Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries lo... - Rapports publics - La documentation Française

Etudier les conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), telle était la mission confiée au Conseil général des ponts et chaussées par le président du Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Plus précisément, le rapport demandé devait comprendre : un bilan sur l'organisation et la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaine à mettre en oeuvre le PNRU dans les délais impartis, fondé sur l'analyse de dix sites ANRU ; une analyse des causes de l'insuffisance des ingénieries de projet : déficit de maîtrise d'ouvrage, d'AMO ou d'organisation du pilotage, financements insuffisants, recrutement difficile de concepteurs, faible continuité dans les missions, manque d'opérateurs etc.; des recommandations opérationnelles qui visent à l'amélioration de la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaines et d'ingénierie de projet, en termes de compétences et d'organisation. En complément de ces attentes, le CES de l'ANRU a également souhaité connaître la contribution que les services locaux de l'Etat, tout particulièrement les DDE, apportaient ou pouvaient apporter à la mise en oeuvre des projets financés par l'ANRU.

Le mot du président du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

Lettre d’envoi du Vice-président du CGPC

Résumé

Préambule

Mission d’expertise

Première partie Considérations générales éclairant les résultats de l’enquête CGPC

Deuxième partie Diagnostic et recommandations faites à l’ANRU, aux administrations centrales et aux acteurs locaux

Chapitre I – Les enjeux majeurs des projets ou des
démarches engagées sont, dans la plupart des quartiers
enquêtés, insuffisamment explicités et la capacité des
projets à continuer à produire leurs effets au-delà du
terme des conventions n’est pas démontrée. Il faut passer
résolument du projet, catalogue d’actions, à une démarche
stratégique de projets

Chapitre II – Le décalage, encore trop fréquent, entre la
démarche urbaine et la vision du devenir économique
et social des quartiers laisse difficilement entrevoir des
perspectives d’évolution durable des quartiers concernés

Chapitre III – Le volet démolition/reconstruction des
projets ANRU et celui des relogements, qui lui est lié,
doivent faire l’objet d’une exigence accrue dans leur
mise en œuvre au cours de l’année qui vient

Chapitre IV – Ceux des sites qui n’avaient pu, préalablement à la création de l’ANRU, bénéficier d’un investissement
suffisant en ingénierie urbaine et sociale, notamment au titre
des politiques antérieures de la ville, peinent à arrêter leur
projet, et a fortiori, à en démarrer la réalisation. L’amont des
projets à venir doit bénéficier de plus de temps et de
moyens pour garantir le succès des démarches

Chapitre V – Malgré les efforts initiés par l’ANRU, il reste
beaucoup de situations où le projet, insuffisamment mûr,
peine à passer à l’opérationnel, ce qui renvoie notamment
aux lacunes de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance
apportée à celle-ci et aux insuffisances fréquentes de
l’ingénierie « amont ». Il convient de renforcer les conditions
d’exercice de la maîtrise d’ouvrage tout au long de la vie
du projet.

Chapitre VI – Les partenaires du projet, signataires
ou non de la convention, sont, dans beaucoup de cas,
insuffisamment associés à la démarche.

Chapitre VII – Il manque trop fréquemment un maillon
opérationnel, celui de l’aménageur, à spectre de
compétence large. La présence d’un bailleur, même
en position dominante, ne peut en tenir lieu

Chapitre VIII – Le cadre conventionnel, vécu au début
comme un progrès, risque d’évoluer vers un carcan
bureaucratique si des règles stables, souples et réalistes,
ne sont pas arrêtées et mises en œuvre rapidement.

Chapitre IX – L’État local est encore insuffisamment
organisé en interministériel face aux collectivités

Chapitre X – De l’avis général des interlocuteurs rencontrés,
l’implication des DDE est souvent forte. En revanche, les
conditions de leur mobilisation efficace au service des enjeux
stratégiques ne sont pas suffisamment réunies

Conclusion

Annexes

Annexe 1

Lettre de saisine du président du CES de l’ANRU

Annexe 2

Projet de collaboration entre le comité d’évaluation
et de suivi de l’ANRU et le CGPC

Annexe 3

Réponse du vice-président du CGPC

Annexe 4

Note de cadrage sur le projet de contribution du CGPC
aux travaux du comité d’évaluation et de suivi (CES)
de l’ANRU

Annexe 5

Esquisse de typologie des sites ANRU

Liste des sigles

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