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Entreprise, industrie

Evaluation du fonctionnement du plan export des éco-entreprises

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Août 2006
151 pages

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Les éco-entreprises produisent des biens et services pour la protection de l'environnement et le développement durable (air, eau, sol, déchets, acoustique, surveillance de l'environnement, production propre, utilisation rationnelle de l'énergie, énergies renouvelables). Elles présentent la caractéristique d'être dispersées et rencontrent, par voie de conséquence, des difficultés à trouver une information centralisée sur les marchés extérieurs. Par lettre du 30 mai 2005, le Premier ministre a confié à Francis Saint-Léger, député de Lozère, la mission d'effectuer, au terme des deux premières années de fonctionnement du Plan Export des Eco-Entreprises (PEXE), une évaluation sur la pertinence des objectifs et des moyens, sur la place réservée aux petites et moyennes entreprises et leur travail collectif ainsi que sur les modalités de partenariat public privé. Le PEXE, lancé en 2002, a en effet pour ambition de favoriser le développement de ces entreprises à l'étranger, s'appuie sur les structures existantes de soutien à l'exportation et facilite leur mise en cohérence grâce à un partenariat entre le secteur privé et le secteur public permettant aux entreprises de définir ensemble leurs priorités d'action collective.



Lettre de mission

Introduction


I/ Définition du secteur de l’environnement et des éco-entreprises françaises
   
II/ Evolution économique du secteur des éco-entreprises françaises
 

A/ Au sein de l’économie mondiale
B/ au sein de l’économie française
1/ la filière des éco-entreprises en France
2/ typologie des acteurs en France
3/ place des éco-entreprises dans l’économie française
4/ comparaison avec les pays étrangers
C/ Positionnement des éco-entreprises françaises à l’international
D/ Place des éco-entreprises dans les échanges extérieurs de la France

 
III/ Action gouvernementale de soutien à l’exportation en faveur des PME
 

A/ La cible principale : le soutien aux PME
B/ Les outils de soutien à l’exportation en faveur des PME
1/ Une orientation géographique sur des pays à fort potentiel de croissance
2/ Une réorientation sectorielle (12 segments de marché à l’export)
3/ Les outils nouveaux ou renouvelés
C/ Le dispositif institutionnel de soutien au commerce extérieur
1/ La rationalisation du réseau des Missions Economiques
2/ Les Directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
3/ La nouvelle agence Ubifrance
4/ Le développement des partenariats
D/ Les procédures de soutien financier
1) Les procédures gérées par Natexis
2) Les aides financières à l'exportation proposées par la Coface
3) Les procédures du FASEP
E/ Les nouvelles mesures de CAP Export

 
IV/ Le Plan Export des Eco-entreprises
 

A/ Historique et genèse du PEXE
B/ Les priorités du PEXE
C/ Les engagements des partenaires du PEXE
D/ Organisation, fonctionnement et budget du PEXE
E/ Les acteurs du PEXE
F/ Des exemples d’initiatives mises en place en région
G/ Comparaison avec les dispositifs étrangers de soutien à l’export des éco-entreprises

 
V/ Bilan du PEXE : points forts et dysfonctionnements du dispositif
 

A/ Les résultats du PEXE
B/ Les points forts du PEXE
C/ Les dysfonctionnements et faiblesses du PEXE
D/ Les besoins exprimés par les éco-entreprises

 
VI/ Propositions de la mission parlementaire
 


 
VII/ Transposition à d’autres secteurs
 


 


Remerciements

Annexe