AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 janvier 2007
Première partie - Texte adopté le 24 janvier 2007
I - LE CONSTAT : LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE CONSTITUE UN VÉRITABLE ENJEU DE
SOCIÉTÉ
A - UN SECTEUR DYNAMIQUE ET CRÉATEUR D’EMPLOIS
1. Un dynamisme porté par les évolutions sociodémographiques
2. Un secteur créateur d’emplois
B - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA
PERSONNE
1. La loi du 26 juillet 2005 : une réponse forte aux attentes du
secteur des services à la personne
2. Le nécessaire développement des services à la personne suscite
cependant des interrogations
II - LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL
A - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES À LA
PERSONNE
1. Faciliter les conditions d’accès pour les petites entreprises
2. Favoriser l’accès à ces services pour les personnes aux revenus
modestes
3. Stabiliser, tout en l’ajustant, le périmètre des activités de
services à la personne
4. Développer une approche territoriale des services à la personne
B - LA MISE EN ŒUVRE DU CESU
1. Associer davantage les représentants du personnel
2. Simplifier et généraliser l’utilisation du Cesu
C - L’ORGANISATION ET LA TARIFICATION DES SERVICES
D’AIDE À DOMICILE
1. Développer une approche globale et coordonnée des services
d’aide à domicile
2. Donner plein effet à la réforme de la tarification (2003)
D - LA PROFESSIONNALISATION DES EMPLOIS ET DES
STRUCTURES
1. Revaloriser les conditions d’emploi des salariés du secteur
2. Engager un effort massif de formation et de qualification
3. Améliorer la professionnalisation des structures et la qualité du
service
CONCLUSION
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
RAPPORT - présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Yves Vérollet, rapporteur
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D’UN SECTEUR
AUX CARACTÉRISTIQUES BIEN MARQUÉES
I - HISTORIQUE : LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU
SECTEUR
A - LA DIVERSITÉ DES VOCABLES ET DES OBJECTIFS
B - LES PRINCIPALES ÉTAPES DE DÉVELOPPEMENT DU
SECTEUR
II - LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR
A - UNE OFFRE DE SERVICES TRÈS ÉTENDUE MAIS
FRAGMENTÉE
B - LES PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES DU
SECTEUR
CHAPITRE II - UN SECTEUR CRÉATEUR D’EMPLOIS QUE LA LOI
DU 26 JUILLET 2005 CHERCHE À DÉVELOPPER
I - UN SECTEUR DYNAMIQUE MALGRÉ L’EXISTENCE DE
FREINS
A - LES FACTEURS DE LA CRÉATION D’EMPLOIS DANS CE
SECTEUR
B - LES FREINS TRADITIONNELS DU SECTEUR
II - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA
PERSONNE ET LA LOI DU 26 JUILLET 2005
A - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA
PERSONNE
B - LA STRUCTURATION DE L’OFFRE
C - LA SOLVABILISATION DE LA DEMANDE
CHAPITRE III - TOUTEFOIS, DES FREINS SUBSISTENT LIÉS AUX
CONDITIONS D’ACCÈS À CES SERVICES ET À LEUR INSUFFISANTE PROFESSIONNALISATION
I - UN DISPOSITIF JURIDIQUE QUI MÉRITERAIT D’ÊTRE
PRECISÉ AFIN DE FACILITER L’ACCÈS À CES
SERVICES
A - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
B - LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CHÈQUE
EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL (CESU)
II - UNE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR QUI
PROGRESSE TROP LENTEMENT
A - DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES
B - DES PROGRÈS IMPORTANTS RESTENT À ACCOMPLIR
C - DES EXEMPLES EUROPÉENS À MÉDITER
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Les principales aides financières aux personnes
Annexe 3 : Le congé de soutien familial
Annexe 4 : Synthèse des actions proposées par le plan de développement des
services à la personne du 16 février 2005
Annexe 5 : La liste des activités visées par le décret du 29 décembre 2005
Annexe 6 : La liste des enseignes nationales
Annexe 7 : Le chèque emploi-service (1993)
Annexe 8 : Le régime ancien du titre emploi-service (1996)
Annexe 9 : Les demandes de modification du périmètre des activités de
services à la personne (décret du 29 décembre 2005)
Annexe 10 : Recommandations du Haut comité Éducation-Économie-Emploi
(HCEEE) concernant le domaine de l’aide à la personne
Annexe 11 : Exemples de passerelles entre formations
Annexe 12 : Les chevauchements éventuels de conventions collectives
Annexe 13 : Un accès inégal à la formation professionnelle selon le statut des
salariés
Annexe 14 : La classification des emplois du secteur par catégories et filières
LISTE DES ILLUSTRATIONS
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES SIGLES
