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Communication, médias

La procédure d'inscription des publications sur les registres de la Commission paritaire des publications et des agences de presse - La procédure d'attribution d'aides publiques aux radios associatives dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des technologies de l'information; FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2006
106 pages

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Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION


1 - LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION DES PUBLICATIONS SUR LES REGISTRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET DES AGENCES DE PRESSE
 

A. LE CONSTAT
1. Les critères d’éligibilité des publications et les aides afférentes
2. Les principales étapes de la procédure d’inscription auprès de la CPPAP
3. Un dispositif de soutien peu lisible dans la loi de finances pour 2006
4. Un système de soutien à la presse complexe, fragilisé par l’émergence des nouvelles formes
de presse et l’extension prévisible des contentieux et acceptant, au total, un très large éventail
de publications
5. Une commission fonctionnant au mieux, dans le cadre réglementaire qui lui est fixé
6. Une dématérialisation des tâches souhaitable et déjà engagée mais de portée limitée
7. Un contrôle a posteriori de la conformité des publications intervenant exclusivement par
exception

B. LES RECOMMANDATIONS
1. Modifier la réglementation
2. Clarifier l’organisation budgétaire
3. Améliorer la procédure à réglementation constante

 
2 - LA PROCÉDURE D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDES DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN À L’EXPRESSION RADIOPHONIQUE
 

A. LE CONSTAT
1. Principales caractéristiques du FSER
2. Les difficultés ou dysfonctionnements constatés

B. LES RECOMMANDATIONS
1. Améliorer le suivi, le contrôle et l’évaluation du dispositif
2. Rendre le barème de la subvention de fonctionnement plus incitatif.
3. Tirer le meilleur parti des télé-procédures

 


OBSERVATIONS DES SERVICES AUDITÉS ET RÉPONSE DE LA MISSION

ANNEXES












FICHE DE PRESENTATION




Ministère concerné
Services du Premier

Programmes concernés
Presse

 

Soutien à l’expression radiophonique locale

Contexte de l’audit
La direction du développement des médias (DDM) définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement des médias et des services de la société de l’information.

 

Dans le cadre de ses missions, la DDM assure le secrétariat de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) et des fonds d’aide à la presse.

 

Le développement de l’administration électronique étant une priorité du Gouvernement, la DDM a décidé de mettre en place des télé-procédures pour une partie, dans un premier temps, des dispositifs dont elle assure la gestion (certaines aides à la presse, formulaire de demande de la CPPAP, formulaire pour l’aide à l’équipement du FSER). Elle entend les généraliser par la suite à l’ensemble des aides qu’elle gère.

 

Aujourd’hui, environ 20 % des agents de la DDM sont affectés à la gestion des tâches concernées à terme par les téléprocédures.

Objectifs de l’audit
L’objectif est d’examiner les conséquences qui pourraient être tirées de la mise en place de ces téléprocédures tant en terme d’organisation de la gestion des dispositifs gérés par la DDM qu’en terme d’amélioration du service rendu aux entreprises concernées et proposer des améliorations.

 

Il devra notamment étudier les conséquences de la mise en place de téléprocédures sur l’organisation et sur le nombre d’agents affectés aux missions concernées.

 

L’audit se fondera sur les premiers résultats de la mise en place de téléprocédures.


Composition de l’équipe d’audit
Contrôle général économique et financier Administrateur des services du Premier ministre






 
 

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