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FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (France)
Paris
;
La Documentation française
Etudier les conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), telle était la mission confiée au Conseil général des ponts et chaussées par le président du Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Plus précisément, le rapport demandé devait comprendre : un bilan sur l'organisation et la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaine à mettre en oeuvre le PNRU dans les délais impartis, fondé sur l'analyse de dix sites ANRU ; une analyse des causes de l'insuffisance des ingénieries de projet : déficit de maîtrise d'ouvrage, d'AMO ou d'organisation du pilotage, financements insuffisants, recrutement difficile de concepteurs, faible continuité dans les missions, manque d'opérateurs etc.; des recommandations opérationnelles qui visent à l'amélioration de la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaines et d'ingénierie de projet, en termes de compétences et d'organisation. En complément de ces attentes, le CES de l'ANRU a également souhaité connaître la contribution que les services locaux de l'Etat, tout particulièrement les DDE, apportaient ou pouvaient apporter à la mise en oeuvre des projets financés par l'ANRU.
( 784 Ko, PDF)
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Le mot du président du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU
Lettre d’envoi du Vice-président du CGPC
Résumé
Préambule
Mission d’expertise
Chapitre I – Les enjeux majeurs des projets ou des
démarches engagées sont, dans la plupart des quartiers
enquêtés, insuffisamment explicités et la capacité des
projets à continuer à produire leurs effets au-delà du
terme des conventions n’est pas démontrée. Il faut passer
résolument du projet, catalogue d’actions, à une démarche
stratégique de projets
Chapitre II – Le décalage, encore trop fréquent, entre la
démarche urbaine et la vision du devenir économique
et social des quartiers laisse difficilement entrevoir des
perspectives d’évolution durable des quartiers concernés
Chapitre III – Le volet démolition/reconstruction des
projets ANRU et celui des relogements, qui lui est lié,
doivent faire l’objet d’une exigence accrue dans leur
mise en œuvre au cours de l’année qui vient
Chapitre IV – Ceux des sites qui n’avaient pu, préalablement à la création de l’ANRU, bénéficier d’un investissement
suffisant en ingénierie urbaine et sociale, notamment au titre
des politiques antérieures de la ville, peinent à arrêter leur
projet, et a fortiori, à en démarrer la réalisation. L’amont des
projets à venir doit bénéficier de plus de temps et de
moyens pour garantir le succès des démarches
Chapitre V – Malgré les efforts initiés par l’ANRU, il reste
beaucoup de situations où le projet, insuffisamment mûr,
peine à passer à l’opérationnel, ce qui renvoie notamment
aux lacunes de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance
apportée à celle-ci et aux insuffisances fréquentes de
l’ingénierie « amont ». Il convient de renforcer les conditions
d’exercice de la maîtrise d’ouvrage tout au long de la vie
du projet.
Chapitre VI – Les partenaires du projet, signataires
ou non de la convention, sont, dans beaucoup de cas,
insuffisamment associés à la démarche.
Chapitre VII – Il manque trop fréquemment un maillon
opérationnel, celui de l’aménageur, à spectre de
compétence large. La présence d’un bailleur, même
en position dominante, ne peut en tenir lieu
Chapitre VIII – Le cadre conventionnel, vécu au début
comme un progrès, risque d’évoluer vers un carcan
bureaucratique si des règles stables, souples et réalistes,
ne sont pas arrêtées et mises en œuvre rapidement.
Chapitre IX – L’État local est encore insuffisamment
organisé en interministériel face aux collectivités
Chapitre X – De l’avis général des interlocuteurs rencontrés,
l’implication des DDE est souvent forte. En revanche, les
conditions de leur mobilisation efficace au service des enjeux
stratégiques ne sont pas suffisamment réunies
Conclusion
Annexes
Liste des sigles
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