La sécurité sociale - Septembre 2006 - Rapports publics - La documentation Française

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce neuvième rapport, la Cour estime que les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 milliards d'euros en 2004 à 14,4 milliards d'euros. Le redressement de la branche maladie du régime général (dont le déficit est passé de 12,3 milliards d'euros en 2004 à 8 milliards d'euros en 2005) a été plus que compensé par la dégradation des résultats des autres branches. Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles sont confrontés à des déficits structurels sans perspective d'amélioration. A horizon 2009, les besoins de financement du régime général et des fonds de financement peuvent être estimés à plus de 37 milliards d'euros. Après avoir examiné plus particulièrement les dépenses de soins infirmiers, de médicaments rétrocédés, l'application de la tarification à l'activité dans les établissements de santé, les dépenses d'action sociale des branches ainsi que les régimes spéciaux de retraite, la Cour observe que des réformes profondes sont nécessaires pour maîtriser durablement les dépenses de sécurité sociale.

Introduction générale

PREMIERE PARTIE - LA SITUATION DES COMPTES SOCIAUX EN 2005

CHAPITRE I LES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. Les dépenses de l’assurance maladie
A. L’évolution des dépenses d’assurance
maladie en 2005
B. Les dépenses de soins de ville en 2005
C. Les dépenses de soins infirmiers en
secteur libéral et leurs modalités de
régulation
Conclusion
Recommandation
D. Les dépenses des établissements de
santé
Conclusion
Recommandations
E. L’ONDAM médico social : enveloppe « personnes handicapées »
Synthèse
Recommandations

II. Les dépenses de la branche accidents de
travail et maladies professionnelles
A. L’objectif de branche
B. L’accroissement du déficit de la
branche AT-MP en 2005 (régime
général)
Synthèse

III Les dépenses de la branche retraite

IV. Les dépenses de la branche famille
A. Les mesures nouvelles de la loi de
financement de la sécurité sociale pour
2005
B. L’évolution des dépenses

CHAPITRE II LES RESSOURCES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. L’évolution des ressources depuis quatre ans
A. Les mesures qui affectent les
ressources en 2005
B. Les ressources des régimes de base en
2005
C. Les ressources du régime général

II. Les organismes qui concourent au
financement des régimes de la sécurité sociale
A. Le fonds de financement des
prestations sociales agricoles (FFIPSA)
B. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV)
C. Le fonds de réserve des retraites (FRR)

III. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale
A. Les versements de l’Etat à la sécurité sociale
B. Les créances des organismes de
sécurité sociale sur l’Etat
Recommandations

CHAPITRE III LES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES DÉFICITS

I. Les résultats financiers
A. Les résultats du régime général
B. Les résultats consolidés des régimes
obligatoires de base et des fonds de
financement

II. La situation de trésorerie de l’ACOSS en
2005
A. Les plafonds de découverts autorisés
en 2005
B. La situation de trésorerie de l’ACOSS

III. Le financement des déficits
A. Le financement des déficits par la
CADES
B. La couverture des besoins de
financement
Recommandation

CHAPITRE IV LES CONTRÔLES EFFECTUÉS SOUS L’AUTORITÉ DE LA COUR DES COMPTES

I. Les contrôles des COREC
A. Les contrôles effectués en 2005
B. Les premiers contrôles effectués dans
le cadre du réseau d’alerte
C. La mise en place de la branche
ATEXA dans le régime agricole
Recommandation
D. Le contrôle interne dans les centres
informatiques des branches famille et
maladie du régime général
Synthèse
Recommandations

II. Les contrôles effectués sur l’Etat
employeur
A. Les versements de l’Etat employeur
B. Le contrôle du ministère de la justice
Recommandations

CHAPITRE V LES SUITES DONNÉES À CERTAINES RECOMMANDATIONS PRÉCÉDENTES DE LA COUR

I. La réforme de la rétrocession
A. Ampleur et inconvénients de la
rétrocession
B. Mise en œuvre et limites de la
rétrocession
C. Une économie encore limitée pour
l’enveloppe des soins de ville de
l’assurance maladie
Synthèse
Recommandations

