Mission "Démographie médicale hospitalière" - Rapports publics - La documentation Française

Par lettre en date du 6 mars 2006, le Ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, a confié au Professeur Yvon Berland, Président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, une mission d'études et de propositions sur la démographie médicale hospitalière. Le présent rapport est articulé autour de cinq parties. La première s'est attachée à faire l'état des lieux de la démographie médicale des établissements de santé. La deuxième est consacrée aux évolutions annoncées pouvant impacter dans les prochaines années l'offre de soins des établissements de santé. La troisième apporte quelques éléments de comparaisons des établissements de santé et de la démographie hospitalière des pays européens. La quatrième est une analyse de la situation actuelle de la démographie hospitalière basée sur l'état des lieux, les commentaires de rapports récents, l'avis des professionnels de santé et l'expertise apportée par les membres de la mission. La cinquième rend compte de propositions faites par la mission pour améliorer les dispositifs existants afin de mieux répondre aux besoins de la population.

Composition de la mission

Lettre de la mission

Introduction

1. Etat des lieux

1.1 Les établissements de santé et leur organisation
1.1.1 Les établissements de santé publics
1.1.2 Les établissements de santé privés
1.2 Les établissements de santé et leur répartition
1.3 Les médecins des établissements de santé
1.3.1 Les effectifs par type d’établissement et par région
1.3.2 Les effectifs des différents groupes de spécialités
1.3.3 Les postes vacants
1.4 L’activité des établissements de santé
1.4.1 Les lits et places dans les établissements
1.4.2 L’activité de courte durée dans les établissements
1.4.3 L’activité reliée aux lits et places
1.4.4 L’activité par région et secteur d’activité
1.4.5 L’activité reliée aux effectifs
1.5 Les évolutions démographiques passées
1.5.1 La démographie médicale en France au cours des vingt dernières années
1.5.2 L’évolution des effectifs salariés entre 1998 et 2005
1.6 L’évolution du temps de travail des médecins salariés
1.6.1 Aménagement et réduction du temps de travail
1.6.2 Incitations à la mobilité
1.7 L’impact du système de formation
1.7.1 Le cursus des études médicales
1.7.2 L’Examen Classant National est l’objet de nombreuses critiques
1.7.3 Les filières de formation de l’internat posent question

2. Les évolutions annoncées

2.1 Les évolutions démographiques
2.1.1 Les effectifs des médecins et la densité médicale vont considérablement diminuer, la
profession va se féminiser
2.1.2 A l’horizon 2025 le secteur salarié hospitalier pourrait être moins affecté que le secteur
libéral par la diminution des effectifs de médecins
2.2 Les évolutions organisationnelles
2.2.1 La nouvelle gouvernance
2.2.2 Le compte épargne temps
2.2.3 La restructuration territoriale de l’offre de soins
2.3 L’évolution des pratiques
2.3.1 La demande et les modalités techniques de soins se transforment et font évoluer les
ressources soignantes nécessaires
2.3.2 Les comportements relatifs au choix d’activité professionnelle et d’exercice se
transforment
2.4 La délicate question de l’avenir de la médecine générale

3. Eléments de comparaison avec des pays européens concernant les établissements de santé et la démographie hospitalière

3.1 Statistiques médicales globales
3.2 Les établissements hospitaliers
3.2.1 Nombre d'hôpitaux et de lits
3.2.2 La répartition public/privé
3.3 La démographie médicale hospitalière
3.4 Les enseignements tirés de ces comparaisons sont limités

4. Analyse

4.1 Un système d’information précaire conduisant à un pilotage approximatif des ressources
médicales
4.1.1 Des sources d’information multiples
4.1.2 Les conséquences de la faiblesse du système d’information sur la gestion des personnels
et le pilotage des effectifs
4.2 Les établissements de santé seront confrontés à une baisse significative des acteurs
médicaux
4.2.1 La répartition des médecins entre les différents types d’établissements
4.2.2 La répartition des acteurs entre les régions
4.2.3 La répartition par spécialités
4.3 Organisation infrarégionale et interrégionale des établissements de santé
4.3.1 La réorganisation infrarégionale de l’offre de soins
4.3.2 La logique de l’interrégion

