Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport... - Rapports publics - La documentation Française

Analyse du fonctionnement et bilan des résultats obtenus par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR). Le FAQSV, créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a vocation à financer toute action participant à l'amélioration de la qualité de la prise en charge globale de la santé du patient, mise en oeuvre par les professionnels de santé libéraux ou les centres de santé. La DNDR a vocation à financer des réseaux de santé sur une période de 3 ans. Le rapport jugeant le bilan de ces deux dispositifs très décevant, il est suivi en annexe des réponses de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de la CNAMTS.

Introduction

1. PRÉSENTATION DES CHOIX MÉTHODOLOGIQUES 1.1 LE CHOIX DES RÉGIONS 1.2 LE CONTRÔLE DE LA BONNE UTILISATION DES FONDS PUBLICS 1.3 L’ÉVALUATION DES DEUX DISPOSITIFS 1.4 LA DÉFINITION D’INDICATEURS PAR CATÉGORIE DE DISPOSITIF 2. LE FONCTIONNEMENT DES FONDS 2.1 LE CADRE FINANCIER 2.1.1 Les montants consacrés au FAQSV et à la DNDR 2.1.2 De multiples fonds ou dotations qui ne sont pas toujours gérés de façon cohérente 2.1.3 Le partage des compétences FAQSV/DDR au niveau national 2.1.4 Les modalités d’articulation FAQSV/DRDR au niveau régional 2.2 LE PILOTAGE ET L’ANIMATION PAR LES INSTANCES NATIONALES 2.2.1 Le pilotage du FAQSV par le comité national de gestion du FAQSV et la CNAMTS 2.2.2 Le pilotage de la DRDR par la CNAMTS et la DHOS 2.2.2.1 L’ encadrement réglementaire et législatif 2.2.2.2 Les circulaires et outils de gestion développés 2.2.2.3 L’animation nationale du travail des gestionnaires régionaux 2.2.3 Les remontées d’information des régions vers la CNAMTS et la DHOS 2.3 LE PILOTAGE RÉGIONAL 2.3.1 Le fonctionnement des instances 2.3.2 La définition des priorités régionales 2.3.3 Le rôle de l’URML et des professionnels de santé dans la gestion du FAQSV 2.3.4 Le cadrage financier et les différences régionales de taux de consommation des crédits 2.3.5 L’instruction 2.3.5.1 L’organisation générale 2.3.5.2 Les étapes de l’instruction 2.3.5.3 L’accompagnement des promoteurs 2.3.5.4 Les délais 2.3.6 Le suivi comptable et financier 2.3.6.1 Le FAQSV 2.3.6.2 La DRDR 2.3.7 la déconcentration de la procédure 2.3.8 Le suivi de la performance et l’évaluation des projets 2.4 LA GESTION DU FAQSV NATIONAL 3. LES RÉSULTATS 3.1 UN BILAN GLOBALEMENT DÉCEVANT DES ACTIONS FINANCÉES AU NIVEAU RÉGIONAL 3.1.1 Les résultats observés sont très limités 3.1.2 De possibles effets secondaires bénéfiques 3.2 LES RÉSULTATS DES ACTIONS FINANCÉES PAR LE FAQSV NATIONAL 3.3 LES RÉSULTATS PAR TYPE DE DISPOSITIF 3.3.1 Les réseaux de cancérologie 3.3.2 Les réseaux diabète 3.3.3 Les réseaux gérontologiques 3.3.4 Les réseaux de soins palliatifs 3.3.5 Les réseaux de périnatalité 3.3.6 Les actions de permanence des soins 3.3.7 Les systèmes d’information 3.3.7.1 Des coûts élevés 3.3.7.2 De nombreux échecs 3.3.7.3 Une absence de capitalisation de l’expérience 4. RECOMMANDATIONS : FUSIONNER LES DEUX FONDS ET DÉFINIR UN NOUVEAU PILOTAGE POUR CE FONDS UNIFIÉ 4.1 MAINTENIR UN FOND SPÉCIQUEMENT DÉDIÉ À L’INNOVATION MALGRÉ LE BILAN TRÈS CRITIQUE DES DEUX FONDS ACTUELS 4.1.1 Les arguments du maintien d’un fond spécifiquement dédié à l’innovation 4.1.2 Les conditions nécessaires à un maintien 4.2 FUSIONNER LES DEUX FONDS ET METTRE EN PLACE UN PILOTAGE RÉNOVÉ 4.2.1 Fusionner les deux fonds 4.2.2 Constituer un comité restreint unique national de pilotage et redéfinir son rôle 4.2.3 Intensifier le pilotage régional et le confier aux MRS 4.2.4 Réorienter la part nationale du FAQSV vers la mutualisation de projets au profit des régions 4.3 DÉCLINER UNE POLITIQUE PAR TYPE DE RÉSEAUX ET ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS 4.3.1 Définir des cahiers des charges par type de réseaux 4.3.2 Suivre la performance des actions financées au regard du cahier des charges 4.3.3 Se donner les moyens d’une généralisation des expériences réussies 4.4 SÉCURISER ET SIMPLIFIER LE SUIVI COMPTABLE ET FINANCIER 4.4.1 La fin des caisses pivots 4.4.2 De nouvelles règles de suivi 4.5 REMETTRE À PLAT LES FINANCEMENTS EN COURS 4.5.1 Des audits ciblés 4.5.2 Un bilan des opérations en cours Annexes