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Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la sécurité sociale, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la famille

Date de remise : Mars 2007
188 pages

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1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance, sur la base notamment de deux autres rapports, l'un émanant de la Cour des comptes sur « Les personnes âgées dépendantes » (novembre 2005) et l'autre du Centre d'Analyse Stratégique intitulé « Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix » (juin 2006).

 
 
 

 1. DEPASSER LES QUESTIONS DE DEFINITION ET DE PERIMETRE

1.1 Questions de terminologies
 
 1.2 Dépendance et handicap
 1.2.1. L’âge facteur déterminant de la dépendance
 1.2.2. La barrière d’âge : source de discriminations non justifiées
 1.2.3. Les enjeux d’un rapprochement entre handicap et dépendance
 
 1.3. Questions de champ
 1.3.1. L’angle étroit : les besoins en services pour accomplir les activités de la vie quotidienne
 1.3.2. Le grand angle : une approche pertinente pour prévoir l’évolution des dépenses publiques et
 privées liées à la dépendance
 1.3.3. L’angle de la gouvernance publique nécessairement intermédiaire
 
 

2. LA PREVISION DES COUTS : PREVISIONS ET MARGES DE CHOIX

2.1 Un croissance prévisible du nombre de personnes âgées dépendantes à partir de 2020
 2.1.1. L’effet du vieillissement
 2.1.2. L’impact du vieillissement sur le nombre de personnes dépendantes
 
 2.2. Une progression de la part de la richesse nationale affectée à la dépendance
 2.2.1. La raréfaction des aidants
 2.2.2. Les hypothèses sur l’évolution des prises en charge
 2.2.3. Des projections extrêmement sensibles à l’évolution des coûts des personnels
 
 

3. LES PROBLEMATIQUES DANS LA COUVERTURE DES COUTS

3.1. Les questions de répartition entre financeurs publics
 3.1.1. La répartition entre financeurs à paramètres inchangés
 3.1.2. Les évaluations du Centre d’Analyse Stratégique
 3.1.3. Les paramètres de l’APA
 3.1.4. L’action sociale de la branche vieillesse
 
 3.2. L’enjeu du maintien de la solvabilité des ménages
 3.2.1. Le montant actuel des restes à charges
 3.2.2. Une stabilité probable de la capacité de financement des retraités mais des problèmes de
 répartition
 3.2.3. Le caractère peu redistributif des aides fiscales
 3.2.4. L’évolution du patrimoine
 
 3.3. Les limites actuelles de l’assurance privée dans la couverture du risque
 3.3.1. Les caractéristiques du risque
 3.3.2. Le marché
 3.3.3. Les caractéristiques des produits de prévoyance
 
 

4. LES ORIENTATIONS FINANCIERES

4.1. Choisir le scénario pour les finances publiques
 4.1.1. Le champ des possibles
 4.1.2. Les critères d’appréciation des scénarios
 4.1.3. Les questions relatives à la nature des financements publics
 
 4.2. L’assurance privée du risque : redéployer les incitations fiscales à destination des complémentaires
 plutôt qu’en envisager de nouvelles
 4.2.1. Les pistes d’évolution des produits
 4.2.2. Redéployer plutôt que créer de nouvelles incitations
 
 

5. DE LA DEPENDANCE A LA PERTE D’AUTONOMIE : AGENDA ET GOUVERNANCE

5.1. Un élément structurant de l’agenda : préciser la portée et les modalités concrètes du droit à compensation prévu par la loi du 11 février 2005
 5.1.1. Des évolutions récentes de la législation pour supprimer ou contourner la barrière d’âge qui ne
 sont pas satisfaisantes
 5.1.2. Tirer les conséquences du droit à compensation prévu par la loi du 11 février 2005
 5.1.3. Les trois chantiers
 
 5.2. La construction d’un agenda pour la dépendance
 5.2.1. Clarifier le champ des bénéficiaires de l’APA
 5.2.2. Simplifier les circuits de financements
 
 5.3. Les voies d’une gouvernance améliorée
 5.3.1. Renforcer le rôle des Conseils généraux dans la gestion de la politique de compensation
 5.3.2. Conforter la CNSA comme opérateur pivot d’une branche de protection sociale d’un nouveau
 genre
 
 

 
 

CONCLUSION