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Logement

Le logement social en Nouvelle-Calédonie

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Inspection générale de l'administration

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Février 2006
102 pages

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Le rapport présente un état des lieux de la politique du logement social en Nouvelle-Calédonie et présente notamment les différences entre les provinces, les bases réglementaires, les besoins en habitats, les aides de l'Etat et les disponibilités foncières. Puis, des propositions sont faites pour améliorer les textes applicables en Nouvelle-Calédonie.



Introduction

 
I - Rappel d'éléments du contexte néo-calédonien
 
2 - Les politiques de l'habitat social développées par les provinces

2.1 La politique d'aide à l'habitat dans la province Sud

2.2 La politique d'aide à l'habitat dans la province Nord

2.3 La politique d'aide à l'habitat dans la province des Iles Loyauté

 
3. Les bases réglementaires

3.1 Réglementations concernant l'urbanisme

3.2 Autres réglementations concernant l'acte de construire

3.3 La problématique de l'urbanisme et de la construction dans les terres coutumières

3.4 Les structures intercommunales

 
4. Les besoins en habitat social estimés par les provinces

4.1 La connaissance des demandes à partir de l'état actuel

4.2 La connaissance des besoins induits par les projets métallurgiques

 
5. Les "produits logements" proposés

5.1 L'adéquation aux modes des familles

5.2 L'adéquation aux ressources des familles à loger

5.3 Les programmes exceptionnels

 
6. Les mécanismes de financement

6.1 Les principes d'aides de l'Etat

6.2 La participation des employeurs à l'effort de construction

6.3 L'apport des collectivités publiques

6.4 L'apport financier des opérateurs sociaux

6.5 L'apport des ménages locataires ou accédant à la propriété

 
7. Les opérateurs et aménageurs, leur champ d'action

7.1 Les opérateurs gestionnaires d'un parc locatif social

7.2 Les aménageurs et opérateurs ne gérant pas de patrimoine

 
8. La production de terrains aménagés et les disponibilités foncières
 

8.1 Les opérations d'aménagement dans le Grand Nouméa
8.2 Les opérations d'aménagement en milieu diffus

8.3 La constitution de réserves foncières à long terme

 
9. La capacité de la chaîne de production de logements

9.1 Le marché de construction des immeubles de logements locatifs

9.2 Le marché de construction des logements individuels

 
10. Conclusion
 
11. Récapitulation des propositions de la mission
 
12. Annexes