La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport présenté au Conseil économique et social en décembre 2000 par Michèle Cotta (« Femmes dans les lieux de décision ») mettait l'accent sur les difficultés d'accès des femmes aux postes de responsabilité dans tous les lieux de décision publics ou privés ainsi que dans les organes politiques ou de concertation. Le présent rapport constate que la situation des femmes n'a pas fondamentalement changé. La première partie dresse un état des lieux, en fonction des données chiffrées disponibles, jugées parfois disparates, de la place des femmes dans les instances dirigeantes des lieux de représentation politique, des secteurs public et privé, des organisations syndicales, professionnelles, consulaires et associatives, ainsi qu'une approche de l'entrepreneuriat au féminin. La deuxième partie recense les facteurs constitutifs du « plafond de verre » (notion représentant les obstacles professionnels que doivent affronter les femmes pour accéder aux fonctions les plus hautes dans leurs organisations) et met en évidence les différents freins qui limitent l'accès des femmes au sommet des hiérarchies professionnelles et organisationnelles. La troisième partie tente de dégager un certain nombre de leviers d'action, fondés sur la valeur ajoutée de la mixité, à mettre en oeuvre, de manière générale au niveau politique et macroéconomique, au niveau plus spécifique des instances étudiées et aussi dans les stratégies de carrière des femmes elles-mêmes.

INTRODUCTION

TITRE I - UNE SOUS-REPRÉSENTATION PERSISTANTE DES FEMMES DANS LES INSTANCES DÉCISIONNELLES

CHAPITRE I - LA PLACE DES FEMMES PARMI LES DÉCIDEURS
POLITIQUES
I - PARLEMENT, COMMISSION ET COMITÉ ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN
A - LE PARLEMENT EUROPÉEN
B - LA COMMISSION EUROPÉENNE
C - LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

II - ASSEMBLÉES CONSTITUTIONNELLES : ASSEMBLÉE
NATIONALE, SÉNAT, CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
A - L’ASSEMBLÉE NATIONALE
B - LE SÉNAT
C - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

III - ASSEMBLÉES RÉGIONALES ET LOCALES
A - LES CONSEILS RÉGIONAUX
B - LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX
C - LES CONSEILS GÉNÉRAUX
D - LES CONSEILS MUNICIPAUX
E - LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

IV - EXÉCUTIF : GOUVERNEMENT ET CABINETS
MINISTÉRIELS
A - LE GOUVERNEMENT
B - LES CABINETS MINISTÉRIELS

ENSEIGNEMENTS À TIRER

CHAPITRE II - LA PLACE DES FEMMES DANS LA HAUTE
FONCTION PUBLIQUE
I - PANORAMA GÉNÉRAL

II - UNE SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES
EMPLOIS SUPÉRIEURS DE TOUTES LES FONCTIONS
PUBLIQUES
A - ADMINISTRATIONS CIVILES DE L’ÉTAT
B - MAGISTRATURE
C - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
D - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
E - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
F - FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE

CHAPITRE III - LES FEMMES CHEFS D’ENTREPRISE
I - TYPES D’ENTREPRISES DIRIGÉES PAR LES FEMMES

II - L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ


CHAPITRE IV - LA PRÉSENCE DES FEMMES DANS LES ÉQUIPES
DIRIGEANTES DES GRANDES ENTREPRISES
I - POIDS DE LA RESSOURCE FÉMININE DANS LE
MANAGEMENT ET LA GOUVERNANCE DU SECTEUR
PRIVÉ
A - PEU DE FEMMES AU POUVOIR DANS LES GRANDES
ENTREPRISES DANS LE MONDE ET EN EUROPE
B - LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES
DIRIGEANTES DES GRANDES ENTREPRISES PRIVÉES
COTÉES FRANÇAISES

II - FONCTIONS EXERCÉES ET SECTEURS D’ACTIVITÉ
A - FONCTIONS EXERCÉES
B - SECTEURS D’ACTIVITÉ

III - PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES
DIRIGEANTES DES GRANDES ENTREPRISES
PUBLIQUES FRANÇAISES
A - SITUATION DANS LES ORGANISMES EXÉCUTIFS
B - FONCTIONS EXERCÉES

CHAPITRE V - LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES
DÉCISIONNELLES DES GRANDES
ORGANISATIONS PARTICIPANT AU DIALOGUE
SOCIAL
I - LES ORGANISATIONS SYNDICALES
A - PRISE DE RESPONSABILITÉ DES FEMMES À LA CFDT
B - PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES
DIRIGEANTES DE LA CFE-CGC
C - REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES
INSTANCES DE DÉCISION DE LA CFTC
D - LES FEMMES DANS LES POSTES À RESPONSABILITÉ À LA CGT
E - PLACE DES FEMMES DANS LES INSTANCES
DIRIGEANTES DE LA CGT-FO
F - PARTICIPATION DES FEMMES AUX INSTANCES DE
DÉCISION DE L’UNSA

II - LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET LES
ORGANISMES CONSULAIRES
A - LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
B - LES ORGANISMES CONSULAIRES

III - LE SECTEUR ASSOCIATIF
A - ADHÉSION MOINDRE ET ACCÈS DIFFÉRENCIÉ DES
FEMMES AUX ASSOCIATIONS
B - FEMMES ET GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS

