Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France - Rapports publics - La documentation Française

Le présent rapport constate que le dispositif de santé publique s'est rapidement construit et s'est transformé en fonction des différentes crises sanitaires, en assurant la séparation des fonctions d'expertise (surveillance, veille et évaluation) et de gestion (stratégie et décision). Le dispositif actuel, comprenant plusieurs agences et établissements est caractérisé, selon le rapport, par de nombreuses interfaces et une importante complexité. Dès lors, la mission estime qu'une concentration du rôle des agences autour des trois métiers que sont la surveillance du vivant, la sécurité des produits et celle des milieux devrait être envisagée. Le rapport identifie un déficit en termes de capacités d'analyse stratégique, au sein du ministère de la santé et des solidarités, comme au niveau interministériel : il préconise le renforcement des moyens de la direction générale de la santé ainsi que l'adaptation des statuts du comité national de santé publique et la création de délégations interministérielles spécifiques, notamment pour les maladies émergentes. Le rapport ouvre des perspectives nouvelles en matière de recherche en santé publique. Reconnaissant les efforts récemment réalisés, en particulier par l'INSERM, le rapport préconise le développement d'une véritable recherche en santé publique. Il propose la constitution d'un fonds public-privé de financement de la recherche en santé publique et fonde des espoirs importants en l'EHESP. Enfin, la mission souligne le rôle important pour la France et ses partenaires régionaux du futur centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes dans l'Océan Indien (La Réunion et Mayotte).

SYNTHESE DU RAPPORT

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : L'ESSOR DE LA SANTE PUBLIQUE : PLACE ET RÔLE DES CRISES

1 Morphologie des crises
1.1 Qu’est-ce qu’une crise ?
1.2 Typologie des crises
1.3 Les ferments de la crise sanitaire

2 Le paradigme des maladies émergentes ou la garantie de crises à répétition ?

3 Des fonctions en quête d’organisation
3.1 La veille comme posture
3.2 La surveillance comme institution
3.3 L’évaluation comme procédure
3.4 La recherche en partage
3.5 L'alerte
3.6 Planifier utile
3.7 Investir dans la gestion de l’information
3.8 L'analyse anticipée des menaces ou la place de la stratégie

4 Au fil des crises, d’importants efforts ont été accomplis
dans l'évaluation et la gestion des risques
4.1 Depuis vingt ans, chaque nouvelle crise a le plus souvent
suscité la création d’organismes ad hoc
4.2 Ces organismes ont été remplacés dans un second temps
par d’autres structures, conçues selon plusieurs principes
4.3 La construction de l’ensemble s’est faite par tâtonnements successifs
4.4 La France n’est pas restée isolée et des actions internationales se sont développées
simultanément pour assurer veille et évaluation des risques sanitaires

CHAPITRE 2 : LE DISPOSITIF FRANÇAIS ACTUEL ET SES LIMITES

1 Malgré les tentatives d'organisation, le système français est resté incomplet et confus
1.1 La complexité du système s’est accrue de façon excessive
1.2 Les conflits de rôle et de compétence n’ont pas tous été réglés
1.3 Des fonctions prises individuellement insuffisamment remplies
1.4 Un dispositif mal coordonné qui manque de cohérence d’ensemble

2 Le modèle national est décliné uniformément sur le territoire
et de façon confuse
2.1 Les risques, les moyens et les contraintes ne sont pas les mêmes partout
2.2 Les services déconcentrés responsables sont trop nombreux
et le partage de leurs missions n’est pas clair
2.3 Les difficultés des départements d’Outre-mer ne sont pas
suffisamment prises en compte

CHAPITRE 3 : RECOMMANDATIONS

1 Renforcer l’analyse stratégique et la réactivité en vue de la décision
1.1 Mettre en place une instance de concertation interministérielle
sur la veille et la sécurité sanitaire
1.2 Deux priorités interministérielles
1.3 Renforcer les compétences stratégiques au ministère de la Santé
1.4 Renforcer les relations contractuelles administration centrale - agences
1.5 Mobiliser les ressources ordinaires face à la crise
1.6 Une réforme de fond de l'administration centrale du ministère de la Santé

2 Améliorer la surveillance et la veille
2.1 Les ressources de la surveillance et de la veille :
pas de moyens supplémentaires sans contreparties
2.2 Renforcer la coordination et la fongibilité des ressources des opérateurs
en charge de la surveillance et de l'évaluation des risques

3 Mobiliser le dispositif de recherche
3.1 Organiser la contribution de la recherche institutionnelle
3.2 Mobiliser et reconnaître l'expertise
3.3 Diversifier la recherche au service de la santé publique

4 Mieux répondre aux besoins territoriaux
4.1 Dans toutes les régions
4.2 Dans les DOM

CONCLUSION

ANNEXES

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