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Faits de société

L'hébergement des personnes sans abri à Paris et en Ile de France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la cohésion sociale et de la parité

Date de remise : Août 2006
32 pages

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500 : c'est le nombre estimé de tentes abritant, dans la ville de Paris, des personnes n'ayant pu accéder à une autre forme d'hébergement. En raison des conditions climatiques extrêmes en période de canicule comme en période de grands froids, une mission a été confiée à la présidente de l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Agnès de Fleurieu, présidente de la section Droit, Logement et Société du Conseil général des ponts et chaussées, assistée du docteur Laurent Chambaud, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, en vue d'établir les conditions qui permettraient de parvenir à un enlèvement ou à un non remplacement de ces tentes. L'analyse livrée par la mission fait notamment apparaître un accroissement du nombre de personnes sans abri à Paris, un déficit de données ne permettant pas d'apprécier l'hétérogénéité des personnes concernées, la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence ainsi que le risque d'enfermement et de sédentarisation, incompatible avec les objectifs de réinsertion ou de ré-acquisition d'une véritable autonomie. Compte tenu de ce constat, la mission présente ses propositions autour de deux axes : les mesures à prendre à court terme telles que l'ouverture, toute l'année et 24 heures sur 24, des lieux d'hébergement d'urgence qui s'y prêtent, et des mesures à expertiser dans les mois qui viennent, dont l'amélioration de la palette de solutions d'hébergement d'urgence adaptées aux situations diverses des personnes sans abri.



 

 
1 La situation révélée par le phénomène des tentes et les problèmes posés par ce type d'hébergement
 

1.1 La situation
1.1.1 Le phénomène des tentes met en lumière un accroissement du nombre de
personnes sans abri à Paris, un déficit de données permettant d'en apprécier
l'hétérogénéité, la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence
1.1.2 Le dispositif classique d’accueil allant de l’urgence à la réinsertion a
pourtant fait l'objet d'un renforcement continu et progressif sur plusieurs
années
1.1.3 La saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence s'accompagne de
l'inadaptation de certaines des formules d'hébergement proposées en partie
en raison de caractéristiques mal connues des populations exclues (âge,
handicap, maladies mentales…)
1.1.4 La sortie des dispositifs d'hébergement d'urgence vers d'autres formes
d'habitat tel que l'accueil en CHRS ou en maisons-relais est rendu
impossible par la saturation de ces structures, elle même due à l'insuffisance
de l'offre de logement abordable à Paris et en Ile de France

1.2 Les problèmes particuliers posés par les tentes

 
2 Propositions
 

2.1 Principes qui sous-tendent les propositions immédiates et les solutionsà plus long terme

2.2 Mesures à prendre à court terme
2.2.1 Ouvrir toute l'année et 24 heures sur 24 les lieux d'hébergement d'urgence
qui s'y prêtent
2.2.2 Permettre l'ouverture, en s'appuyant sur des projets déjà expertisés par les
associations et la DASS, de quelques structures, de taille moyenne, à faible
encadrement d'accueil, permettant un premier travail de réadaptation
notamment pour des personnes sorties des tentes
2.2.3 Se fixer un premier objectif réaliste de sortie des CHRS vers le logement de
droit commun pour les personnes dont la situation ne relève à l'évidence pas
de ce type d'hébergement afin d'amorcer un mouvement indispensable
2.2.4 S'assurer que les places fermées par la rénovation d'une partie du CHAPSA
de Nanterre sont compensées par les places ouvertes à la Boulangerie
(notamment pour le travail de la BAPSA)
2.2.5 Alléger l’activité téléphonique du 115 en le libérant des appels quotidiens
des personnes qui cherchent un hébergement d’urgence tous les soirs
2.2.6 Amorcer la coordination générale des maraudes notamment sur la base de
l'expérience des actions financées par la DASS et la ville de Paris dans le
10ème et le 13ème arrondissement de Paris
2.2.7 Appliquer chaque fois que c'est possible le dispositif prévu dans l'espace de
Schengen par les accords de DUBLIN pour les personnes qui en relèvent
dans les arrondissements de l'est parisien
2.2.8 Prévoir un financement de fonctionnement en urgence de l'ordre de 7
millions d’euros pour accompagner ces mesures à court terme

2.3 Mesures à expertiser dans les mois qui viennent
2.3.1 Affiner les connaissances quantitatives et qualitatives des personnes sans
abri à Paris et en Ile de France pour améliorer la palette de solutions
d'hébergement d'urgence adaptées
2.3.2 Introduire dans les accords collectifs passés entre les départements et les
bailleurs, au moment de leur révision annuelle, une priorité permettant la
sortie des CHRS des personnes qui ne relèvent pas de ce type d'hébergement
mais doivent accéder à un logement de droit commun
2.3.3 Se doter des instruments (contractuels ou autres) permettant de développer
les sorties de structures d'urgence ou de réinsertion vers les dispositifs
adaptés pour certains publics
2.3.4 Utiliser toutes les possibilités offertes par la loi de cohésion sociale et la loi
Engagement National pour le Logement pour l'implantation de logements en
Ile de France
2.3.5 Dans le cadre du plan de santé mentale renforcer un volet sur le suivi
psychiatrique des personnes sans abri qui passent par un établissement de
santé
2.3.6 Etudier la contribution patrimoniale des établissements de santé de la
région francilienne dans la création de petites unités de stabilisation pour l'accueil des personnes en grande exclusion
2.3.7 Développer sur Paris et sur l'Ile de France une meilleure coordination des
actions des pouvoirs publics, des collectivités, des associations