Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis - Rapports publics - La documentation Française

Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré : à trois avis relatifs à "l' analyse comparative des différents modèles d'intégration en Europe", et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d'une part, à des "propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration" rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration d'autre part, et enfin, à un "projet de Charte de la laïcité dans les services publics" qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidé par M. Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003) ; au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Il est suivi d'un avis sur "les indicateurs de l'intégration" préconisant, notamment, la mise en place d'un baromètre de l'intégration.

Lettre de saisine du 26 mai 2006 de M. Dominique de Villepin,
Premier ministre, à Mme Blandine Kriegel, Présidente du HCI

Avant-propos par Blandine Kriegel

Premier avis Analyse comparative de différents modèles d’intégration en Europe

Introduction
Données statistiques relatives à l’immigration, à l’intégration et à l’acquisition de la nationalité
Les politiques d’intégration par pays : un outsider,
la référence nord-américaine
Les politiques d’intégration par pays : les politiques
d’intégration dans les différents pays européens
Les politiques d’intégration par pays : tableaux comparatifs
Conclusions générales et recommandations

Deuxième avis Propositions d’amélioration du contrat d’accueil et d’intégration

Introduction
Contenu des formations
Organisation des formations
Rappel des préconisations

Troisième avis Projet de Charte de la laïcité dans les services publics

Présentation
Introduction
Champ de l’avis
Le projet de Charte de la laïcité dans les services publics
Portée de l’avis
Conclusion

Quatrième avis Rapport statistique 2005 Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration du Haut Conseil à l’intégration

Introduction
Première partie : les entrées régulières d’étrangers
en France en 2005
Deuxième partie : Les parcours d’intégration
Les indicateurs de l’intégration
Statistiques ethniques, enquêtes sur
les patronymes, mesure de la diversité,
baromètre de l’intégration
Introduction
La question des statistiques ethniques
Les enquêtes à partir des patronymes
La mesure de la diversité
Le projet d’un baromètre à l’intégration

Annexes

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