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Protection sociale, retraite

Etude sur la protection maternelle et infantile en France - Rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Titre de couverture : NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Novembre 2006
489 pages

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Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile (PMI) visant à proposer "les axes fondamentaux d'une politique rénovée en terme de missions et d'obligations, ainsi que les modalités à développer pour assurer son rôle clé dans le domaine de la prévention, notamment au regard de la protection de l'enfance". Parmi les annexes, on trouvera les quatre rapports de site sur les politiques de protection maternelle et infantile dans les départements du Calvados, de l'Essonne, de l'Hérault et de Meurthe-et-Moselle.



INTRODUCTION


1. UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À LA PROMOTION DE LA SANTÉ DES ENFANTS, DES JEUNES ET DES FAMILLES
 

1.1 UN DISPOSITIF ANCIEN QUI A CONNU DES ÉVOLUTIONS CONSIDÉRABLES
1.1.1 De 1945 à 1983 les missions de la PMI évoluent de la survie infantile vers la surveillance de
l’état de santé des enfants et des femmes enceintes
1.1.2 A partir de 1983, la décentralisation est mise en place progressivement et dans une démarche de
santé publique
1.1.3 Les missions actuelles sont définies précisément par la loi et le règlement

1.2 DES ACTIVITÉS ET DES MOYENS SIGNIFICATIFS
1.2.1 Une activité mal appréhendée au plan national et au plan local
1.2.2 Un éventail d'activités dont l'impact quantitatif est relativement important
1.2.3 Une estimation des moyens et du coût de la PMI

1.3 UNE VALEUR AJOUTÉE PARTICULIÈRE
1.3.1 Les activités de planification ou d’éducation familiale
1.3.2 L’activité de protection maternelle
1.3.3 L’activité de protection infantile
1.3.4 L'agrément et le suivi des assistants maternels

 
2. MAIS UN DISPOSITIF DISPARATE QUI CONNAÎT DES DIFFICULTÉS DE POSITIONNEMENT ET DE PILOTAGE
 

2.1 DES DISPARITÉS DANS L'ACTIVITÉ QUI NE SEMBLENT PAS CORRÉLÉES À DES INDICATEURS DE SANTÉ
2.1.1 Des disparités considérables entre les départements
2.1.2 Des différences non corrélées à la précarité ni à la densité médicale

2.2 UN POSITIONNEMENT COMPLEXE
2.2.1 Au sein des services départementaux
2.2.2 Au sein du dispositif sanitaire
2.2.3 Dans la politique de santé publique
2.2.4 Par rapport à l'assurance-maladie

2.3 DES DIFFICULTÉS DANS LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DES SERVICES
2.3.1 Un fort déficit d’évaluation
2.3.2 Le manque d’accompagnement par les instances nationales
2.3.3 Des difficultés de recrutement et des problèmes de statut

 
3. POUR UN RECENTRAGE, UN REPOSITIONNEMENT ET UN PILOTAGE RÉNOVÉ
 

3.1 RECENTRER SUR LA VALEUR AJOUTÉE SPÉCIFIQUE DE LA PMI
3.1.1 Viser en priorité les populations précaires et les personnes vulnérables en s’appuyant sur les
réseaux
3.1.2 Limiter l'engagement de la PMI par rapport au suivi des assistants maternels
3.1.3 Les préconisations par bloc de mission

3.2 REPOSITIONNER LA PMI DANS LES POLITIQUES NATIONALES
3.2.1 Rendre plus lisible la politique nationale et régionale de promotion de la santé des enfants et y
associer les services de la PMI
3.2.2 Intégrer la PMI décentralisée dans ces politiques
3.2.3 Substituer au système des normes nationales de PMI un pilotage par les objectifs
3.2.4 Renforcer le contrôle interne et externe sur les activités de PMI

3.3 AMÉLIORER LE PILOTAGE ET L’ANIMATION DES SERVICES DE PMI ET ADAPTER LEURS RESSOURCES À L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS
3.3.1 Définir des objectifs pour les services à partir d’études d’évaluation et d’analyse des besoins
3.3.2 Développer la transparence sur les activités et des coûts
3.3.3 Renforcer les compétences
3.3.4 Adapter les ressources financières

 


CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

RAPPORTS DE SITE

Mission relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile du Calvados

Mission relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile de l'Essonne

Mission relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile de l'Hérault

Mission relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile de Meurthe-et-Moselle