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Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Auteur(s) :

    • INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE (France); OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2006
152 pages

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Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques (système d'analyse et de liens de la violence associée au crime, fichier automatise des empreintes digitales, fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, fichier national des permis de conduire...) Il en présente les caractéristiques, la façon dont ils sont renseignés, mis à jour, consultés, archivés ou supprimés. Il s'intéresse particulièrement au Système de traitement des infractions constatées (Stic) qui regroupe des informations sur les personnes impliquées dans des affaires criminelles et délictuelles constatées par les services de police et au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex), utilisé par la gendarmerie. Ces deux systèmes sont actuellement consultables dans le cadre d'enquêtes administratives préalables à l'embauche ou à l'agrément d'entreprises publiques ou privées relevant de la défense ou de la sécurité. Le rapport préconise un certain nombre d'améliorations pour renforcer les garanties individuelles, écarter des informations inexactes ou non actualisées, améliorer le droit d'accès aux données, développer les droits de recours, apprécier de façon plus juste les décisions préfectorales et faire évoluer le cadre juridique et les outils de travail des forces de sécurité.