INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIERE PARTIE
L’IMMATÉRIEL, NOUVELLE FRONTIÈRE DES ÉCONOMIES DÉVELOPPÉES

CHAPITRE 1
LA NOUVELLE CROISSANCE
I. NOTRE ÉCONOMIE A DÉJÀ BASCULÉ DANS L’IMMATÉRIEL.
A. Au niveau microéconomique, un rôle central des actifs immatériels dans la création de valeur par les entreprises
B. Une place croissante de l’immatériel dans l’économie
II. LES FONDEMENTS DE L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. Une économie de l’innovation
B. Une économie de l’information et de la communication
C. Une économie de services
III. TROIS SECTEURS À L’HEURE DE L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. Le secteur de la presse et des médias
B. L’automobile
C. Le secteur des semi-conducteurs

CHAPITRE 2
L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL, UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN DEVENIR
I. UNE ÉCONOMIE MOINS PRÉVISIBLE
A. La difficile appréhension de la valeur des actifs immatériels
B. Les dynamiques de marché dans l’économie de l’immatériel
II. LES PARADOXES DE L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. Le paradoxe de la propriété intellectuelle
B. Le paradoxe d’une économie à la fois concurrentielle et collaborative
C. Le paradoxe de la « valeur gratuite »
D. Le paradoxe de l’évolution du travail

CHAPITRE 3
UN RÔLE RENOUVELÉ POUR L’ÉTAT
I. L’ÉTAT EST DÉJÀ LARGEMENT PRÉSENT DANS L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. L’État est coproducteur des nouvelles matières premières de l’économie de l’immatériel
B. L’État produit également des normes qui déterminent l’écosystème de l’immatériel
II. L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL RENFORCE LE BESOIN D’ÉTAT MAIS SOUS DE NOUVELLES FORMES
A. L’économie de l’immatériel n’est pas une économie sans État
B. L’État doit intégrer de nouvelles modalités d’intervention, plus réactives et partenariales
III. L’IMMATÉRIEL REND LES BASES FISCALES DE PLUS EN PLUS DIFFICILES À APPRÉHENDER PAR LES ÉTATS
A. La localisation des actifs immatériels et des revenus correspondants dans les États à fiscalité allégée
B. Le système fiscal face au développement des transactions dématérialisées

DEUXIEME PARTIE
LA FRANCE À L’HEURE DU CHOIX DE L’IMMATÉRIEL

CHAPITRE 1
L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL ACCÉLÈRE L’OBSOLESCENCE DE NOS INSTITUTIONS DE LA CONNAISSANCE ET DE LA CRÉATION
I. LES CHOIX QUI STRUCTURENT NOTRE POLITIQUE ÉDUCATIVE ONT DE MOINS EN MOINS DE PERTINENCE DANS L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. Les failles de notre enseignement secondaire affaiblissent notre capacité à répondre aux exigences de l’économie de l’immatériel
B. La perte de vitesse de notre enseignement supérieur nous place en position de faiblesse dans la compétition mondiale des talents
II. LA RECHERCHE FRANÇAISE EST EN TRAIN DE DÉCROCHER
A. L’effort national en R&D place la France dans une position moyenne, insuffisante dans le contexte de l’économie de l’immatériel
B. Les entreprises ne consacrent pas suffisamment de moyens à la recherche
C. Le modèle d’organisation de la recherche publique est à repenser
III. LA CRÉATION FRANÇAISE EST DYNAMIQUE MAIS SA VOCATION INTERNATIONALE RESTE INSUFFISANTE
A. L’importance de la création culturelle et artistique
B. De la création à la créativité
IV. LES FRANÇAIS SONT À LA POINTE DANS L’UTILISATION SOCIALE D’INTERNET, MAIS PAS LE SECTEUR PRODUCTIF
A. L’usage social d’Internet, un domaine dans lequel la France est bien positionnée et sur lequel elle doit capitaliser
B. Le retard des PME dans l’utilisation des TIC, une cause importante et désormais bien connue de notre retard de croissance

CHAPITRE 2
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET FINANCIER N’EST PAS TOUJOURS ADAPTÉ À L’AFFIRMATION DE LA FRANCE DANS L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
I. LE SYSTÈME DE PROTECTION DES INVENTIONS EST PERFECTIBLE
A. Les comparaisons internationales placent la France dans une position honorable mais déclinante en termes de dépôts de brevets
B. La performance française en matière de dépôts de brevets ne n’explique pas par un système de protection défaillant
C. Une amélioration du système des brevets est néanmoins souhaitable, notamment au niveau européen
II. LA GESTION DES DROITS ARTISTIQUES DOIT GAGNER EN EFFICACITÉ POUR DYNAMISER LA CRÉATION
A. Le droit d’auteur reste le garant d’une rémunération autonome des créateurs
B. La création française est en mesure de s’adapter aux nouvelles technologies en combinant lutte contre le piratage et développement de nouveaux modèles de diffusion
C. Sans remettre en cause le principe de la gestion collective des droits, le système français pourrait être organisé plus efficacement
III. LES ENTREPRISES QUI INVESTISSENT DANS L’IMMATÉRIEL ONT DES DIFFICULTÉS POUR ACCÉDER AUX FINANCEMENTS TRADITIONNELS
A. Les difficultés de financement concernent principalement les PME innovantes à certains stades de leur développement
B. Les financements à l’amorçage souffrent de conditions de sortie de leurs investissements assez défavorables
C. Le financement bancaire demeure un élément essentiel
D. Les dispositifs publics commencent à prendre en compte ces difficultés de financement mais ne sont pas suffisamment ciblés sur le développement des entreprises
IV. LE SYSTÈME FISCAL FACE À LA NOUVELLE LOGIQUE DE L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL
A. Des outils intéressants mais une vision un peu trop restrictive de l’immatériel
B. La fiscalité française apparaît globalement peu attractive

CHAPITRE 3
L’ÉTAT N’A PAS ENCORE PRIS CONSCIENCE DE L’IMPORTANCE D’UNE GESTION ACTIVE DE SES ACTIFS IMMATÉRIELS POUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
I. L’ÉTAT N’UTILISE PAS SUFFISAMMENT LE SPECTRE HERTZIEN POUR DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES DE L’IMMATÉRIEL
A. Le cadre actuel de gestion du spectre ne permet pas d’économiser suffisamment l’emploi des fréquences hertziennes
B. Le dividende numérique constitue une opportunité historique à saisir pour soutenir l’innovation
II. L’ÉTAT NE MET PAS SUFFISAMMENT SON PORTEFEUILLE DE DROITS IMMATÉRIELS AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DE SES PROPRES INTÉRÊTS
A. Une gestion excessivement statique par l’État de ses droits immatériels peut avoir un impact négatif sur l’activité économique
B. Faute de diversifier ses techniques de gestion, l’État ne se donne pas les moyens de valoriser correctement son portefeuille de droits immatériels
III. LE DÉFAUT DE GESTION DES MARQUES, DU SAVOIR-FAIRE ET DE L’IMAGE PRIVE L’ÉTAT D’UN LEVIER IMPORTANT DE MODERNISATION ET DE REVENUS NON NÉGLIGEABLES
A. Le portefeuille de marques publiques est aujourd’hui réduit et sa valorisation insuffisante, en particulier dans le domaine culturel
B. Valoriser les savoir-faire publics, une démarche de gestion à part entière que les acteurs publics n’ont pas encore suffisamment engagée
C. Protection de l’image et de la propriété intellectuelle, des sujets qui demeurent peu développés dans la sphère publique

TROISIEME PARTIE
ADAPTER L’ÉCONOMIE FRANÇAISE AU NOUVEAU MODÈLE DE L’IMMATÉRIEL

CHAPITRE 1
CHANGER DE RÉFLEXES
I. SAISIR L’IMPORTANCE DE L’IMAGE DE LA « MARQUE FRANCE » POUR NOTRE CROISSANCE ÉCONOMIQUE
II. METTRE LES ACTIFS IMMATÉRIELS PUBLICS AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE
A. Engager une démarche de prise de conscience de la valeur des actifs immatériels publics
B. Développer des techniques de gestion des droits immatériels de l’État plus dynamiques et tenant compte de la spécificité de chacun d’entre eux.
C. Développer une politique de gestion des marques, des savoir-faire et de l’image
III. SAISIR LES OPPORTUNITÉS POUR AMÉLIORER LA DIFFUSION DES ACTIFS IMMATÉRIELS
A. Faciliter la diffusion des œuvres
B. Améliorer la gestion des droits au bénéfice des créateurs
C. Faire des fréquences hertziennes un support de l’innovation et du développement industriel
IV. MIEUX PRENDRE EN COMPTE L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL DANS LA FISCALITÉ
A. Adapter les mécanismes incitatifs à la réalité de l’immatériel dans les entreprises
B. Adapter le temps de la fiscalité au temps de l’économie de l’immatériel
V. AMÉLIORER LE FINANCEMENT DES PME INNOVANTES
A. Orienter les moyens disponibles vers les PME innovantes
B. Favoriser l’accès au crédit des PME
C. Mieux ouvrir le crédit d’impôt recherche aux PME innovantes
VI. RENOUVELER LES MODES ET LES SECTEURS D’INTERVENTION DE L’ÉTAT
A. Identifier les leviers clés par secteur, redéployer les dispositifs, adapter les guichets
B. Quatre technologies représentatives des enjeux de la croissance des années à venir

CHAPITRE 2
CHANGER D’ÉCHELLE
I. FAIRE DE LA PROCHAINE PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE LE TREMPLIN POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’IMMATÉRIEL
A. La France doit jouer un rôle actif dans la préservation de la qualité du brevet européen
B. Une initiative française pour relancer la simplification du brevet européen est souhaitable
C. Placer les grands projets de recherche au niveau européen
D. Adapter le régime européen de TVA pour réduire le risque d’une fuite des recettes
II. FAIRE PROGRESSER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON AU NIVEAU INTERNATIONAL
A. Mettre en place un groupe international de lutte contre la contrefaçon
B. Actualiser les dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal
III. RENFORCER NOTRE COMPETITIVITÉ ET NOTRE ATTRACTIVITÉ IMMATÉRIELLES
A. Renforcer la professionnalisation des juridictions nationales
B. Une place financière forte : un atout indispensable à conforter
C. Favoriser les initiatives qui font rayonner la création française
D. Maintenir la place de Paris en tant que capitale des salons professionnels

CHAPITRE 3
CHANGER DE MODÈLE
I. FAIRE UN SAUT ÉDUCATIF
A. Pour l’ensemble du système de formation
B. Doter la France d’un système d’enseignement supérieur d’excellence
II. REVOIR NOTRE POLITIQUE DE RECHERCHE
A. Mieux cibler les aides aux entreprises
B. Réorganiser la recherche publique
III. MODERNISER LA FISCALITÉ POUR FAVORISER L’IMMATÉRIEL
A. Prendre conscience que les assiettes fiscales sont bousculées par l’immatériel
B. À plus court terme, renforcer sensiblement notre compétitivité fiscale pour attirer les champions de l’immatériel
IV. ADAPTER LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE ÉCONOMIE POUR LA RENDRE PLUS COMPÉTITIVE ET PLUS ATTRACTIVE

CONCLUSION GÉNÉRALE