Synthèse
1ère partie : Les observations des juridictions financières
Délibéré
La situation des finances publiques
Agriculture
Les prêts bonifiés à l'agriculture
La aides nationales payées par l’OFIVAL et l’ONILAIT
Les cotisations volontaires obligatoires prélevées
par les interprofessions agricoles
Les chambres d'agriculture de Corse
Economie - Industrie
Les aides nationales destinées à favoriser la création,
le développement et la transmission des PME
Le crédit d'impôt recherche
Enseignement - recherche
La recherche en faveur des sciences et technologies
de l'information et de la communication
Les marges d'initiative des établissements
publics d'enseignement du second degré
Emploi et formation profesionnelle
La gestion du régime d'indemnisation des intermittents
du spectacle
La collecte de la contribution des entreprises à la
formation professionnelle
La gestion de l’association nationale pour la
formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Santé – Sécurité sociale
Les urgences médicales : constats et évolution récente
La politique des soins palliatifs
Logement
Les aides personnelles au logement
Intérieur
La rétention des étrangers en situation irrégulière
Collectivités territoriales
Trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs
Les marchés de construction et de rénovation
de l’office public d’HLM de Montereau
La commune de Bussy Saint Georges (Seine-et-Marne)
La commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse)
La gestion des fonds publics par la Polynésie française
L’activité des juridictions financières
Rapports publiés par la Cour des comptes en 2005 et 2006
Liste des rapports communiqués aux commissions
des finances du Parlement en 2005 et 2006
2ème partie : Les suites données aux observations des juridictions financières
Délibéré
Suites données aux observations relatives à la gestion de divers organismes
La Banque de France
L’activité internationale d’EDF de 2003 à 2005
Le Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Le GIP EduFrance et l’accueil des étudiants étrangers
en France
Les Ecoles françaises à l’étranger(Les Ecoles françaises de
Rome et d’Athènes, la Casa Velasquez et l’Ecole française
d’extrême-orient)
Le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France
L’association pour la gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
L’union nationale des associations familiales (UNAF)
La gestion de Météo-France
Le service des essences des armées
Le syndicat mixte central de traitement des ordures
ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)
La gestion du Centre national de la fonction
publique territoriale
Suites données à des observations relatives à des politiques publiques
La revalorisation des pensions des anciens combattants
ressortissants de pays autrefois sous la souveraineté française
Les interventions en faveur des rapatriés gérées
par la mission interministérielle aux rapatriés
Le réseau des missions locales et permanences
d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes
Deux dispositifs de l’assurance-chômage
Les dispositifs d’évaluation des politiques d’aides à l’emploi de l’Etat
Les libéralités, produits de la générosité publique
L’information en temps réel sur le trafic routier
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
La politique sanitaire de lutte contre l’alcoolisme
Le démantèlement des installations nucléaires
et la gestion des déchets radioactifs
Les pensions des fonctionnaires de l’Etat
La protection judiciaire de la jeunesse
L’accueil des immigrants
La vie avec un handicap
Rapport d'activité des juridictions financières
Rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière
A - Compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et amélioration de son fonctionnement
B - Activité et performance de la Cour
C - La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière
D - Décisions de classement du Procureur général
E - Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF
