Défenseur des enfants : rapport annuel 2006 - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui. Le rapport note l'apparition de nouvelles configurations familiales : familles recomposées, homoparentales... Il illustre, à l'aide de cas précis, l'importance des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens. Au regard de l'évolution de la cellule familiale, il analyse et constate les lacunes en matière de parentalité dans le droit de la famille français. Le rapport revient ensuite sur les cas dans lesquels l'enfant peut, après une rupture de vie (séparation, décès...), maintenir des relations personnelles avec un tiers. S'appuyant notamment sur le droit international et le droit européen, la Défenseure des enfants recommande un véritable statut des tiers qui prend en charge l'enfant ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités.

Quel statut pour les tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui ?

Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées

De nouvelles configurations familiales
- Les familles recomposées
- Les familles homoparentales
- Le cas particulier des familles d’accueil
Un constat : la coexistence croissante à côté des parents, de tiers exerçant une fonction de parentalité

L’importance fondamentale des liens d’attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens

Récits de vie… une succession de liens noués et rompus
au fil des événements de la vie (séparations, décès,
recompositions familiales, placements…)
- Enfants vivant en familles recomposées
(Céline, Sylvain, Brigitte, Simon…)
- Enfants vivant en familles homoparentales (Laura et Jeanne,
Corinne et Stéphanie)
- Enfants vivant en familles d’accueil (Arthur et Léo, Angelina)

Le droit français et la parentalité

Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l’enfant

La reconnaissance juridique actuelle du rôle parental d’un tiers
- À quelle autorité judiciaire s’adresser
- Les possibilités juridiques permettant à un tiers de prendre en charge
totalement ou partiellement un enfant
Une reconnaissance insuffisante du rôle parental des tiers

Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès…)

Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles
avec ses ascendants
La possibilité pour l’enfant d’entretenir des relations avec les autres tiers,
parents ou non
- La jurisprudence ouvre le maintien des relations à une grande variété de tiers
La procédure sur le fondement de l’article 371-4 du code civil
Exemples de pays voisins apportant des éclairages sur le maintien des liens
(Angleterre, Belgique, Espagne)

Les impulsions données par le droit international et le droit européen

Le Comité international des droits de l’enfant
Le Conseil de l’Europe
Éclairage du droit international sur les familles d’accueil

Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie de l'enfant et ont des liens affectifs forts avec lui

Les propositions de la Défenseure des enfants

Annexes

Propositions, fiches techniques

Personnes auditionnées et groupes de travail

Bibliographie

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