Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 » - Rapports publics - La documentation Française

Diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, tel est l'objectif qui a suscité la création d'un groupe de travail lors du séminaire du gouvernement sur le développement durable du 23 mars 2005. Cet objectif, intitulé "Facteur 4", a été fixé par le Président de la République et inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique française. Le groupe de travail examine en premier lieu des scénarios portant essentiellement sur l'énergie, dont les émissions sont responsables actuellement de 73% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Il s'interroge ensuite sur les moyens de faire évoluer les comportements et sur le rôle joué par les politiques publiques. Après avoir analysé des actions engagés par des pays tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni en la matière, le groupe de travail présente 28 recommandations "qu'il est indispensable de mettre en oeuvre, le plus tôt possible, pour que la France puisse atteindre le Facteur 4 à l'horizon 2050".

Introduction

Avant-propos

Chapitre 1 Que disent les scénarios ? Principaux enseignements à en tirer

Scénarios examinés par le Groupe « Facteur 4 »
Principaux enseignements

Chapitre 2 Quelle stratégie pour le chemin « Facteur 4 » ? Comment faire évoluer les comportements ? Quel rôle pour les politiques publiques ?

Le territoire pertinent :
la France comme cœur de cible
Une stratégie Facteur 4 :
le chemin existe-t-il et est-il faisable
Apposer des jalons sur le chemin pour bien
en préciser les étapes
Quelle stratégie pour emprunter le chemin
Données pour agir : à l’écoute du public,
de ses échelles de valeur
Politiques publiques
Comment modifi er les comportements
individuels par rapport au « signal prix
du carbone » : comment passer d’un thème à très forte technicité (le « réchauffement
climatique ») à des décisions partagées
Une véritable ingénierie sociale pour modifier
les comportements de chaque citoyen
Pour un engagement collectif fort qui injectera
du sens autour des trois domaines
du bâtiment, des transports et de la recherche :
quelques défi s à relever
Exemplarité des Pouvoirs publics
et lisibilité de l’action

Chapitre 3 Facteur 4 dans un contexte international et européen Expériences étrangères, comportements stratégiques, contraintes et opportunités, notamment en Europe

Royaume-Uni
Allemagne
Pays-Bas
L’Union européenne
États-Unis : État de Californie
Vue d’ensemble des objectifs de réduction des émissions de GES dans le cadre des principaux
travaux étrangers réalisés (2002-2006)

Chapitre 4 Recommandations

Recommandations de nature stratégique
Recommandations sur la cohérence
d’ensemble des politiques publiques
Recommandations sur la mobilisation générale
des secteurs et des acteurs

Annexes