II La maîtrise de certains postes de dépenses en
forte croissance
A. Les affections de longue durée
B. La liste des produits et prestations
remboursables
C. Les transports de malades
D. Les indemnités journalières
d’assurance maladie



DEUXIEME PARTIE - LA GESTION DES RISQUES

CHAPITRE VI LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE HOSPITALIÈRE

I. L’accroissement des disparités entre les
secteurs hospitaliers depuis dix ans
A. Une modification importante des
capacités de médecine, chirurgie,
obstétrique (MCO)
B. Des évolutions divergentes de l’activité entre les secteurs
C. La réduction des disparités dans
l’allocation des moyens : un échec
relatif

II. Le plan hôpital 2007
A. Les réformes envisagées
B. Une organisation administrative
insatisfaisante

III. Les nouvelles modalités du pilotage de
l’offre de soins
A. La réforme de l’outil de planification :
les SROS de troisième génération
B. La contribution des SROS à la
régulation des dépenses d’assurance
maladie
C. Les nouveaux outils de pilotage de la
politique hospitalière

IV. La réforme du financement des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A)
A. Le nouveau dispositif financier
B. L’économie générale de la réforme
C. Le début de la mise en œuvre
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VII LA GESTION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE

I. La CMUC, un dispositif sur critère de
ressources

II. L’aide à l’acquisition d’une couverture
complémentaire
A. L’échec des contrats de sortie
B. La lente montée en charge du crédit
d’impôt

III. L’accès aux soins
A. Les prestations couvertes par la CMUC
B. Les consommations des bénéficiaires
de la CMUC
C. Les refus de soins

IV. Les bénéficiaires de la CMUC
A. Evolution du nombre de bénéficiaires
B. CMUC et RMI : des évolutions
contradictoires

V. La gestion et le financement du dispositif
A. La gestion
B. Le financement

VI. Les contrôles
A. Le contrôle des organismes
gestionnaires
B. Le contrôle des assurés
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VIII LA GESTION DE L’ASSURANCE MALADIE PAR DES MUTUELLES ET DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE

I. La place des mutuelles et sociétés
d’assurance dans la gestion de l’assurance
maladie obligatoire
A. Plus d’un bénéficiaire de l’assurance
maladie obligatoire sur six est géré par
une société d’assurance ou une
mutuelle
B. L’emploi de près de 10 000 salariés

II. Les relations financières avec l’assurance
maladie
A. Le calcul de la rémunération des
organismes et l’incitation à la
performance
B. La rémunération des organismes
délégués à représenté plus de 550 M€ en 2004

III. Les évolutions nécessaires
A. Des avantages limités pour l’assuré
B. L’inadaptation actuelle de la délégation
de gestion aux évolutions du pilotage
de l’assurance maladie
C. Les voies et moyens d’une réforme
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE IX L’ACTION SOCIALE DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL

I. L’action sociale de la branche famille
A. L’évolution des dépenses
B. Les prestations d’action sociale
C. Le rôle de la caisse nationale
Synthèse

II. L’action sanitaire et sociale de la branche
maladie
A. Les contours de l’action sanitaire et
sociale
B. Le rôle de pilotage de la caisse
nationale
C. La gestion des actions par les caisses
Synthèse


III. L’action sociale de la branche retraite
A. Les modalités classiques de l’action
sociale
B. La mise en œuvre des nouvelles
orientations
C. La gestion de l’action sociale
D. Le partenariat local entre les caisses de
retraite et les départements
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE X LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES, DE LA RATP ET DE LA SNCF

I. Les caractéristiques des trois régimes
spéciaux
A. La démographie des régimes au cours
des quinze dernières années
B. Les droits spécifiques dans les régimes
spéciaux

II. Le financement des régimes spéciaux
A. La réforme du financement des
régimes IEG et de la RATP
B. Le régime de retraite de la SNCF

III Les perspectives des régimes spéciauxà l’horizon 2050
A. L’évolution des populations de
cotisants et de retraités à l’horizon
2050
B. La situation financière des régimes
C. Les risques dans le futur
Synthèse
Recommandation

Conclusion générale

Réponses des ministres

Réponses des administrations et des
organismes

Glossaire