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Justice, droits fondamentaux

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Août 2006
380 pages

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Retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit par ailleurs des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les séries statistiques sont présentées sur cinq ans et jusqu'à la dernière année connue (2004 ou 2005 selon le domaine). L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, activité par juridiction. On y trouvera notamment l'évolution des principaux indicateurs d'activité de la justice : taux de réponse pénale, durée de traitement des affaires, taux d'appel... ainsi que l'évolution des principaux faits de société : en matière civile et commerciale (PACS, divorces, tutelles, contentieux locatif, impayés, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires) ; en matière pénale (détention provisoire, personnes jugées par les cours d'assises, condamnations pour infractions à la sécurité routière, pour agressions sexuelles, délinquance des mineurs, sanctions prononcées, récidive) ; en matière pénitentiaire (caractéristiques des personnes incarcérées, durée d'incarcération, taux d'occupation des établissements pénitentiaires).



 

AVANT-PROPOS


MOYENS DE LA JUSTICE
 

Budget
Frais de justice - Aide juridictionnelle
Effectifs budgétaires
Implantations immobilières
Juridictions et établissements

 
JUSTICE CIVILE
 

Activité des juridictions
Cour de cassation
Cours d’appel
Tribunaux de grande instance
Tribunaux de grande instance à compétence commerciale
Tribunaux d’instance
Tribunaux paritaires des baux ruraux
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Conseils de prud’hommes
Tribunaux de commerce
Détails des saisines en 2004
Affaires nouvelles au fond
Ordonnances de référé
Durée de traitement des affaires en 2004
Détail de certains thèmes
Acquisitions de la nationalité française
Protection des mineurs
Protection des majeurs
Affaires familiales
Redressements et liquidations judiciaires
Contentieux locatifs
Contentieux de l’impayé
Procédures devant le juge de l’exécution

 
JUSTICE PÉNALE
 

Activité des parquets
Saisines
Orientations
Mesures alternatives traitées par les associations
Activité des officiers du ministère public
Activité des juges d’instruction
Affaires terminées
Mises en examen
Mesures de contrôle judiciaire prononcées
Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations
Mesures de détention provisoire
La détention provisoire dans les condamnations
Activité des juridictions
Cours d’assises
Tribunaux correctionnels
Tribunaux et juges pour enfants
Tribunaux de police
Juridictions de proximité
Tribunaux aux armées
Cours d’appel
Cour de cassation
Révision des condamnations pénales
Indemnisation en matière de détention provisoire
Aide aux victimes
Condamnations
Crimes
Délits
Contraventions de 5e classe
Ensemble des peines prononcées dans les condamnations
Détails des condamnations
Violences volontaires
Violences involontaires
Atteintes sexuelles
Atteintes à la famille et autres atteintes à la personne
Vols et recels
Escroqueries et abus de confiance
Destructions et dégradations
Circulation routière et transports
Infractions en matière de chèques
Infractions en matière de travail et sécurité sociale
Infractions en matière de sociétés et de commerce
Infractions en matière de finances publiques
Infractions en matière de santé et de stupéfiants
Ordre administratif et judiciaire
Sûreté publique
Ordre public général
Les récidivistes dans les condamnations prononcées


EXÉCUTION DES PEINES ET ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
 

Milieu fermé
Population carcérale : incarcérés, prévenus, condamnés
Mouvements de détenus : incarcérations, libérations, extraditions
Vie en milieu carcéral : activité professionnelle, enseignement, incidents
Activité des juges de l’application des peines
Placements à l’extérieur
Semi-liberté
Permissions de sortir
Libérations conditionnelles
Milieu ouvert
Population prise en charge par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Mesures prises en charge par les SPIP
Interventions des SPIP

 
MINEURS ET JUSTICE
 

Activité des parquets mineurs
Mineurs délinquants : activité des juges et tribunaux pour enfants
Mineurs en danger : activité des juges des enfants
Activité des établissements de la PJJ - secteur public
Activité des établissements du secteur associatif habilité par la PJJ
Condamnations de mineurs
Crimes : ensemble, viols
Délits
Contraventions de 5e classe
Mineurs incarcérés
Mouvement de détenus mineurs

 
JUSTICE ADMINISTRATIVE
 

Tribunal des conflits
Conseil d’État
Cours administratives d’appel
Tribunaux administratifs
Cour des comptes
Chambres régionales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière

 
MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
 


 
AIDE JURIDICTIONNELLE
 

Procédures : admissions
Procédures : rejets
Bénéficiaires

 
AUXILIAIRES DE JUSTICE
 

Avocats
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Avoués près les cours d’appel
Greffiers de tribunal de commerce
Huissiers de justice
Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs
Experts judiciaires
Notaires
Commissaires-priseurs judiciaires
Conciliateurs

 
ACTIVITÉ PAR JURIDICTION
 

Durées de réglement des affaires civiles en 2004 : dispersion selon les juridictions
Activité civile par cour d’appel
Activité pénale par cour d’appel
Activité par tribunal de grande instance
Activité pénale des tribunaux de grande instance
Activité du juge de l’application des peines
Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs
Activité des juges et tribunaux pour enfants
Activité par tribunal d’instance
Activité par conseil de prud’hommes
Activité par tribunal de commerce
Activité commerciale des tribunaux de grande instance
Condamnations prononcées par cour d’appel et par tribunal de grande instance

 


CARTES, GRAPHIQUES ET SCHÉMAS

INDEX ALPHABÉTIQUE