Etude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l'Etat - Rapports publics - La documentation Française

Alain Duval, conservateur général du patrimoine, a été chargé par la Direction des musées de France et la Direction de l'architecture et du patrimoine d'une mission sur l'étude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l'Etat. Cette mission concernait, en particulier, les suites à donner au rapport remis en 1998 par Jean-Claude Papinot, conservateur général du patrimoine sur les dépôts de fouilles. Cette mission devait aussi prendre en compte d'une part les dispositions des lois relatives à l'archéologie préventive (2000) et aux musées de France (2002), d'autre part la nécessité de mener à bien les opérations de récolement des antiquités nationales issues de fouilles, mises en dépôts par l'Etat dans les musées territoriaux.

Première partie : INTRODUCTION ET PROPOS LIMINAIRES

INTRODUCTION

LETTRE DE MISSION. SUJETS A ABORDER

CONDITIONS MATERIELLES DE LA MISSION

MINISTERES, ADMINISTRATIONS, SERVICES,
PERSONNALITES RENCONTRES
Ministère de la Culture
Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale
et de la Recherche
Institut National de Recherches archéologiques préventives (I.N.R.A.P.)
Ministères des Finances et de la Justice
Collectivités territoriales – Associations (hormis les cinq régions étudiées)
Instituts de conservation préventive et de restauration d’objets archéologiques
Personnalités à compétence reconnues
Dans les cinq régions étudiées

QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LES CINQ REGIONS ETUDIEES

REMARQUES LIMINAIRES
Définition
Evaluation
Les collections archéologiques appartenant à l’Etat
Méthodes d’approches
Dépôts de fouilles et musées

Deuxième partie : CONSIDERATIONS – ANALYSES

UN PEU DE PSYCHOLOGIE ET DE DEONTOLOGIE
Idées reçues et blocages psychologiques
Réalités archéologiques et découpages administratifs

L’OBJET ARCHEOLOGIQUE : UN DIFFICILE PARCOURS
Un « parcours du combattant »
Pour les rescapés des difficultés demeurent

L’ETAT A-T-IL SUIVI UNE POLITIQUE ?
La politique de la diversité
Une doctrine tout à fait théorique
Des questions essentielles en suspens
L’Etat et les collectivités

LES DEPOTS DE FOUILLES
Généralités
Constatations d’ordre général
Statut et régime des dépôts de fouilles-statut du mobilier
Traitement du mobilier
Dépôts de fouilles et grand public

LA POLITIQUE ET LES DEPOTS DU DEPARTEMENT
DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
La politique du D.R.A.S.S.M
De graves problèmes de conservation
Un contre-exemple : le musée Denon à Chalon-sur-Saône

L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES
Le rôle confié à l’I.N.R.A.P. dans le domaine de la gestion des mobiliers
Quelques inconvénients

LES MUSEES
Les musées de France
Les musées nationaux relevant de la D.M.F

L’ARCHEOLOGIE TERRITORIALE ET LA GESTION DES COLLECTIONS
Introduction
Défiance de l’Etat à l’égard de l’archéologie territoriale
Projets et réalisations


LE MILIEU ASSOCIATIF

RESTAURATION, CONSERVATION PREVENTIVE, SELECTION
Généralités
Le système actuel
Restauration et statut des objets
Les années terribles
La conservation préventive
Tout conserver ?

INVENTAIRE, DOCUMENTATION
L’inventaire
La documentation
Le Mont-Beuvray : un modèle

LES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES
(D.R.A.C)
Deux services aux fonctions différentes
Deux optiques de travail
Un déséquilibre

UN EXCURSUS : L’EDUCATION NATIONALE ET LA RECHERCHE
Avertissement
Choses dites
Institutions identifiées
De la « propriété » des chercheurs
Encore les centres d’interprétation

LE STATUT DES COLLECTIONS ARCHEOLOGIQUES,
NOTAMMENT CELLES APPARTENANT A L’ETAT
Introduction
Un « esprit de la loi » à propos des collections archéologiques ?
Les interprétations de la loi de 1941
Et aujourd’hui ?
Domaine privé/domaine public de l’Etat
Conclusion générale

Troisième partie : RECOMMANDATIONS

Principes
La place des collectivités territoriales
La sélection des mobiliers archéologiques, ses critères et ses conséquences
Collections archéologiques appartenant à l’Etat et musées nationaux
Comment, du passé, faire table rase ?
Archives-gestion-conservation
Les chercheurs
Divers

BIBLIOGRAPHIE

LOIS RECENTES ET DECRETS