Livraison gratuite à partir de 25 € (Voir les conditions)
Auteur(s) :
Editeur :
Date de remise :
Avril 2006
Réf. :
074000391
81 pages
Pour lire les rapports vous avez besoin d'un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre
Des projets d'injection et de stockage de gaz carbonique dans le sous-sol sont engagés dans le cadre d'un programme de recherche pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport expose les différentes étapes du captage et du stockage éventuel du dioxyde de carbone, les règles applicables à ses émissions dans l'atmosphère. Il constate que l'existence de gîtes naturels de gaz carbonique dans le sous-sol permet d'envisager de créer des stockages artificiels et d'aider à la récupération d'hydrocarbures par l'injection de CO2. Il étudie la possibilité de qualifier le CO2 de déchet, au regard du droit européen et du droit français. Considérant le stockage de CO2 dans le sous-sol, il évalue les dispositions à prendre par rapport à l'eau et s'interroge sur le stockage dans le sous-sol des fonds marins.
Introduction
La récupération assistée de gisements d'hydrocarbures par l'injection de CO2
Le droit européen
Le droit français
Les injections dans la structure géologique dite "Crétacé 4000"
Les dispositions relatives à l'eau
Les autres dispositions à signaler
Conclusion
Annexes
Lettre de mission
Note complémentaire
Les principales dispositions du droit français en vigueur (fiches 1 à 11)
CO2 - Fiche de sécurité (source : Air Liquide)
CO2 Caractéristiques - Réglementation (source : Ineris)
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
