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Communication, médias

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2007
128 pages

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Le rapport 2006 de la CNIL met en exergue, cette année, les risques que font peser sur les libertés une société de surveillance toujours plus développée en même temps que progressent les demandes d'autorisation de recours à la biométrie. Les membres de la Commission soulignent ensuite l'accroissement des textes réglementaires induits par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006 et la réduction des marges de manoeuvre de la CNIL face au traitement des demandes d'autorisation qui en découlent. Ils présentent ensuite les autres temps forts de l'année écoulée, le bilan chiffré de la CNIL, ses recommandations, le type de demandes, des missions d'investigation et de vérifications auxquelles elle procède. Le rapport fait ensuite le point sur la mise en place, il y a un an, du « correspondant informatique et libertés », sur l'encadrement de l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale), sur la consultation administrative des fichiers de police, du dossier médical personnel et sur le vote électronique.



AVANT-PROPOS


ALERTE À LA SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE
 

La convergence des technologies
La profusion des textes en France et en Europe

 
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2006
 

Les premières sanctions financières
La prospection politique : anticiper 2007
Le dossier unique du demandeur d’emploi
Sécurité contre protection des données:
le grand débat transatlantique

 
LA VIE DE LA CNIL
 

La CNIL en chiffres
Pour une meilleure défense des droits
Pour une meilleure connaissance des droits
Pour un meilleur accueil
Prolongement de l’action de la CNIL au niveau européen

 
OÙ EN EST-ON SUR…?
 

Le correspondant informatique et libertés monte en puissance
Les jeunes et la protection des données
Le NIR: un numéro pas comme les autres
La consultation administrative des fichiers de police
Le dossier médical personnel
Le vote électronique

 
AU PROGRAMME 2007
 

Mesure de la diversité, « statistiques ethniques », égalité des chances... la CNIL engage le débat
RFID et nanotechnologies :
quels enjeux pour la protection des données?
La francophonie :
un espace privilégié pour la protection des données
Centres d’appels délocalisés :
comment assurer la protection des données?
Les principaux décrets d’application
devant être soumis pour avis à la CNIL en 2007

 
LA CNIL ET LES POUVOIRS PUBLICS
 

La CNIL consultée par les parlementaires
Les propositions de la CNIL aux pouvoirs publics

 


ANNEXES

Les membres de la cnil

Les services au 1er juin 2007

Réflexions proposées par Alex TÜRK, président de la CNIL, à la conférence
internationale des commissaires à la protection des données de Londres,
novembre 2006

Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2006

Liste des organismes contrôlés en 2006

Lexique Informatique et libertés