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Entreprise, industrie

Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Août 2006
37 pages

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Selon le présent rapport, la qualité de la construction constitue un enjeu social important ; l'Etat est appelé à réduire les risques encourus dans le logement, les lieux de travail et les lieux publics pour la santé et pour l'environnement. Les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE) sont, hormis les unités CP des grandes métropoles, les seuls services déconcentrés du ministère à conserver une compétence technique bâtiment. Ce rapport fait le bilan de l'activité construction des CETE par le passé, des prestations qui leur sont actuellement demandées et du financement de ces prestations. Il présente les nouvelles demandes exprimées par l'administration centrale aux services déconcentrés dans le domaine de la construction (règles thermiques, accessibilité aux handicapés, résistance aux séismes, santé...), l'offre des CETE, les voies d'amélioration. Il émet enfin des propositions pour maintenir les compétences, assurer les financements budgétaires, équilibrer le plan de charge...).



Introduction


1. L’activité construction des CETE pour l’Etat hier et aujourd’hui
 

1.1 le passé


1.2 les prestations actuellement demandées aux CETE
1.2.1 réalisation de contrôles du règlement de construction
1.2.2 élaboration de guides destinés aux professions du bâtiment ; avis sur les projets de
règles nouvelles
1.2.3 évaluation d’opérations innovantes ou expérimentales
1.2.4 animation des clubs constitués entre les unités constructions publiques des DDE,
participation à d’autres clubs
1.2.5 prestations aux collectivités locales
1.2.6 appréciation sur les services rendus

1.3 le financement de ces prestations
1.3.1 vente des CETE dans le domaine de la construction
1.3.2 budgets en titre 9 alloués au domaine construction
1.3.3 financement sur crédits budgétaires autres que titre 9
1.3.4 conséquences pour l'activité des CETE


2. Les demandes nouvelles exprimées par l’administration centrale aux services déconcentrés dans le domaine de la qualité de la construction
 

2.1 règles thermiques

2.2 accessibilité des personnes handicapées

2.3 résistance des constructions aux séismes

2.4 santé et bâtiment

2.5 cas des départements d’outre-mer

2.6 conclusions sur l’évolution des besoins et conséquences pour les CETE


3. L ’offre des CETE
 

3.1 les moyens des CETE
3.1.1 au plan quantitatif
3.1.2 au plan qualitatif
3.1.3 organisation en réseau
3.1.4 évolution envisagée

3.2 forces et faiblesses des CETE
3.2.1 une bonne couverture du champ
3.2.2 la bonne coopération entre équipes du domaine construction
3.2.3 le manque d'image du domaine construction


4. Voies d’amélioration et propositions
 

4.1 maintenir les compétences

4.2 coordonner les unités du RST

4.3 assurer les financements budgétaires

4.4 améliorer la notoriété du réseau

4.5 équilibrer le plan de charge


Conclusion

Annexes