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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Septembre 2006
83 pages

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Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.

 
 
 

Lettre de mission
 
 Considérations générales

 Le panorama religieux

 Le rôle de la commission

 Réaffirmer la laïcité

 Une réflexion juridique

 Se saisir des faits

 Méditer l’histoire

 Les questions essentielles

 Vers une codification du droit des cultes ?

 Respecter les différences

 Quelques lignes directrices

 
 

Chapitre 1 : Les lieux de cultes

Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
 Les marges de manœuvre du législateur pour faciliter la construction des lieux
 de culte
 Les solutions préconisées
 
 Garantir l’affectation des biens cultuels
 Les édifices appartenant à une personne privée
 Les édifices du culte bénéficiant du régime d’affectation légale
 Les édifices du culte appartenant à une collectivité publique qui ne bénéficient
 pas du régime d’affectation légale
 

 Chapitre 2 - Le support institutionnel de l’exercice du culte

 Ne pas enfermer les associations cultuelles dans un cadre
 excessivement contraignant

 Faire disparaître les contraintes qui pénalisent sans justification les
 associations cultuelles

 Eviter l’apparition de contraintes fortuites pesant sur les associations 1905

 Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles

 Elargir l’objet des associations cultuelles

 Mettre fin à l’étanchéité financière entre les associations cultuelles et les
 associations régies par la seule loi de 1901

 Faciliter la constitution et le financement d’union d’associations

 Accroître l’attractivité du statut d’association cultuelle

 Chapitre 3 – La protection sociale des ministres du culte
 Chapitre 4 – La législation funéraire

 Les carrés confessionnels

 Autres questions liées aux rites funéraires
 
 

 Chapitre 5 - Les régimes particuliers à certains territoires

 L’Alsace-Moselle
 La Guyane
 
 

Annexes

 Annexe 1

 Cultes et régimes associatifs

 Annexe 2

 Liste des personnalités auditionnées