Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion - Rapports publics - La documentation Française

Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service de l'inspection générale des finances d'une mission d'évaluation de la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et de l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des structures d'insertion par l'économique qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Introduction

I - Un fonctionnement des ACI éloigné du secteur marchand

A. L'accueil de publics singulièrement éloignés de l'emploi
1. Des publics incontestablement « éloignés de l’emploi »
2. Dont les caractéristiques sont diversifiées selon les financements mais aussi selon les projets des
structures et leurs décisions de recrutement
3. Dont les difficultés spécifiques et les perspectives d’accès à l’emploi relèvent d’un diagnostic
individualisé et complexe

B. La spécificité des modes d'organisation du travail par rapport aux autres structures d'insertion
1. L’organisation du travail des salariés en insertion
2. L’encadrement des structures
3. Une forte composante informelle dans l’accompagnement assuré

C. L'hétérogéneité de l'activité économique des structures

1. Une économie de très petits à moyens établissements, sous forme généralement associative
2. Des secteurs d’activités variés pouvant néanmoins relever d’une certaine typologie
3. Des ventes qui ne représentent qu’un pourcentage modique (13,4%) des ressources

D. Des comptes d'exploitation à forte composante de main d'oeuvre et largement subventionnés
1. Des dépenses d’exploitation essentiellement composées de dépenses de personnel
2. Des ressources constituées de façon prédominante par les subventions, en provenance fortement
majoritaire de l’Etat
3. Une santé financière relative, expliquant les inquiétudes soulevées par la loi PCS, mais globalement
préservée en 2005

E. Une efficacité insuffisante et mal mesurée
1. Des taux de sorties vers l’emploi durable et des taux de sorties positives se situant en moyenne nationale
respectivement à 10,5% et 40,6%
2. Des facteurs explicatifs multiples

II - Les faiblesses du pilotage du dispositif

A. L'inadéquation de l'offre par rapport aux publics visés

B. La faiblesse et l'absence de coordination du service public de l'emploi
1. Les insuffisances et les réussites de la régulation exercée par les directions départementales et régionales
du travail et de l’emploi
2. La faible mobilisation de l’ANPE

C. Un avenir dépendant de plus en plus de l'implication des collectivités locales et plus particulièrement des départements
1. Un positionnement variable mais souvent ancien des Conseils généraux dans le financement des ACI
2. Une importance qui ne peut que s’accroître du fait de la décentralisation et de la loi PCS
3. La fragilité des autres financements

D . Les effets négatifs du système
1. Le volume des contrats aidés signés ou renouvelés par les ACI a diminué de 15% en 2005
2. La redondance des outils de gestion et de suivi est consommatrice de temps sans assurer la continuité nécessaire lors de la sortie du salarié
3. Le dispositif comporte des effets dommageables sur les publics

III - Les voies d'une plus grande efficacité

A. Les objectifs à privilégier dans la réforme

B. Modifier les modalités de financement des ACI par l'Etat
1. Rester dans la continuité d’un financement par les contrats aidés des ACI ne corrigerait pas les
principaux dysfonctionnements du système
2. Engager une réforme plus substantielle apparaît souhaitable

C. Diversifier les sources de financement de l'activité productive des ACI
1. Lever les freins règlementaires
2. Recourir davantage aux marchés publics

D. Mettre en place le parcours vers l'emploi des salariés des ACI
1. L’intérêt de trancher la question de la convention collective applicable pour assurer le financement de
droit commun de la formation des salariés en insertion
2. La nécessité de sensibiliser les régions à défaut de pouvoir leur imposer des objectifs quantitatifs
3. La possibilité d’impliquer davantage l’ANPE dans la définition et la mise en œuvre des parcours des
salariés

E. Créer ou développer les outils de pilotage du dispositif avec les collectivités territoriales

Conclusion

Annexes

Annexe 1 - Lettre de mission

Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 - Liste des régions, départements et ACI visités

Annexe 4 - Le contexte de la mission

Annexe 5 - Principaux enseignements tirés de l'étude opus 3 sur les pays de la Loire

Annexe 6 - Principaux enseignements tirés des études AVISO

Annexe 7 - L'accès des ACI à la commande publique

Annexe 8 - La couverture conventionnelle des ACI

Annexe 9 - Deux exemples de bonnes pratiques : le développement de la commande publique à Nantes ; l'échelon départemental d'insertion de l'ANPE de Vendée

Rechercher