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FRANCE. Conseil d'orientation des retraites
Paris
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La Documentation française
Conformément aux dispositions de l'article D. 114-4-0-1 du Code de la sécurité sociale, le Conseil d'orientation des retraites doit remettre « un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite », préalablement à l'élaboration avant le 1er janvier 2008 du rapport du gouvernement, prévu au II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, qui retrace l'évolution de la situation de l'emploi et de la situation financière des régimes. La première partie du rapport présente les éléments de contexte de ce qu'on appelle le « rendez-vous de 2008 ». Elle rappelle d'abord les éléments de calendrier et de procédure et précise le champ des questions à traiter. Ensuite, elle décrit le contexte économique, social et financier dans lequel s'inscrivent les marges de manoeuvre possibles. Ce contexte renvoie aux perspectives financières des régimes, à l'évolution de la situation de l'emploi, à la situation des retraités et des actifs et aux contraintes des finances publiques. Enfin, un éclairage est donné sur les évolutions de quelques systèmes de retraite étrangers et sur les décisions et orientations récentes de l'Union européenne dans le domaine des retraites. La seconde partie examine les questions à traiter et les orientations à retenir en vue du rendez-vous de 2008. La question du pilotage du système de retraite est d'abord posée à partir des projections financières élaborées par le Conseil à l'horizon 2020. Sont ensuite abordées les questions qui découlent directement de la mise en oeuvre de la loi de 2003, concernant principalement la durée d'assurance ainsi que le montant et l'évolution des pensions. Le Conseil aborde enfin diverses questions relatives à l'égalité de traitement entre les cotisants, ainsi que des questions relatives à l'équilibre financier des régimes.
( 1149 Ko, PDF)
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INTRODUCTION
CHAPITRE 1
LE RENDEZ-VOUS DE 2008
I - Procédure et calendrier prévus par la loi
1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi
2. L’évolution du montant des pensions
II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la
loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites
1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008
2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007
et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites
CHAPITRE 2
LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE
ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER
I - Les perspectives financières des régimes
1. La situation financière à court terme et les comportements
récents de départ en retraite
2. De nouvelles projections démographiques et de population
active de l’INSEE
3. Les enseignements pour les travaux du Conseil
II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail
1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de
l’emploi des seniors
2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les
retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité
3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors
4. La négociation collective sur la pénibilité
5. Évolutions des négociations collectives de branche et
d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et
initiatives dans le secteur public
6. Les comportements des employeurs et des salariés
III - Evolution des revenus des actifs et des retraités
1. Les niveaux de vie
2. Les pensions de vieillesse
IV - Les contraintes des finances publiques
1. La Conférence des finances publiques et l’engagement
national de désendettement
2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement
CHAPITRE 3
LES ASPECTS INTERNATIONAUX
I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers
1. Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise
2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des
salariés aux fonds de pensions
3. Allemagne : une diminution du taux de remplacement du
régime de base
4. Royaume-Uni : un projet de réforme d’envergure du
système de retraite
5. Les Pays-Bas : un régime universel, complété par des
régimes professionnels étendus
6. La Suède : une réforme de grande envergure,
progressivement mise en œuvre
II – Le rôle de l’Union Européenne dans le domaine des retraites
1. La méthode ouverte de coordination dans le domaine
des retraites
2. Les travaux de la Commission en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes
3. La transposition en droit français de la directive 2003/41
du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance
des institutions de retraite professionnelle
4. La proposition de directive sur l’amélioration de la
possibilité de la portabilité des droits à pension
complémentaire
CHAPITRE 1
LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE
I - L’abaque et les trois leviers d’action (recettes des régimes, niveau
des pensions, âge de la retraite)
1. Les hypothèses retenues pour construire l’abaque
2. Les choix possibles visant à assurer l’équilibre du système
de retraite en 2020
3. Limites et portée de l’abaque
II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite
1. L’approche par les soldes peut être complétée par
le calcul des engagements financiers des régimes de retraite
2. La nécessité d’approches complémentaires pour piloter
le système de retraite
III - Les actions en termes d’information
1. Un besoin accru d’information
2. La nécessité d’une information générale
3. La mise en œuvre du droit à l’information individuelle
CHAPITRE 2
LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2003 : DUREE D’ASSURANCE,
REVALORISATION DES PENSIONS ET FAIBLES PENSIONS
I - La question du décalage de la durée d’assurance résultant de la réforme
de 2003 et les actions dans le champ de l’emploi
1. Les questions relatives à la durée d’assurance et au calcul du salaire
annuel moyen
2. L’influence des barèmes (durée d’assurance, décote et surcote)
sur les âges de départ en retraite
3. La politique de l’emploi
II – La revalorisation des pensions et les faibles pensions
1. La revalorisation générale des pensions
2. Les minimums dits contributifs
3. Le minimum vieillesse
4. Synthèse sur les questions directement posées par la loi
de 2003 liées à la revalorisation et au minimum des pensions
CHAPITRE 3
LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER
L’EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS
I - L’égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux
1. La situation de la France au regard des modèles étrangers de
protection sociale
2. La construction de scénarios d’évolution des droits familiaux
et conjugaux ouverts dans les régimes de retraite français
II – L’égalité des droits en fonction des parcours professionnels
1. Le traitement des carrières accidentées
2. Les droits à la retraite des polypensionnés comparés à ceux des monopensionnés
III - Les régimes spéciaux
1. Les conséquences des nouvelles normes comptables
internationales sur les modalités de financement des pensions
2. Des perspectives démographiques très diverses
3. Des règles particulières propres à chaque régime
4. Les approches possibles pour traiter des particularismes des
régimes dans une perspective d’égalité de traitement entre
les assurés sociaux
5. Des questions susceptibles d’être examinées à l’occasion du
rendez-vous de 2008
IV - L’épargne retraite
CHAPITRE 4
LES QUESTIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE
FINANCIER DES REGIMES
I - Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
II - Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
III- L’équilibre financier des régimes : agir sur les recettes et les dépenses
1. La hausse des cotisations vieillesse « gagée » par une baisse
des cotisations chômage et l’augmentation
des contributions pour les régimes de fonctionnaires
2. Des ressources nouvelles liées à un nouveau mode de financement
de la protection sociale
3. La maîtrise des dépenses
CONCLUSION
ANNEXES
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