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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2007
1037 pages

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Dans sa première partie, le rapport 2006 de la Cour des comptes présente, outre un point sur la situation des finances publiques, les observations de ses juridictions financières sur vingt dispositifs ou organismes classées par thème : agriculture ; économie, industrie ; enseignement, recherche ; emploi, formation professionnelle ; santé, sécurité sociale ; logement ; intérieur ; collectivités territoriales. La Cour revient, dans une seconde partie, sur des sujets qui avaient fait l'objet d'études dans ses rapports précédents. Enfin sont présentés les rapports d'activité des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire et financière.



Synthèse


1ère partie : Les observations des juridictions financières
 

Délibéré

La situation des finances publiques

Agriculture
Les prêts bonifiés à l'agriculture
La aides nationales payées par l’OFIVAL et l’ONILAIT
Les cotisations volontaires obligatoires prélevées
par les interprofessions agricoles
Les chambres d'agriculture de Corse

Economie - Industrie
Les aides nationales destinées à favoriser la création,
le développement et la transmission des PME
Le crédit d'impôt recherche

Enseignement - recherche
La recherche en faveur des sciences et technologies
de l'information et de la communication
Les marges d'initiative des établissements
publics d'enseignement du second degré

Emploi et formation profesionnelle
La gestion du régime d'indemnisation des intermittents
du spectacle
La collecte de la contribution des entreprises à la
formation professionnelle
La gestion de l’association nationale pour la
formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Santé – Sécurité sociale
Les urgences médicales : constats et évolution récente
La politique des soins palliatifs

Logement
Les aides personnelles au logement

Intérieur
La rétention des étrangers en situation irrégulière

Collectivités territoriales
Trois aménagements à vocation culturelle et de loisirs
Les marchés de construction et de rénovation
de l’office public d’HLM de Montereau
La commune de Bussy Saint Georges (Seine-et-Marne)
La commune de Santa Maria Poggio (Haute-Corse)
La gestion des fonds publics par la Polynésie française

L’activité des juridictions financières

Rapports publiés par la Cour des comptes en 2005 et 2006

Liste des rapports communiqués aux commissions
des finances du Parlement en 2005 et 2006

 
2ème partie : Les suites données aux observations des juridictions financières
 

Délibéré

Suites données aux observations relatives à la gestion de divers organismes
La Banque de France
L’activité internationale d’EDF de 2003 à 2005
Le Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Le GIP EduFrance et l’accueil des étudiants étrangers
en France
Les Ecoles françaises à l’étranger(Les Ecoles françaises de
Rome et d’Athènes, la Casa Velasquez et l’Ecole française
d’extrême-orient)
Le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France
L’association pour la gestion du fonds pour l’insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
L’union nationale des associations familiales (UNAF)
La gestion de Météo-France
Le service des essences des armées
Le syndicat mixte central de traitement des ordures
ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)
La gestion du Centre national de la fonction
publique territoriale

Suites données à des observations relatives à des politiques publiques
La revalorisation des pensions des anciens combattants
ressortissants de pays autrefois sous la souveraineté française
Les interventions en faveur des rapatriés gérées
par la mission interministérielle aux rapatriés
Le réseau des missions locales et permanences
d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes
Deux dispositifs de l’assurance-chômage
Les dispositifs d’évaluation des politiques d’aides à l’emploi de l’Etat
Les libéralités, produits de la générosité publique
L’information en temps réel sur le trafic routier
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
La politique sanitaire de lutte contre l’alcoolisme
Le démantèlement des installations nucléaires
et la gestion des déchets radioactifs
Les pensions des fonctionnaires de l’Etat
La protection judiciaire de la jeunesse
L’accueil des immigrants
La vie avec un handicap

 
Rapport d'activité des juridictions financières
 


 
Rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière
 

A - Compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et amélioration de son fonctionnement

B - Activité et performance de la Cour

C - La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière

D - Décisions de classement du Procureur général

E - Décisions du Conseil d'Etat, juge de cassation des arrêts de la CDBF