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Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Auteur(s) :

    • CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France)

Editeur :

  • Caisse nationale de solidarite pour l'autonomie

Date de remise : Décembre 2006
Réf. : 064000844
69 pages

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PDF - 411 B

Un an après son installation en mai 2005, la CNSA a rendu son premier rapport. Bilan de l'année 2006, il rend compte notamment de l'utilisation des sommes reçues (2 milliards d'euros au titre de la "Contribution solidarité autonomie" qui correspond à la suppression d'un jour férié : le lundi de Pentecôte).



Préambule


Première partie : l’action de la CNSA en 2006

Chapitre 1 – Rassembler les financements de la compensation
de la perte d’autonomie

1.1. Un budget qui offre une vision globale des principaux moyens disponibles

1.2. La transparence dans l’allocation des ressources

1.3. Au titre des contributions financières : une distribution équitable à partir de
critères explicites

1-4. Sur l’ensemble du budget, disposer d’une vision à moyen terme des
besoins de financement

 

Chapitre 2 – Agir en proximité en accompagnant les dispositifs
locaux de compensation

2-1. Accompagner sur le terrain un processus de décentralisation

2-2. Accompagner le changement de logique visant à individualiser
les réponses à chaque personne et à son projet de vie

2-3. Concilier l’objectif de proximité et l’objectif d’équité de traitement
par une relation contractuelle avec les départements

 

Chapitre 3 –Adapter l’offre d’établissements et de services pour répondre aux
besoins

3-1. Partir des besoins prioritaires pour définir les priorités
financières

3-2. Assurer la transparence, l’équilibre et l’équité dans la répartition régionale
et départementale des enveloppes

 

Chapitre 4 – Rassembler et accroître les savoirs, pour mieux agir

4-1. Disposer, grâce à un schéma directeur, d’une vision d’ensemble sur les
informations liées au champ de compétence de la caisse

4-2. Dès à présent, faire porter un effort prioritaire sur les aides techniques et les
expériences innovantes

4-3. Mieux savoir, grâce au Conseil scientifique

 

Chapitre 5 - Une institution récente, expérimentant de nouveaux modes
de fonctionnement

5.1 Une équipe pour un projet

5.2 Animer des réseaux ; développer conventions et partenariats

 
Deuxième partie : Un sens partagé, une perspective à déployer
 

Chapitre 6 - Penser autrement une politique publique
6.1. Placer en premier l’écoute de la personne et de ses besoins
6.2. Conduire l’expérience d’une nouvelle gouvernance de politique publique

Chapitre 7 – Réussir sur des voies nouvelles
7.1. S’engager résolument dans une démarche de convergence
7.2. Donner toutes ses chances à une évolution pragmatique vers une autre
gouvernance
7.3 Avec ambition, penser un cinquième risque







 

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