Lettre de mission
Considérations générales
Le panorama religieux
Le rôle de la commission
Réaffirmer la laïcité
Une réflexion juridique
Se saisir des faits
Méditer l’histoire
Les questions essentielles
Vers une codification du droit des cultes ?
Respecter les différences
Quelques lignes directrices
Chapitre 1 : Les lieux de cultes
Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
Les marges de manœuvre du législateur pour faciliter la construction des lieux
de culte
Les solutions préconisées
Garantir l’affectation des biens cultuels
Les édifices appartenant à une personne privée
Les édifices du culte bénéficiant du régime d’affectation légale
Les édifices du culte appartenant à une collectivité publique qui ne bénéficient
pas du régime d’affectation légale
Chapitre 2 - Le support institutionnel de l’exercice du culte
Ne pas enfermer les associations cultuelles dans un cadre
excessivement contraignant
Faire disparaître les contraintes qui pénalisent sans justification les
associations cultuelles
Eviter l’apparition de contraintes fortuites pesant sur les associations 1905
Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles
Elargir l’objet des associations cultuelles
Mettre fin à l’étanchéité financière entre les associations cultuelles et les
associations régies par la seule loi de 1901
Faciliter la constitution et le financement d’union d’associations
Accroître l’attractivité du statut d’association cultuelle
Chapitre 3 – La protection sociale des ministres du culte
Chapitre 4 – La législation funéraire
Les carrés confessionnels
Autres questions liées aux rites funéraires
Chapitre 5 - Les régimes particuliers à certains territoires
L’Alsace-Moselle
La Guyane
Annexes
Annexe 1
Cultes et régimes associatifs
Annexe 2
Liste des personnalités auditionnées
