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Protection sociale, retraite

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2006
133 pages

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Le rapport dresse un bilan et constate une dégradation de l'état de santé des étudiants ainsi qu'un faible taux de couverture complémentaire. Pour préserver la santé des étudiants, le rapport préconise de simplifier la couverture sociale et de faciliter l'accès à la couverture maladie complémentaire en créant un chèque santé, de doter la politique de santé des étudiants d'outils efficaces en instaurant notamment des "maisons de la santé étudiante" et de mettre en oeuvre une politique de prévention pour préserver l'avenir des étudiants (instauration d'un droit à un "paquet santé" au cours des deux premières années dans l'enseignement supérieur, lutte contre les dérives liées à l'alcool, limitation des comportements sexuels à risques..).




INTRODUCTION

 


 
I.- AU-DELÀ DES APPARENCES DE BONNE SANTÉ, DES SIGNES DE DÉGRADATION INQUIÉTANTS
 

A. SOUS PRÉTEXTE QU’ELLE EST UN PRIVILÈGE DE LA JEUNESSE, LA
SANTÉ EST TROP NÉGLIGÉE
1. Les étudiants se considèrent en bonne santé physique
2. L’hygiène alimentaire et les soins dentaires et d’optique sont sacrifiés
a) Les étudiants se nourrissent mal
b) Les étudiants renoncent souvent aux soins dentaires et d’optique

B. LA VIE ÉTUDIANTE N’EST PAS UNE PARENTHÈSE ENCHANTÉE
1. Un mal-être fréquent recouvrant des situations très diverses
2. Un mal-être aux causes multiples
a) Une période délicate de transition
b) Des campus universitaires déprimants
c) Des conditions de vie souvent précaires
d) Les dysfonctionnements de l’enseignement supérieur

C. DES COMPORTEMENTS À RISQUES
1. Tabac : des progrès majeurs
a) Les étudiants fument moins que l’ensemble de la population
b) Des freins à la baisse du tabagisme subsistent
2. Alerte sur l’alcool : une dégradation très forte des comportements
a) Pas de consommation régulière mais des usages festifs à risque
b) Des pratiques inquiétantes
3. Une banalisation préoccupante de l’usage de certaines drogues
a) Des usages réguliers et dans les mêmes proportions que chez les jeunes du
même âge
b) Des drogues considérées comme moins dangereuses que le tabac
4. Le rapport à la sexualité : des conduites à risque
a) Un nombre préoccupant d’interruptions de grossesse
b) Une recrudescence générale des infections sexuellement transmissibles

D. DEUX OUBLIS MAJEURS : LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ET LES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
1. Les étudiants étrangers
2. Les étudiants en situation de handicap
a) Un défi : leur accès à l’enseignement supérieur
b) La loi du 11 février 2005 peine à se mettre en place
c) Trop d’élèves sont obligés de renoncer aux études supérieures

 
II.- LES DÉFAILLANCES DE LA PRISE EN CHARGE SOCIALE ET SANITAIRE DES ÉTUDIANTS
 

A. PROTECTION SOCIALE : COMPLEXITÉ DES RÉGIMES ET FAIBLE ACCÈS À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE
1. Tous les étudiants ne relèvent pas du régime étudiant
a) Le rôle pivot des mutuelles étudiantes dans la gestion du régime étudiant
b) Une couverture sociale morcelée
2. Un grave déficit de couverture complémentaire : la santé sacrifiée
a) L’accès à la couverture complémentaire est difficile pour des raisons
financières
b) Les dispositifs d’aide à l’acquisition d’une mutuelle laissent de côté les étudiants dont la famille appartient à la classe moyenne
c) Le défaut de couverture complémentaire entraîne des renoncements aux
soins

B. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION INDIGENTE
1. Un éparpillement des compétences entre le ministère de l’éducation
nationale et le ministère de la santé
a) Une absence de pilotage par le ministère de l’éducation nationale
b) Le ministère de la santé ne possède pas les leviers nécessaires à la mise en
place d’une politique de prévention à l’égard des étudiants
2. Les services de médecine préventive universitaire tentent de menerà bien leurs missions, malgré des moyens dramatiquement faibles
a) Un cadre réglementaire inadapté dont on attend la refonte depuis quinze
ans
b) Des moyens gravement insuffisants
c) Une mosaïque de fonctionnements, source d’inégalité entre les étudiants
d) Un mode de fonctionnement des services ne correspondant
qu’imparfaitement aux besoins des étudiants

 
III.- PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS
 

A. SIMPLIFIER LA COUVERTURE SOCIALE ET FACILITER L’ACCÈS À LA
COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE
1. Conforter le rôle essentiel des mutuelles dans la couverture sociale des étudiants
a) Rattacher tous les étudiants à leur régime
b) Simplifier et améliorer les procédures
2. Étaler les paiements de la cotisation de sécurité sociale
a) Fractionner le paiement de la cotisation de sécurité sociale
b) Mettre fin à la double cotisation des étudiants affiliés au régime étudiant en
cours d’année
3. Un chèque santé pour améliorer l’accès à la couverture complémentaire
a) Des expériences ont été mises en place localement
b) Le chèque santé : un dispositif simple et spécifique

B. DOTER LA POLITIQUE DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS D’OUTILS EFFICACES
1. Créer des « Maisons de la santé étudiante », centre nerveux de la mise
en œuvre sur le terrain de la politique de santé
a) Une relance vigoureuse des moyens de la médecine préventive universitaire
b) Des missions clarifiées pour la médecine préventive universitaire
c) Une « Maison de la santé étudiante » par pôle universitaire : un lieu unique
pour une approche pluridisciplinaire des besoins des étudiants
2. Mettre un pilote dans l’avion
a) Créer des instruments de suivi budgétaire de la santé des étudiants
b) Mettre en place une enquête annuelle centrée sur la tranche d’âge des 18 -
25 ans
c) Étendre à l’enseignement supérieur les dispositifs applicables aux établissements scolaires
d) Instituer une instance nationale de coordination
e) Décliner au niveau régional la politique de santé des étudiants

C. METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION POUR PRÉSERVER
L’AVENIR DES ÉTUDIANTS
1. Instituer le droit à un « paquet santé » au cours des deux premières
années dans l’enseignement supérieur
a) Le maintien d’une visite obligatoire et systématique
b) Le contenu du paquet santé : visite médicale, vaccinations, bilan buccodentaire
et d’optique et consultation d’addictologie
2. Lutter contre les dérives liées à l’alcool
a) S’appuyer sur les associations étudiantes pour des actions innovantes de
prévention de « pair à pair »
b) Veiller au respect des dispositions réglementaires pour l’organisation des
soirées
c) Élaborer un kit d’information pour les organisateurs de soirées
d) Adopter une charte de bonne conduite entre les directions des établissements et les organisateurs de soirées
e) Revoir la taxation sur les boissons « prémix »
f) Développer, en milieu étudiant, des programmes de prévention sur les
risques liés à l’alcool
3. Limiter les comportements sexuels à risques
a) Aider les étudiantes à éviter les grossesses non désirées
b) Installer des distributeurs de préservatifs sur l’ensemble des campus
c) Proposer une consultation anonyme et gratuite de dépistage des infections
sexuellement transmissibles
4. Mieux prendre en compte le mal être des étudiants
a) Faciliter la prise en charge psychologique par la médecine préventive
universitaire
b) Développer les bureaux d’aide psychologique universitaire
c) Associer l’ensemble de la communauté universitaire à la détection du mal être
5. Promouvoir le bien être des étudiants
a) Inscrire deux heures de sport hebdomadaires dans tous les cursus de
l’enseignement supérieur
b) Promouvoir l’équilibre alimentaire : une journée « Bien manger » par
semaine

 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : RADIOSCOPIE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 4 : DÉPLACEMENTS
ANNEXE 5 : FICHES SUR LES DIX MESURES PRIORITAIRES
ANNEXE 6 : GLOSSAIRE