Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Rapports publics - La documentation Française

Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. A noter que la baisse de la demande d'asile en France, constatée depuis l'année 2004, s'est poursuivie et accélérée en 2006. Cette décroissance s'inscrit dans une tendance générale, en Europe notamment. La France demeure cependant, encore en 2006, le premier destinataire de demandeurs d'asile.

Constitution du Conseil d’administration

Avant propos

I La demande d’asile

I.1 L’ évolution de la demande
I.1.1 Présentation générale :
une diminution à causes multiples
I.1.2 Les réexamens
I.1.3 Les procédures prioritaires
I.1.4 Les mineurs isolés
I.1.5 L’ évolution et le traitement de la demande
en provenance des pays d’origine sûrs
I.1.6 La demande d’asile dans les DOM

I.2 Les profils de la demande d’asile
par continent géographique
I.2.1 L’ Europe
I.2.2 L’ Asie
I.2.3 L’ Afrique
I.2.4 L’ Amérique

I.3 La demande d’asile à la frontière
I.3.1 Les flux
I.3.2 Le traitement de la demande

I.4 La demande d’apatridie
I.4.1 Le profil de la demande
I.4.2 Le traitement de la demande

II L’activité de l’Ofpra

II.1 L’instruction de la demande
II.1.1 Les décisions
II.1.2 Les déboutés de la demande d’asile
II.1.3 Les entretiens
II.1.4 Les stocks et délais
II.1.5 Les dossiers incomplets et tardifs
II.1.6 La mission de liaison avec le ministère
de l’intérieur (Milami)

II.2 La protection
II.2.1 Les réfugiés statutaires
II.2.2 Les activités de la protection

II.3 Les services d’appui à l’instruction
II.3.1 Le Centre d’Etude, de Documentation
et de Recherche
II.3.2 L’ activité juridique

II.4. Les actions extérieures
II.4.1 Les Affaires européennes
et coopération internationale
II.4.2 Les missions
II.4.3 Les échanges avec nos partenaires

III Les moyens

III.1 Le budget

III.2 Les ressources humaines

III.3 L’ activité d’interprétariat

III.4 Les actions informatiques

Conclusion

Annexes

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