire
a) La présentation du projet de loi de finances pour 2006
b) Le décret d’avance du 27 mars 2006 ou comment les faits ont donné raison à votre
rapporteure spéciale
2. L’état actuel du financement du plan gouvernemental
a) Le volet sanitaire animal
b) Le volet économique
c) Le volet pandémique
B. LA PERSISTANCE D’UN MANQUE DE LISIBILITÉ À PLUSIEURS NIVEAUX
1. Le recours contesté au fonds de concours comme instrument de financement du plan
gouvernemental de lutte contre la pandémie
2. La question de la pertinence de la cartographie des budgets opérationnels de
programme (BOP)
a) La cartographie des BOP du programme « Qualité et sécurité sanitaires de
l’alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire »
b) La cartographie des BOP du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la
mission « Sécurité sanitaire »
III. DEUX ENJEUX MAJEURS DE LA CRISE DE « GRIPPE AVIAIRE » : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ HUMAINE ET UNE PRISE EN COMPTE COORDONÉE À L’ÉCHELLE MONDIALE DE LA SITUATION DES PAYS LES PLUS EXPOSÉS
A. L’INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
1. La coopération européenne est efficace sur le plan de la santé animale
a) Un domaine qui relève historiquement de la compétence communautaire
b) Une coordination qui fonctionne mais qui reste perfectible
2. La coopération européenne est encore balbutiante en matière de santé humaine
a) Une compétence du ressort des Etats, qui échappe aux instances européennes
b) L’absence de réelle coordination entre les plans gouvernementaux malgré des
améliorations soulignées par la Commission européenne
B. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE COORDONNÉE, À L’ÉCHELLE
MONDIALE, DE LA SITUATION DES PAYS LES PLUS EXPOSÉS AU RISQUE
1. Une aggravation de la situation internationale ?
a) La recrudescence des épizooties et zoonoses au niveau mondial
b) De plus en plus de pays touchés
c) Des pays démunis pour faire face à l’ampleur de la crise ?
2. L’émergence d’une gestion coordonnée de la situation internationale
a) Une harmonisation tardive entre les instances internationales compétentes
b) Une aide internationale qui s’est fait attendre
CONCLUSION : UN RISQUE POTENTIELLEMENT DURABLE QUI NÉCESSITE
DES SOLUTIONS NATIONALES ET MONDIALES
I. AU PLAN NATIONAL, VIVRE AVEC LA DURABILITÉ POTENTIELLE DU
RISQUE D’INFLUENZA AVIAIRE
A. UN RISQUE POTENTIELLEMENT DURABLE
B. … QUI IMPOSE DE RÉFLÉCHIR À L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF MIS EN
PLACE
1. Une palette d’instruments disponibles
a) Le confinement alterné ou la vaccination préventive ?
b) L’adaptation des élevages
c) Une nécessité : la structuration de la filière avicole
2. Sur le plan financier, budgéter les crédits nécessaires à la lutte contre l’influenza
aviaire dès le vote du budget pour 2007
3. Sur le plan structurel, réfléchir à la notion de « pôle de santé publique »
II. VERS L’ÉMERGENCE D’UNE GOUVERNANCE MONDIALE DE LA
SÉCURITÉ SANITAIRE ?
A. LA NOTION DE GOUVERNANCE MONDIALE
B. VERS UN DROIT D’INGÉRENCE SANITAIRE ?
EXAMEN EN COMMISSION
