Retour
 
Finances publiques

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère du budget et de la réforme de l'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2006
182 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Placés par le Premier ministre en mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le sénateur Alain Lambert et le député Didier Migaud présentent un bilan de l'application de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), faisant suite à un premier rapport remis en septembre 2005. Les analyses des auteurs s'articulent en quatre parties : les difficultés conjoncturelles qui peuvent être rapidement écartées grâce à des simplifications (première partie du rapport) ; les actions structurelles qui doivent être entreprises pour assurer une bonne mise en oeuvre de la loi organique (deuxième partie) ; - les améliorations qu'il convient d'apporter à l'infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF (troisième partie) ; les perspectives ouvertes par la LOLF en matière de réforme de l'Etat (quatrième partie).




I. SIMPLIFIER LA GESTION EN MODE LOLF
 

A. UNE BUREAUCRATISATION INQUIETANTE
1. Une complexité excessive due en partie à des choix inappropriés
2. Des risques réels pour la LOLF, qui appellent une mobilisation générale

B. LES SIMPLIFICATIONS A INTRODUIRE
1. Simplifier la cartographie des BOP et des UO
2. Simplifier les processus de préparation budgétaire
3. Simplifier l'exécution de la dépense
a) Une multiplication excessive des actes d’engagement
b) L’écueil de la budgétisation analytique
c) Des enregistrements comptables trop complexes
d) Les aménagements souhaitables
4. Simplifier les indicateurs et donner du sens à la démarche de performance
a) La performance ne se résume pas aux indicateurs
b) Les expériences étrangères nous incitent à persévérer, mais aussi à réduire, simplifier
et fiabiliser les indicateurs

 
II. DONNER AUX RESPONSABLES LES MOYENS D'ACCOMPLIR LEUR MISSION
 

A. DEFINIR LE NOUVEAU ROLE DES ACTEURS
1. Faire du responsable de programme le véritable pilote des crédits et des emplois
a) Une installation nécessaire dans le paysage budgétaire
b) Confier le pilotage des crédits, des emplois et de la performance au responsable de
programme
c) Organiser les relations entre les responsables de programme et les directeurs des
fonctions support de leur ministère
d) Clarifier les relations entre les responsables de programme et l’autorité politique
e) Conforter les compétences des responsables de programme
2. Offrir aux responsables de BOP une réelle liberté de gestion
a) Des progrès importants
b) Des rigidités trop fréquentes
c) Donner corps à la notion de budget global et renforcer la déconcentration de la
gestion des personnels

B. GARANTIR AUX RESPONSABLES UNE BUDGETISATION SINCERE DE LEURS DOTATIONS
1. En finir avec les sous-dotations budgétaires manifestes
2. Trouver les leviers pour sortir de l'impasse
a. Répartir équitablement la charge de l'ajustement
b. Accroître la transparence de la budgétisation des programmes
c. Procéder à un rattrapage ponctuel des insuffisances en crédits de paiement
d. Se mettre en mesure de supprimer le collectif de fin d'année

C. OSER LA PLURIANNUALITE
1. Aller au bout de la logique LOLF
a) Dépasser les insuffisances actuelles de la pluriannualité
b) Décliner chaque année la pluriannualité dans la procédure budgétaire
c) Ancrer la pluriannualité au cœur des décisions de politique budgétaire
2. Faire de la pluriannualité un instrument de la responsabilité budgétaire
a) La fin du « jeu de rôle » dans la préparation du budget
b) La responsabilisation de l’ensemble des acteurs sur le respect du programme de
stabilité
c) Le premier pas vers un pilotage budgétaire par les autorisations d’engagement


D. CONVAINCRE LE PARLEMENT D’ENTRER DANS LA DEMARCHE DE PERFORMANCE
1. Poursuivre la rénovation des débats budgétaires
a) La revalorisation indispensable du projet de loi de règlement
b) Un changement d’approche des dépenses en loi de finances
2. Rendre exemplaire le contrôle parlementaire
a) Des pouvoirs importants mais encore sous-utilisés
b) Les critères d’un contrôle non partisan mais avant tout politique
c) Créer un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l’exécutif


E. FAIRE DE LA COMPTABILITE UN OUTIL DE GESTION
1. Un niveau d'exigence comptable sensiblement rehaussé
2. Des efforts importants mais justifiés
a) Une certaine exaspération face à la conduite simultanée des chantiers budgétaires et
comptables
b) La réforme comptable, un vrai « plus » pour la gestion publique
3. La certification des comptes de l'Etat, une démarche de progrès
4. Séparer les fonctions juridictionnelles, d'audit et de certification de la Cour des comptes


 
III. RENFORCER L'INFRASTRUCTURE DE MISE EN OEUVRE DE LA LOLF
 

A. REUSSIR L’UNIFICATION DU SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT
1. Le palier LOLF, une solution imparfaite au fonctionnement critiqué
2. Le système Chorus et la restructuration des finances publiques : une obligation de résultat
a) Les applications du Palier LOLF doivent évoluer sans retarder le déploiement de
Chorus
b) Une construction rapide et efficace de Chorus doit être désormais l’objectif
prioritaire

B. RENDRE PLUS EFFICACE LA FONCTION FINANCIERE DE L’ÉTAT
1. Réussir la mutation du contrôle financier
2. Renforcer les capacités d'encadrement des directions des affaires financières


C. METTRE FIN A LA SEPARATION ENTRE LE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE ET LE
PILOTAGE DU BUDGET
1. Transférer à la direction du budget les compétences de la DGME en matière de réforme budgétaire
2. Rapprocher les processus de budgétisation et de suivi de la performance

 
IV. SE SAISIR DE LA LOLF POUR ACCELERER LA REFORME DE L'ETAT
 

A. FAVORISER L’EXTENSION DES PRINCIPES DE LA LOLF AUX COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1. Mutualiser et modéliser les expériences
2. Lever les obstacles normatifs
a) Donner le droit de voter et d’exécuter le budget dans sa propre nomenclature
b) Adapter les nomenclatures fonctionnelles selon une logique « missions-programmes-actions»
c) Introduire des éléments de gestion orientée vers les résultats
d) Améliorer la comptabilité pour la mettre au service de la performance

B. OPTIMISER L’ARTICULATION ENTRE LA LOLF ET LA REFORME DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L’ÉTAT
1. Articuler la mutualisation horizontale des moyens avec la structure verticale de la nomenclature budgétaire
2. Simplifier les instruments de mutualisation
3. Utiliser les outils offerts par la LOLF pour conforter la réforme de l'administration territoriale


C. SE SERVIR DE LA LOLF COMME LEVIER
1. Poursuivre la modernisation de la gestion publique
2. Rénover le fonctionnement de l'Etat

 


SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

SYNTHESE DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION DE 2005

ANNEXES

Lettres de mission

Liste des auditions, déplacements et interventions

Questionnaire adressé aux responsables de programme

Questionnaire adressé aux responsables de budgets opérationnels de programme

Annexes thématiques :

- Synthèse des comparaisons internationales

- Pour une plus grande autonomie et une plus grande responsabilisation des
responsables de programme

- Synthèse des réponses au questionnaire adressé aux responsables de BOP

- La LOLF et la rénovation des systèmes d’information financière

- Les modalités d’extension des principes de la LOLF aux collectivités
territoriales

- L’articulation entre la LOLF et la réforme de l’administration territoriale de
l’État

Glossaire