INTRODUCTION
I. LA « DÉPARTEMENTALISATION », UN ACQUIS IRRÉVERSIBLE
A. UN DÉPLOIEMENT ENCORE INCOMPLET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
B. LA POLITIQUE DE L’EMPLOI : DES INSTITUTIONS ENCORE
EMBRYONNAIRES
C. LA QUASI-ABSENCE DES MINIMA SOCIAUX
II. LA PROBLÉMATIQUE DES MINIMA SOCIAUX
A. LE SYSTÈME FRANÇAIS DE MINIMA SOCIAUX
1. Un système stratifié où le RMI occupe le statut particulier de « filet de
sécurité »
2. Un point unanimement soulevé : l’ambiguïté des liens entre les minima
sociaux, l’emploi et le développement économique et social
B. DES ENJEUX SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
1. L’évolution économique et sociale très rapide de Mayotte
2. La prégnance du problème de l’immigration clandestine
C. QUELQUES PRINCIPES À RESPECTER DANS LE DÉPLOIEMENT DES
MINIMA SOCIAUX
1. La simplicité
2. Le choix de prestations monétaires plutôt que de prestations en nature
et de droits universels
3. Le choix de prestations qui, par construction, encouragent le travail et
l’insertion dans l’économie
III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
A. DES MESURES QUI PEUVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE TRÈS
RAPIDEMENT
1. L’urgence immédiate : tenir les engagements et mettre fin à des règles
dérogatoires mesquines
a) La prestation d’aide à la restauration scolaire : respecter les engagements
b) L’allocation de rentrée scolaire : s’aligner sans délai sur la règle
nationale
2. Une opération facile à engager : relever et lier au salaire minimum les
prestations existantes
B. DES AMÉLIORATIONS SPÉCIFIQUES À ÉTUDIER
1. Une catégorie de personnes qui doivent être soulagées : les mères
isolées
2. L’allocation logement : un dispositif au fonctionnement manifestement
insatisfaisant
C. DES MESURES ORIGINALES À IMAGINER POUR FAVORISER L’EMPLOI
1. Un dispositif adapté pour développer l’emploi salarié dans le secteur
marchand
2. La nécessaire transposition des exonérations de charges applicables
dans les départements d’outre-mer
3. Des formules innovantes pour favoriser la création ou le maintien
d’entreprises
D. LES MESURES D’INVESTISSEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT
1. Les grands chantiers d’infrastructure
2. La formation
3. L’action sanitaire et sociale
E. LA NÉCESSITÉ DE NE PAS OMETTRE LE VOLET INSTITUTIONNEL
1. L’évolution statutaire : une dimension européenne à intégrer
2. La poursuite du déploiement d’institutions de droit commun
a) Les organismes gestionnaires des politiques de l’emploi
b) Une caisse d’allocations familiales de plein exercice
3. La nécessaire clarification des règles de droit et du positionnement
des institutions
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : PROPOSITIONS DE LA MISSION
ANNEXE 2 : TRAVAUX DE LA MISSION
COMPTE RENDUS DES AUDITIONS
DÉPLACEMENT DE LA MISSION
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
