Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation - Rapports publics - La documentation Française

Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

RESUME

INTRODUCTION

1. UN DISPOSITIF LOURD ET COUTEUX

1.1. L’organisation des élections repose sur les préfectures et les mairies
1.1.1. Les préfectures prennent donc en charge une série de tâches logistiques
1.1.2. Les personnels bénéficient à ce titre d’une rémunération spécifique

1.2. Le système actuel a un coût budgétaire qui peut être considéré comme élevé

1.3. Des dépenses en constante progression

1.4. Les dépenses de mise sous pli et d’acheminement au cœur de la problématique de
maîtrise des dépenses
1.4.1. Les dépenses de mise sous pli et de libellé s’accroissent significativement d’une élection à l’autre
1.4.2. Les dépenses d’acheminement doivent également être suivies de près

2. UNE AUTRE LOGISTIQUE ELECTORALE

2.1. Une nouvelle organisation logistique électorale
2.1.1. Les élections présidentielles et les référendums
2.1.2. Les élections européennes et régionales
2.1.3. Les élections législatives, sénatoriales, cantonales et municipales

2.2. L’acheminement postal

2.3. Le circuit de la dépense
2.3.1. L’élection présidentielle et le référendum
2.3.2. Les élections européennes
2.3.3. Les élections régionales
2.3.4. Les élections législatives
2.3.5. Les élections sénatoriales
2.3.6. Les élections cantonales
2.3.7. Les élections municipales

3. CREER UN FICHIER NATIONAL ET RECOURIR PLUS LARGEMENT AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

3.1. Faciliter l’intégration des tâches et l’automatisation des opérations les plus
massives
3.1.1. L’absence d’un fichier centralisé et automatisé répondant aux besoins : un
obstacle à la rationalisation des méthodes et des coûts
3.1.2. La mise en place d’un fichier national : un objectif à atteindre dès que
possible
3.1.3. L’implication communale : un soutien nécessaire
3.1.4. Un effort de normalisation et d'harmonisation de certains documents électoraux conduira immédiatement à réaliser des économies importantes sur les
chapitres "impression"

3.2. Développer le recours aux nouvelles technologies
3.2.1. Accentuer le recours aux formes modernes d’expression des suffrages
3.2.2. Trouver de nouveaux modes de diffusion de la propagande électorale

OBSERVATIONS DU MINISTERE

REPONSE DE LA MISSION

ANNEXES

Annexe 1 : LETTRE DE MISSION

Annexe 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

Annexe 3 : CIRCUIT DE LA DEPENSE: DOTATION BUDGETAIRE AUX
PREFECTURES

Annexe 4 : PROJET DE LOI DE FINANCES 2007

Annexe 5 : DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS (Chapitre 37-61)

Annexe 6 : COUT DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES (1995-2002)

Annexe 7 : COUT DES REFERENDUMS (DEPUIS 1986)

Annexe 8 : COUT DES ELECTIONS EUROPEENNES (DEPUIS 1999)

Annexe 9 : COUT DES ELECTIONS REGIONALES (DEPUIS 1998)

Annexe 10 : COUT DES ELECTIONS LEGISLATIVES (de 1997 à 2002)

Annexe 11 : COUT DES ELECTIONS SENATORIALES (DEPUIS 1983)

Annexe 12 : COUT DES ELECTIONS MUNICIPALES (DEPUIS 1993)

Annexe 13 : COUT DES ELECTIONS CANTONALES (21 et 28 mars 2004)

FICHE DE PRESENTATION

Ministère concerné
Intérieur

Programmes concernés
Vie politique, cultuelle et associative

Contexte de l’audit
Le circuit de la dépense pour les crédits d’organisation des élections et les remboursements de frais de propagande et de campagne des candidats n’est pas suffisamment organisé autour de la recherche de la performance d’une part et d’autre part demande à être plus déconcentré :

- ces crédits ne sont pas intégrés au budget global des préfectures ;

- la procédure est peu responsabilisante.

Les enjeux sont de 275 M€ pour 2004, 185 M€ pour 2005.

Objectifs de l’audit
L’audit visera à identifier sur l’ensemble des composantes de la dépense électorale les marges de manœuvre dont disposent les services de l’État et les économies qui peuvent en résulter (frais postaux par exemple).

L’audit proposera une réorganisation du circuit de la dépense, en distinguant les coûts fixes d’une élection et ses coûts variables dont les niveaux respectifs varient selon le type d’élection et le mode de scrutin. Á ce titre, il conviendra de vérifier la pertinence du mode de délégation des crédits pouvant être mis en œuvre.

La nouvelle organisation doit être opérationnelle pour les élections de 2007. Elle doit être conçue avant la fin du premier semestre 2006 pour être testée et prête à fonctionner avant la fin 2006.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale de l’administration

Contrôle général économique et financier

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