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Politiques sociales

La politique d'accueil des étudiants handicapés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Septembre 2006
74 pages

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Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).



Introduction

 
1. La politique d’accueil des étudiants handicapés 1.1. La politique ministérielle 1.1.1. Les textes propres au ministère 1.1.2. L’action de la direction de l'enseignement supérieur 1.2. Les politiques des universités 1.2.1. Les objectifs 1.2.2. Les moyens 1.3. Le nouveau cadre législatif et réglementaire 1.3.1. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires 1.3.2. Les enjeux 2. Les effectifs 2.1. La difficulté du décompte, la définition du handicap 2.1.1. La nature et la définition du handicap 2.1.2. Premier constat 2.1.3. La reconnaissance du handicap par les universités 2.2. Les effectifs par niveau d’études et par handicap 2.2.1. Par niveau d’étude 2.2.2. Par handicap 2.3. Les préconisations 3. L’accueil, l’information, l’orientation 3.1. En amont de l’université : la liaison avec le second degré 3.2. Orientation et insertion professionnelle 3.3. Les modalités d’accueil 3.4. Relations avec les composantes Préconisations 4. L’accessibilité 4.1. Une nouvelle définition de l’accessibilité 4.2. L’accessibilité aux locaux : « de la règle à l’usage » 4.2.1. L’exemple de Grenoble 4.2.2. Le CERRALP 4.3. L’accessibilité aux savoirs 4.4. L’accessibilité des services de communication 4.5. Les préconisations 5. L’accompagnement pédagogique 5.1. Généralités 5.2. Le soutien pédagogique 5.2.1. Le tutorat – soutien 5.2.2. Le soutien technique 5.2.3. Aménagements des cursus, des examens et des concours 5.2.4. Aménagement pratique 5.2.5. Soutien humain 5.3. Les préconisations 6. Les autres modes d’accompagnement 6.1. Hébergement et accompagnement médicalisé 6.2. Accompagnement individualisé 6.3. Participation des handicapés aux activités physiques 6.4. Rôle des associations dans la vie sociale et culturelle des étudiants handicapés Préconisations 7. La recherche Conclusion Annexes