5- Propositions

5.1 La nécessaire mise en place d’un système d’information performant et adapté au pilotage
de la démographie des établissements de santé
5.2 Une réorganisation profonde de l’offre de soins et des établissements de santé au niveau
territorial
5.3 Des missions des établissements de santé à préciser
5.4 Les ARH doivent veiller à une meilleure organisation de l’offre de soins régionale
5.5 Une modification du système de formation permettant d’influencer la démographie hospitalière
5.6 Une réponse à l’inadéquation entre demande de soins et offre, dans les établissements hospitaliers
par une plus grande collaboration entre les professions de santé
5.7 Les différences de rémunération entre les secteurs d’activités et entre les spécialités sont à prendre
en compte dans la réflexion démographique médicale
5.8 Une nécessaire attention à porter à l’accueil des jeunes médecins dans les établissements de santé publics
5.9 Une harmonisation à apporter entre établissements publics et privés participant au service public
5.10 Désamorcer la bombe à retardement que constitue dans le secteur public le compte épargne temps
5.11 Une identification clarifiée de la médecine générale dans les établissements hospitaliers
5.12 Permettre aux psychiatres des établissements de santé de se recentrer sur leur cœur de métier

Synthèse des 17 propositions

Liste des personnes auditionnées

Annexes

Synthèse des 17 propositions

1. Mettre en place un système d’information performant adapté au pilotage de la démographie des établissements de santé.

2. Permettre à la base de données nationale PMSI de mettre directement en relation l’activité avec les
effectifs médicaux par spécialité.

3. Créer dans chaque territoire de santé un Groupement Hospitalier Territorial.

4. Affecter à chaque établissement de santé des missions en fonctions d’un classement de 1 à 3 permettant de lui définir un niveau de technicité.

5. Donner au CHU un nouvel élan et une nouvelle vocation de référence.

6. Répartir réellement au travers des SROS et des SIOS les missions des établissements au sein de
chaque région et interrégion.

7. Eviter de faire naître de nouveaux établissements et de nouveaux plateaux techniques mais conforter
et rassembler l’existant en incitant à une collaboration entre les secteurs publics et privés.

8. Réviser les filières de l’internat, cinq filières doivent être identifiée : médecine, chirurgie,
psychiatrie, biologie médicale et recherche biomédicale, médecine générale.

9. Rééquilibrer les affectations des étudiants et des internes au travers de plans pluriannuels.

10. Améliorer la formation des internes en favorisant des stages interrégionaux dans les CHU, dans les
CH et de manière ciblée dans des établissements privés.

11. Favoriser la collaboration des professionnels de santé notamment à partir de la délégation de tâches
en identifiant les nouveaux métiers à faire émerger dans les établissements de santé.

12. Revaloriser l’acte intellectuel aux dépens de l’acte médico-technique et permettre, dans les établissements de santé, aux médecins salariés de pouvoir opter pour une rémunération à l’activité voire à l’acte.

13. Améliorer l’accueil des jeunes médecins dans les établissements de santé publics en ajoutant un
volet médical au projet social de l’établissement de santé.

14. Harmoniser les conditions de rémunération et d’exercice des médecins des établissements publics et
privés participant au service public.

15. Désamorcer la bombe à retardement que constitue dans le secteur public le compte épargne temps en donnant aux établissements la possibilité de rémunérer les jours de CET.

16. Définir les besoins des établissements de santé en médecins issus de la filière médecine générale.

17. Permettre aux psychiatres des établissements de santé dont le nombre va beaucoup diminer dans les
prochaines années de se recentrer sur leur cœur de métier et d’avoir des conditions d’exercice qui ne
soient pas dissuasives.

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