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BAUER Alain
,
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE (France); OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)
Paris
;
La Documentation française
(
Collection des rapports officiels
)
Ce rapport recense les nombreux fichiers de la police nationale, de la DST, de la police judiciaire et de la gendarmerie, ainsi que des fichiers spécifiques (système d'analyse et de liens de la violence associée au crime, fichier automatise des empreintes digitales, fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, fichier national des permis de conduire...) Il en présente les caractéristiques, la façon dont ils sont renseignés, mis à jour, consultés, archivés ou supprimés. Il s'intéresse particulièrement au Système de traitement des infractions constatées (Stic) qui regroupe des informations sur les personnes impliquées dans des affaires criminelles et délictuelles constatées par les services de police et au Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex), utilisé par la gendarmerie. Ces deux systèmes sont actuellement consultables dans le cadre d'enquêtes administratives préalables à l'embauche ou à l'agrément d'entreprises publiques ou privées relevant de la défense ou de la sécurité. Le rapport préconise un certain nombre d'améliorations pour renforcer les garanties individuelles, écarter des informations inexactes ou non actualisées, améliorer le droit d'accès aux données, développer les droits de recours, apprécier de façon plus juste les décisions préfectorales et faire évoluer le cadre juridique et les outils de travail des forces de sécurité.
( 1638 Ko, PDF)
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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
LETTRE DE MISSION
INTRODUCTION
1. LES FICHIERS DE LA POLICE NATIONALE (sous Cheops)
1.1. Le système de traitement des infractions constatées (STIC)
1.2. Le fichier des véhicules volés (FVV)
1.3. Le fichier des personnes recherchées (FPR)
1.4. Le fichier des renseignements généraux (FRG)
1.5. Le fichier national transfrontières (FNT)
1.6. Le fichier des brigades spécialisées (FBS)
1.7. Le fichier automatisé du terrorisme (FIT)
1.8. Le fichier national du faux monnayage (FNFM)
1.9. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
1.10. Le fichier d’information Schengen (SIS)
2. LE FICHIER DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST)
3. LE SYSTÈME D’ANALYSE ET DE LIENS DE LA VIOLENCE ASSOCIÉE AU CRIME (SALVAC)
4. LE FICHIER DE TRAVAIL DE LA POLICE JUDICIAIRE (FTPJ)
5. LE FICHIER AUTOMATISÉ DES EMPREINTES DIGITALES (FAED)
6. LES FICHIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
6.1. JUDEX
6.2. Le fichier des objets signalés (FOS)
6.3. Le fichier de traitement des images des véhicules volés (FTIVV)
6.4. ANACRIM
6.5. Le Service central de préservation des prélèvements biologiques (SCPPB)
6.6. Le fichier des avis de condamnations pénales (FAC)
6.7. PULS@R
6.8. La Bureautique Brigade 2000 (BB2000)
6.9. COG-RENS
6.10. Le fichier alphabétique de renseignements (FAR)
6.11. Le fichier des personnes nées à l’étranger (FPNE)
6.12. Le fichier Aramis
6.13. Le fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes
sans domicile ni résidence fixe (SDRF)
6.14. Le fichier de suivi des personnes faisant l’objet d’une rétention administrative
6.15. Le fichier de la batellerie
7. ARIANE
8. LE FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISÉ DES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES (FIJAIS)
9. LE FICHIER NATIONAL DES PERMIS DE CONDUIRE
10. AGRIPPA
Partie A - La saisine et l’alimentation
1. LES DIFFICULTÉS TECHNIQUES
1.1. La qualité inégale de l’alimentation du STIC
1.2. L’absence d’archives correspondant à la totalité de la durée d’inscription au STIC
1.3. La durée de conservation du STIC
1.4. L’apurement des données dans JUDEX
1.5. Les personnels habilités à consulter les fichiers de police judiciaire
1.6. La question des mises à jour
2. LE RESPECT DE LA FINALITÉ DES FICHIERS SELON LES TEXTES EN VIGUEUR
2.1. La finalité des fichiers de police judiciaire
2.2. L’utilisation malveillante
2.3. Les fichiers de police comme unique élément des enquêtes administratives
2.4. La consultation du fichier pour des contraventions de 5ème classe
Partie B - Le droit d’accès aux fichiers et les recours administratifs ou contentieux
contre les décisions préfectorales
1. L’INFORMATION SUR LE DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES
2. LES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS INDIRECT
2.1. Demandes de droit d’accès au STIC
2.2. Demandes de droit d’accès à JUDEX
3. DES DÉLAIS DE RÉPONSE EXCESSIFS
A/ Propositions générales
POUR AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DES FICHIERS
1. Améliorer la communication publique
2. Rendre publique, chaque année, une information sur la consultation des fichiers de police
et de gendarmerie à des fins administratives
POUR UNE MISE À JOUR SYSTÉMATIQUE DES FICHIERS D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
3. Créer un rendez-vous annuel technique
4. Mettre en place d’un groupe de travail police-justice-gendarmerie
5. Enrichir l’information à la disposition du préfet pour lui permettre de mieux fonder ses décisions
et d’éviter des erreurs d’appréciation liées à un dossier parcellaire
6. Réfléchir aux modalités de prise en compte des contraventions de 5ème classe
7. Diffuser une nouvelle circulaire du ministère de la Justice
POUR UNE AMÉLIORATION DU DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES
8. Mieux informer les victimes des garanties légales et réglementaires protectrices prévues à leur égard
9. Archiver et numériser les procédures judiciaires pour éviter le risque de décisions erronées
ou insuffisamment argumentées
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VOIES DE RECOURS
10. Mieux informer les personnes sur les voies de recours existantes
11. Réfléchir à la création d’une voie de recours contre les décisions du parquet en matière
de conservation ou d’effacement des décisions
12. Permettre au tribunal de prononcer une dispense d’inscription dans la partie consultation
administrative des fichiers STIC et JUDEX, des faits ayant donné lieu à condamnation
POUR UNE APPRÉCIATION PLUS JUSTE DES DÉCISIONS PRÉFECTORALES
13. Diffuser une nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur sur la nécessité de ne pas se fonder
exclusivement sur la consultation des fichiers de police judiciaire pour les enquêtes administratives
14. Mieux harmoniser les motivations des décisions préfectorales
15. Améliorer la traçabilité des consultations
POURSUIVRE LA DÉMARCHE « QUALITÉ » DANS L’ALIMENTATION ET LA MISE À JOUR DES FICHIERS
16. Poursuivre la formation des personnels
17. Poursuivre la démarche « qualité » de la gendarmerie et de la police nationales
POUR UNE NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE ET DES OUTILS DE TRAVAIL
DES FORCES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ
18. Ouvrir une réflexion sur l’évolution nécessaire des outils de travail
des forces républicaines de sécurité
19. Prendre en compte la dimension européenne
B/ Recommandations particulières sur certains fichiers
1. LE FICHIER ELOI
2. LE STIC CANONGE
3. LE FICHIER ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS (FAR)
4. LE FICHIER CENTRAL AUTOMOBILE (FCA)
ANNEXE 1 : LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’ACCES INDIRECT AU STIC
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