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Faits de société

La France en transition 1993-2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2006
242 pages

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Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC, dans ce septième rapport, répond à l'une des missions que les pouvoirs publics lui ont confiées selon les termes de l'article 6 du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 : celle d'établir "un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale". Le rapport est constitué de trois parties analytiques suivies d'un chapitre final. La première partie concernant le contexte général retrace dans quatre documents les points suivants : la démographie, la croissance et ses facteurs, les prélèvements sociaux et fiscaux et les finances publiques, les transformations de l'Etat-social. La seconde partie analyse l'emploi, le chômage et les revenus dans trois documents : l'emploi et le chômage, l'évolution des revenus d'activité et enfin l'évolution du revenu des ménages. La troisième partie traite de certains facteurs affectant la cohésion sociale en quatre documents : les disparités de revenu et de patrimoine, la formation et l'égalité des chances, l'espace vecteur d'inégalités et la pauvreté. Dans le chapitre final "Entre ombres et lumières", le Conseil a sélectionné, parmi les nombreux constats effectués dans les documents précédents, certains qui se situent dans le droit fil des compétences du CERC et qui lui paraissent particulièrement importants.



INTRODUCTION

 
PARTIE I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL
 

Document A - La démographie
I. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
II. L’EUROPE VIEILLIT
III. LA STRUCTURE DES MÉNAGES ÉVOLUE
IV. DISPARITÉS RÉGIONALES D’ACTIVITÉ ET MOBILITÉ

Document B - La croissance
I. LA CROISSANCE
II. QUELS FREINS À LA CROISSANCE FRANÇAISE ?

Document C - Prélèvements sociaux - fiscaux et finances publiques
I. LE PRÉLÈVEMENT SOCIAL ET FISCAL
II. MONTANT ET STRUCTURE DES DÉPENSES PUBLIQUES
III. DÉFICITS ET DETTE PUBLICS

Document D - Les transformations de l’État-social
I. LES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE EN EUROPE
II. FAIRE FACE AU VIEILLISSEMENT
III. LA SANTÉ
IV. L’AIDE AUX FAMILLES
V. LE CHÔMAGE ET LES POLITIQUES DE L’EMPLOI

 
PARTIE II - L’EMPLOI, LE CHÔMAGE ET LES REVENUS
 

Document E - L’emploi et le chômage
I. LE TAUX D’EMPLOI
II. ÉVOLUTION DE L’EMPLOI ET DU CHÔMAGE
III. LES POLITIQUES DE L’EMPLOI
IV. L’INSTABILITÉ ET L’INSÉCURITÉ DE L’EMPLOI
V. LES CONDITIONS DE TRAVAIL
VI. LES DISCRIMINATIONS

Document F - L’évolution des revenus d’activité
I. LES REVENUS SALARIAUX
II. LES REVENUS D’ACTIVITÉ DES NON-SALARIÉS

Document G - L’évolution du revenu des ménages
I. LES REVENUS DES MÉNAGES
II. MESURE ET PERCEPTION DE L’ÉVOLUTION DU POUVOIR D’ACHAT

 
PARTIE III - LES FACTEURS AFFECTANT LA COHÉSION SOCIALE
 

Document H - Les disparités de revenu et de patrimoine
I. LES INÉGALITÉS DE REVENUS DANS LES ENQUÊTES REVENUS FISCAUX
II. PATRIMOINE ET REVENUS DU PATRIMOINE

Document I - La formation et l’égalité des chances
I. L’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
II. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Document J - L’espace, vecteur d’inégalités
I. LA VILLE FRAGMENTÉE
II. LES ZONES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
III. QUELLE POLITIQUE POUR LA VILLE ?

Document K - La pauvreté
I. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE
II. PAUVRETÉ ET TYPES DE MÉNAGES
III. PAUVRETÉ ET EMPLOI
IV. PROTECTION SOCIALE ET PAUVRETÉ

 
CHAPITRE FINAL : ENTRE OMBRES ET LUMIÈRES
 


 


BIBLIOGRAPHIE

INDEX