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Transports

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Décembre 2006
48 pages

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Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



  
I. LE CHAMP DE L’ETUDE
 
II. DEMARCHE DE LA MISSION
 
III. LES COUTS DE CONSTRUCTION

A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE COÛTS OBSERVÉE SUR DONNÉES FRANÇAISES (CF. ANNEXE 1)

1. Pour le réseau non concédé

2. Réseau concédé

3. Dérive des coûts

B. ELÉMENTS DE COMPARAISON EUROPÉENNE

 
IV. LES COÛTS D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION

A. UN CONCEPT APPAREMMENT SIMPLE … EN THÉORIE

B. …DONT LA MISE EN PRATIQUE DÉPEND DE CRITÈRES TECHNIQUES

C. …QUI CONDUISENT À LA DÉFINITION DE STRATÉGIES DONT LA MISE EN ŒUVRE DÉPEND…

1. ..des options prises au moment de la construction,

2. ..de l’impact des politiques précédentes,

3. ..de l’application de la contrainte budgétaire.

D. L’ESTIMATION DES COÛTS POUR LA FRANCE

1. à partir des données budgétaires

2. à partir d’une comptabilité complète : celles des sociétés d’autoroutes

3. Comparaison Réseau national – Réseau concédé

E. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES

 
V. SYNTHÈSE

1. Sur le plan de l’information en matière de coûts

2. Sur le plan de la construction des routes

3. Sur le plan des coûts d’entretien et d’exploitation

 
REFÉRENCES
 
OBSERVATIONS DES SERVICES
 
REPONSE DE LA MISSION
 



 

ANNEXES












Fiche de présentation





Ministère concerné
Transports, équipement, tourisme et mer

Programme concerné
Réseau routier national

Contexte de l’audit
Le ministère a engagé une réforme importante de ses services
routiers pour répondre aux enjeux de la décentralisation et
améliorer la qualité des prestations rendues aux usagers.
Une nouvelle organisation, fondée sur onze directions
interdépartementales des routes ayant pour mission d’entretenir et
d’exploiter le réseau routier national (11 800 km d’autoroutes et
de routes nationales non concédées) et assurant l’activité d’ingénierie routière pour le compte des futurs services de
maîtrise d’ouvrage rattachés aux directions régionales de
l’équipement, est en cours de mise en place.
Cette nouvelle organisation doit permettre d’améliorer
l’optimisation de l’emploi des ressources consacrées à l’entretien
et à l’exploitation du réseau, en travaillant à des échelles plus
pertinentes qu’aujourd’hui, et de mieux maîtriser le coût des
investissements de développement du réseau en dissociant les
fonctions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre.

Objectifs de l’audit
L’audit a pour objectif de disposer d’une analyse comparative
des coûts de construction et d’entretien des routes dans
d’autres pays, qui pourra servir de référence pour la fixation des
objectifs assignés aux nouveaux services routiers français.
La mission d’audit s’attachera à donner dans un premier temps
une vision macro économique des coûts dépensés pays par pays
pour la construction des routes, puis cherchera à travers l’étude
de quelques exemples à mettre en évidence les principaux
facteurs qui expliquent les différences de coûts, y compris
celles résultant du contexte local et des normes routières
appliquées.

Composition de
l’équipe d’audit
- Conseil général des ponts et chaussées
- Contrôle général économique et financier