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Réussir la scolarisation des enfants handicapés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2006
29 pages

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Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de répondre le député Guy Geoffroy dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier".

 
 
 

 19 éléments pour améliorer et structurer la mise en oeuvre de l'article 19

 
 
 

1. S'assurer en permanence que la scolarité de l'enfant handicapé, à partir de son PPS,
 s'inscrit bien dans son projet de vie et dans la continuité de parcours qu'il implique.
 
 2. Dans le cadre général des missions d'assistance à la réussite des enfants handicapés,
 conforter et pérenniser les dispositifs AVS et EVS en les transformant en « Assistants de vie scolaire »
 
 3. Intensifier les recrutements d' Assistants de vie scolaire de l'éducation nationale en
 privilégiant le recours aux étudiants et personnes susceptibles de faire carrière sur la
 base de leur expérience professionnelle.
 
 4. Favoriser l'attractivité du métier et la fidélisation des AVS en adaptant et en ajustant
 les taux d'emploi, les rémunérations qui en découlent, et en garantissant la prise en
 charge des frais et charges liés aux déplacements.
 
 5. Permettre l'extension des missions d'AVS aux fonctionnaires ATSEM des
 communes, moyennant une formation adaptée.
 
 6. Favoriser, au sein des établissements médico-sociaux, la création d'emplois d'AVS
 pouvant exercer, pour partie et par convention, au sein des établissements scolaires et
 s'engager dans une véritable carrière.
 
 7. Créer un diplôme et une qualification professionnels servant de base à l'exercice des
 missions d'AVS.
 
 8. Établir les référentiels de diplôme et d'emploi en s'appuyant sur l'expérience des
 associations de parents et du secteur médico-social.
 
 9. Assurer au maximum, en particulier par une gestion mutualisée des moyens humains,
 un accompagnement qui puisse couvrir les temps scolaire, peri et para-scolaire et la
 vie sociale, culturelle et sportive de l'enfant.
 
 10. Accroître les volumes et contenus des formations initiale et continuée des personnels
 chargés de la mission d'AVS, sur la base d'un référentiel national, complété par des éléments propres à chaque type de handicap, en relation avec les associations de
 parents et le secteur médico-social.
 
 11. Mieux valoriser les acquis et l'expérience des AVS, tant pour entrer en activité et y
 progresser que pour faciliter les évolutions de leur parcours professionnel.
 
 12. Faciliter les débouchés professionnels des AVS recrutés sous contrats aidés (actuels
 EVS) en favorisant les passerelles avec l'emploi des collectivités locales et des
 associations de services à la personne.
 
 13. Permettre aux AVS et EVS de faire valider leurs années d'exercice pour, dans
 certaines conditions, accéder à certains concours de la fonction publique sans
 obligation de diplôme.
 
 14. Permettre la prise en compte de la VAE en équivalence à certains domaines
 professionnels d'examens ou concours nationaux.
 
 15. Favoriser l'implication des communes au service de la scolarisation des enfants
 handicapés par une réelle prise en compte de leurs efforts ( DGF,DSU,DSR, Contrat
 urbain de cohésion sociale et autres dispositifs partenariaux).
 
 16. Intégrer l'emploi généré par les collectivités locales au profit de la scolarisation des
 enfants handicapés dans leurs quotas obligatoires d'emplois de travailleurs
 handicapés.
 
 17. Assurer à tous les personnels de l'éducation nationale une formation de base sur les
 problématiques du handicap et sur les conditions générales de scolarisation des
 enfants concernés.
 
 18. Élargir les missions des MDPH au pilotage et éventuellement à la gestion des
 dispositifs d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, en s'appuyant
 notamment sur des conventions avec l'Etat, le secteur médico-social, les associations
 de parents et les communes ou leurs regroupements.
 
 19. Garantir le maintien de la dynamique générée par les familles et leurs associations
 en facilitant leur participation aux évaluations et propositions d'évolution des
 politiques et programmes d'action des MDPH.