Tous les produits

 
Retour
 
Logement

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Janvier 2007
Réf. : 074000008
68 pages

Pour lire les rapports vous avez besoin d'un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre

Numérique
 
Télécharger

PDF - 916 B

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées présente son rapport pour l'année 2006, plus particulièrement le rapport commandé par le Premier ministre, Dominique de Villepin, sur l'expérimentation locale du droit opposable au logement. Le Premier ministre avait annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d'expérimenter la mise en oeuvre locale du droit au logement opposable. Par lettre du 14 juin, il a confié au Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées une mission consistant : à étudier avec les représentants des associations d'élus locaux les conditions juridiques et les modalités pratiques selon lesquelles la définition des stratégies locales et les expérimentations pourraient avoir lieu ; à définir, avec ces associations et les autres partenaires, le cahier des charges auquel devront satisfaire les collectivités territoriales candidates à cette démarche.



 
1ère partie : le temps de la décision ?
 


 
2e partie : rapport au Premier Ministre sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable
 

1 Présentation de la mission
1-1) La mission confiée par le Premier Ministre
1-2) Le droit au logement opposable
1-3) Le contexte législatif

2 La concertation menée par le Haut Comité
2-1) La démarche suivie par le Haut Comité
2-2) Les principaux enseignements de la concertation
2-2-1 Sur les voies de recours et la place de l’expérimentation locale
2-2-2 Sur le rôle de l’Etat
2-2-3 Sur l’organisation locale de la responsabilité
2-2-4 Sur les outils

3 Les préconisations du Haut Comité
3-1) Clarification des définitions
3-2) Deux conditions préalables à l’expérimentation
3-3) Les modalités d’organisation de la responsabilité
3-3-1 Les principes d’articulation des responsabilités dans la mise en œuvre du droit au logement
3-3-2 Les schémas proposés pour la Province
3-3-3 Le schéma proposé pour l’Ile-de-France
3-4) L’exercice de la responsabilité
3-4-1 L’organisation du partenariat et le recours de l’autorité de première ligne
3-4-2 La demande d’aide et le recours du citoyen
3-5) Le contenu de l’expérimentation locale.
3-6) Autres mesures proposées par le Haut Comité
3-6-1 S’appuyer sur les « bonnes pratiques » locales
3-6-2 Permettre la mobilisation du parc locatif privé
3-7) Calendrier proposé

Conclusion

Annexes du rapport au Premier Ministre
Annexe 1 - La lettre de mission du Premier Ministre
Annexe 2 - Les participants aux réunions de concertation
Annexe 3 - Les entretiens conduits par le Conseil Général des Ponts et Chaussées
Annexe 4 - Les membres du Haut Comité
Annexe 5 - Les prérogatives d’autorité
Annexe 6 - Le schéma de principe de l’articulation des responsabilités
Annexe 7 - Le cahier des charges de l’expérimentation
Annexe 8 - Les sigles utilisés

 

Courriers adressés au ministre








 

Autres contenus apparentés

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP

 

[Publicité]