INTRODUCTION
I - LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS D’INSTAURATION D’UN LIBRE CHOIX DANS LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE
1.1 UNE POLITIQUE FAMILIALE FRANÇAISE QUI S’EST CENTRÉE SUR LA PETITE ENFANCE DEPUIS LES ANNÉES
1980
1.2 DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI MIEUX ORIENTÉES VERS LA CONCILIATION DE LA VIE
PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DES DEUX PARENTS
1.2.1 Des formules de congé
1.2.2 Le travail à temps partiel
1.2.3 Les trente cinq heures ou la réduction du temps de travail
1.3 DES POLITIQUES EN EUROPE D’ORGANISATION DES CONGÉS PARENTAUX ORIENTÉS AUTANT VERS
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES QUE VERS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ET AYANT UN
RELATIF IMPACT DÉMOGRAPHIQUE
1.3.1 Portée des congés parentaux au regard de l’égalité entre hommes et femmes
1.3.2 Intérêt de l’enfant
1.3.3 Préoccupation démographique
II - LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES FORMES DE CONGÉ PARENTAL FRACTIONNABLE INDEMNISÉ
2.1 LE CONGÉ PARENTAL INDEMNISÉ FRACTIONNABLE DANS LE TEMPS
2.1.1 Un fractionnement actuellement imparfaitement reconnu dans le cadre du système en vigueur
2.1.2 La création d’une formule de crédit de congés fractionnable dans le temps présente des
avantages et des inconvénients
2.1.2.1 Des avantages
2.1.2.2 Des inconvénients
2.1.2.3 Un coût qui peut être plus ou moins élevé selon la formule retenue
2.2 LE CONGÉ PARENTAL FRACTIONNABLE ENTRE LES PARENTS
2.2.1 Une possibilité existante, mais qui rencontre des limites
2.2.1.1 Des limites juridiques
2.2.1.2 Des limites psychosociologiques
2.2.2 Le succès de mesures prises dans certains pays
2.2.3 Des possibilités de transposition selon plusieurs scénarios
III - PROPOSITIONS
3.1 PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE PRESTATIONS FAMILIALES
3.1.1 Une extension de la possibilité d’utiliser l’allocation de complément de libre activité sous une
forme à temps partiel jusqu’aux six ans de l’enfant
3.1.2 Un fractionnement entre les deux parents favorisant un meilleur partage des tâches parentales
3.1.3 Un assouplissement des modalités de prise des jours de congé parental
3.2 PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL
3.2.1 Les formes envisageables : temps partiel, formule 35 heures, insertion professionnelle après
congé parental, période sabbatique
3.2.2 Les méthodes de mise en œuvre : accords collectifs, négociation annuelle, clauses obligatoires
3.3 PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE SOUTIEN AU RETOUR À L’EMPLOI
ANNEXES
ANNEXE I -LETTRE DE MISSION
ANNEXE II - PRINCIPALES PERSONNES RENCONTRÉES OU CONTACTÉES
ANNEXE III - CHIFFRAGES
ANNEXE V - LE SYSTÈME SUÉDOIS DE CONGÉ PARENTAL INDEMNISÉ
ANNEXE V TABLE DES SIGLES