TITRE II - LES PROCESSUS ET LES FREINS QUI PARTICIPENTÀ LA CONSTRUCTION ET AU MAINTIEN DU PLAFOND DE VERRE

CHAPITRE I - EN AMONT, LE POIDS CONJUGUÉ DES
STÉRÉOTYPES SOCIOCULTURELS ET DES CHOIX
D’ORIENTATION
I - ORIENTATION ET CURSUS DES FILLES PAR RAPPORT
AUX GARÇONS DANS L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
A - DES STÉRÉOTYPES TENACES
B - DES CHOIX DIFFÉRENCIÉS PRÉCOCES

II - ORIENTATION DES FILLES DANS L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
A - UNE PRÉDOMINANCE FÉMININE DANS LES
UNIVERSITÉS
B - UNE LENTE PROGRESSION DANS LES FILIÈRES
SÉLECTIVES ET PRESTIGIEUSES

CHAPITRE II - PLUSIEURS TYPES DE DIFFICULTÉS ET
RÉTICENCES PÈSENT SUR LE DÉROULEMENT DE
CARRIÈRE DES FEMMES
I - LE POIDS DES PRATIQUES CULTURELLES ET
MANAGÉRIALES DANS LES DIFFÉRENTES ENTITÉS
A - DES REPRÉSENTATIONS DE MÉTIERS ET DE FONCTIONS
SEXUÉES
B - DES STÉRÉOTYPES PERSISTANTS SUR LES MÈRES
C - DES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES ET DES
POLITIQUES DE GESTION DE CARRIÈRE QUI
PÉNALISENT LES FEMMES

II - DES INÉGALITÉS SALARIALES OBSERVÉES TOUT AU
LONG DU PARCOURS PROFESSIONNEL
A - DES DISCRIMINATIONS DÉCELÉES DÈS LE
RECRUTEMENT
B - DES ÉCARTS SALARIAUX QUI PERDURENT AU COURS
DE LA CARRIÈRE

C - LES DIRIGEANTES DE SOCIÉTÉS N’ÉCHAPPENT PAS AUX
DISCRIMINATIONS


III - L’INFLUENCE DES COMPORTEMENTS ET DES
STRATÉGIES DES FEMMES ELLES-MÊMES
A - DES COMPORTEMENTS ET DES CHOIX SPÉCIFIQUES
DANS LE PARCOURS PROFESSIONNEL
B - UN DÉFICIT DE MODÈLES DIVERSIFIÉS DE FEMMES
DIRIGEANTES
C - LE SOUCI PERMANENT DE L’ÉQUILIBRE VIE
PROFESSIONNELLE-VIE FAMILIALE

TITRE III - POURQUOI ET COMMENT PROMOUVOIR LA MIXITÉ DANS LES LIEUX DE DÉCISION

CHAPITRE I - PROMOUVOIR LA MIXITÉ DANS LES LIEUX DE
DÉCISION : UN OBJECTIF POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIÉTAL
I - PRENDRE APPUI SUR UN ENVIRONNEMENT INCITATIF
A - LE FACTEUR DÉMOGRAPHIQUE
B - L’ARGUMENT ÉCONOMIQUE
C - L’ENJEU MANAGÉRIAL ET SOCIÉTAL

II - RÉUNIR LES CONDITIONS POUR RÉUSSIR

CHAPITRE II - MOBILISER DIFFÉRENTS TYPES DE LEVIERS
POUR BRISER LE PLAFOND DE VERRE
I - EN AMONT, AGIR SUR L’ORIENTATION DES FILLES EN
INCITANT À L’ÉLARGISSEMENT DU CHOIX DES
FILIÈRES

II - FAVORISER UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES
FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE POLITIQUE
A - LA PRÉSERVATION DES ACQUIS TOUT EN RESTANT
VIGILANT SUR L’OBJECTIF DE PARITÉ
B - LE RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE LA PARITÉ LÀ OÙ LE DÉSÉQUILIBRE EST LE PLUS
FLAGRANT

III - ASSURER L’ÉGALITÉ D’ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX EMPLOIS SUPÉRIEURS DES FONCTIONS PUBLIQUES
A - PRÉVENIR LES DISCRIMINATIONS
B - FIXER DES OBJECTIFS DE RÉALISATION DES PLANS
PLURIANNUELS D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS DES
FEMMES AUX EMPLOIS SUPÉRIEURS ET LES
HARMONISER
C - VALORISER ET DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES
INITIÉES PAR CERTAINS MINISTÈRES

IV - CRÉER UN CONTEXTE FAVORABLE AU
DÉVELOPPEMENT DE LA MIXITÉ DU MANAGEMENT
DANS TOUTES LES ENTREPRISES
A - AGIR SUR LE RECRUTEMENT ET SUR LA
DIVERSIFICATION DES PROFILS
B - UTILISER LA FORMATION CONTINUE COMME OUTIL DE
PROMOTION
C - DIVERSIFIER LES PARCOURS ET AGIR SUR
L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
D - FAIRE PROGRESSER LA MIXITÉ DANS LES INSTANCES
DE GOUVERNANCE DES GRANDES ENTREPRISES

CONCLUSION

ANNEXE : Résultat du vote de la délégation le 13 décembre 2006

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

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